★ À maîtriser
La loi hospitalière de 1970 institue le Service public hospitalier et met en place la carte sanitaire.
La loi Évin de 1991 lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme en interdisant la publicité pour l’alcool et le tabac et en imposant une mention sur les risques pour la santé.
La loi Kouchner de 2002 renforce les droits des patients par le consentement libre et éclairé, l’accès au dossier médical et l’indemnisation des accidents médicaux.
La loi de santé publique de 2004 structure la politique de santé publique autour de 100 objectifs, renforce la prévention et élargit les missions de l’INPES, créé en 2002.
La loi HPST de 2009 modernise le système de santé par la création des ARS, le renforcement de la gouvernance hospitalière et une meilleure coordination des soins.
Compléments
La loi de modernisation du système de santé de 2016 prévoit la généralisation du tiers payant, le dossier médical partagé et la lutte contre les inégalités de santé.
La loi Ma Santé 2022 de 2019 prévoit la suppression du numerus clausus, le développement des CPTS et le renforcement de la télémédecine.
Les lois COVID-19 de 2020 à 2022 organisent l’état d’urgence sanitaire, le passe sanitaire ou la vaccination obligatoire et l’accélération de la e-santé.
★ À maîtriser
Le PNNS, lancé en 2001 et toujours en cours dans le document, vise à améliorer l’état nutritionnel par des recommandations alimentaires, la lutte contre l’obésité et la sédentarité et l’étiquetage nutritionnel.
Le Plan Cancer, lancé en 2003 et toujours en cours dans le document, vise à réduire la mortalité et à améliorer la qualité de vie grâce à la prévention du tabac et de l’alcool, au dépistage organisé, à la recherche et à une prise en charge globale.
Compléments
Le plan Santé mentale et psychiatrie, lancé en 2005 et toujours en cours dans le document, développe les soins de proximité, prévient le suicide et vise à réduire les hospitalisations sans consentement.
Le Plan Autisme, lancé en 2005 et toujours en cours dans le document, favorise l’inclusion par le dépistage précoce, la formation des professionnels, la scolarisation adaptée et l’accompagnement des familles.
Le Plan national maladies rares, lancé en 2005 et toujours en cours dans le document, structure la prise en charge par des centres de référence et de compétence, l’accès au diagnostic et le soutien à la recherche.
Le Plan national santé environnement, lancé en 2004 et toujours en cours dans le document, vise à réduire les impacts sanitaires de la qualité de l’air, de l’eau et des sols, des perturbateurs endocriniens et de l’exposition aux produits chimiques.
★ À maîtriser
📌 La santé publique étudie la santé au niveau collectif et privilégie les populations, tandis que la médecine individuelle se concentre sur les patients pris individuellement.
Compléments
★ À maîtriser
La santé publique agit sur les déterminants :
La prévention et la promotion de la santé visent à réduire les maladies transmissibles par la vaccination, l’hygiène et le dépistage, prévenir les maladies chroniques et favoriser l’alimentation équilibrée, l’activité physique ainsi que la réduction du tabac et de l’alcool.
L’amélioration de l’accès aux soins vise un accès équitable quel que soit le niveau socio-économique, la réduction des inégalités sociales et territoriales et la continuité et la coordination des parcours de soins.
Les principaux enjeux présentés sont : la prévention des maladies chroniques, les inégalités sociales de santé, la santé environnementale et le changement climatique, l’anticipation des menaces sanitaires, la transition numérique, la qualité de l’air et la santé respiratoire, la santé mentale
Compléments
La protection de la santé comprend la sécurité sanitaire de l’air, de l’eau, des aliments et des médicaments ainsi que la limitation des expositions aux risques environnementaux, professionnels ou liés aux produits de consommation.
La surveillance et la gestion des risques sanitaires reposent sur la surveillance épidémiologique et la détection et la gestion rapides des épidémies, des crises sanitaires ou des catastrophes.
La santé publique vise aussi à préserver la santé mentale et le bien-être psychosocial, favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes malades ou handicapées et allonger l’espérance de vie en bonne santé.
★ À maîtriser
Le ministère de la Santé définit les orientations et priorités nationales, tandis que les ARS coordonnent territorialement la prévention, les soins et la veille sanitaire.
Au niveau national, la Direction générale de la santé pilote les politiques de santé publique, la Direction de la Sécurité sociale pilote le financement de l’Assurance Maladie, la Direction générale de l’offre de soins organise l’offre hospitalière et libérale, et le Haut Conseil de la santé publique apporte une expertise scientifique et des recommandations.
Santé publique France assure la surveillance, la prévention, la promotion de la santé et les campagnes d’information.
Les professionnels de santé mettent en œuvre la prévention, le dépistage et l’éducation à la santé, les établissements contribuent à la prévention secondaire et tertiaire, et les structures de prévention et les associations accompagnent des populations ciblées.
Compléments
L’ANSM contrôle les médicaments et les produits de santé, tandis que l’ANSES évalue les risques sanitaires alimentaires et environnementaux.
La Haute Autorité de santé formule des recommandations de bonnes pratiques et assure l’évaluation et la certification.
Les préfectures et les DREETS coordonnent les actions liées aux déterminants sociaux et environnementaux, tandis que les collectivités territoriales mènent des actions locales de prévention et soutiennent les structures de santé.
Ministère national → ARS territoriales → professionnels et acteurs de terrain.
★ À maîtriser
📌 La prévention primaire réduit les facteurs de risque avant l’apparition des maladies, la prévention secondaire dépiste précocement les maladies et la prévention tertiaire réduit les complications et les récidives.
Compléments
Les actions de promotion de la santé améliorent les déterminants de santé par des interventions concernant notamment l’école, le logement, l’alimentation, les conditions de travail et la santé mentale.
La lutte contre les épidémies comprend la surveillance et la réponse sanitaire, par exemple au moyen de SI-DEP COVID-19 et des plans canicule et grippe.
La réduction des inégalités de santé vise un accès équitable à la prévention et aux soins, notamment par les PRAPS, les PASS et les maisons de santé en zones sous-dotées.
Les campagnes de communication sensibilisent la population, notamment avec le Mois sans tabac, Dry January et les journées mondiales consacrées au SIDA ou à l’AVC.
Les actions nationales citées comprennent la vaccination, la lutte antitabac, le PNNS et l’activité physique en prévention primaire, ainsi que le dépistage organisé des cancers du sein, du côlon et du col utérin en prévention secondaire.
Primaire : prévenir ; secondaire : dépister ; tertiaire : limiter les complications.
Niveaux de prévention
| Niveau | Moment | Objectif |
|---|---|---|
| Primaire | Avant la maladie | Réduire les facteurs de risque |
| Secondaire | Début de la maladie | Dépister précocement |
| Tertiaire | Après la maladie | Réduire complications et récidives |
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1. Quelle mesure la loi hospitalière de 1970 a-t-elle instaurée pour organiser l’offre hospitalière ?
2. Quelle mesure caractérise la loi Évin de 1991 dans la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme ?
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Qu’institue la loi hospitalière française de 1970 ?
Le Service public hospitalier.
Quelle mention la loi Évin de 1991 impose-t-elle sur les publicités pour l’alcool et le tabac ?
Une mention sur les risques pour la santé.
Quel droit d’accès la loi Kouchner de 2002 reconnaît-elle aux patients ?
L’accès au dossier médical.
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