★ À maîtriser
La loi hospitalière de 1970 institue le Service public hospitalier et met en place la carte sanitaire.
La loi Évin de 1991 lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme en interdisant la publicité pour l’alcool et le tabac et en imposant une mention sur les risques pour la santé.
La loi Kouchner de 2002 renforce les droits des patients par le consentement libre et éclairé, l’accès au dossier médical et l’indemnisation des accidents médicaux.
La loi de santé publique de 2004 structure la politique de santé publique autour de 100 objectifs, renforce la prévention et élargit les missions de l’INPES, créé en 2002.
La loi HPST de 2009 modernise le système de santé par la création des ARS, le renforcement de la gouvernance hospitalière et une meilleure coordination des soins.
Compléments
1. Quelle mesure la loi hospitalière de 1970 a-t-elle instaurée pour organiser l’offre hospitalière ?
2. Quelle mesure caractérise la loi Évin de 1991 dans la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme ?
3. Une réforme donne aux patients un accès à leur dossier médical et prévoit l’indemnisation des accidents médicaux : de quelle loi s’agit-il ?
Qu’institue la loi hospitalière française de 1970 ?
Le Service public hospitalier.
Quelle mention la loi Évin de 1991 impose-t-elle sur les publicités pour l’alcool et le tabac ?
Une mention sur les risques pour la santé.
Quel droit d’accès la loi Kouchner de 2002 reconnaît-elle aux patients ?
L’accès au dossier médical.
Quelle structure la loi HPST de 2009 crée-t-elle ?
Les agences régionales de santé (ARS).
Que sont les plans nationaux de santé publique ?
Des programmes stratégiques pluriannuels élaborés par les autorités sanitaires.
Quel est l’objectif du PNNS lancé en 2001 ?
Améliorer l’état nutritionnel.
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