1. Quelle mesure la loi hospitalière de 1970 a-t-elle instaurée pour organiser l’offre hospitalière ?
Le Service public hospitalier et la carte sanitaire
Explication
La loi hospitalière de 1970 institue le Service public hospitalier et met en place la carte sanitaire. Les agences régionales de santé relèvent de la loi HPST de 2009.