Flashcards : Législation pharmaceutique et santé publique — 41 cartes

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1Question

Qu'est-ce que l'Organisation mondiale de la santé ?

Réponse

Une agence spécialisée de l'ONU pour la santé publique.

2Question

En quelle année l'OMS a-t-elle été créée ?

Réponse

En 1948.

3Question

Où se situe le siège de l'OMS ?

Réponse

En Suisse.

4Question

Quel est l'objectif principal de l'OMS ?

Réponse

Amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible.

5Question

Comment l'OMS définit-elle la santé ?

Réponse

Comme un état de complet bien-être physique, mental et social.

6Question

Que définit l'OMS en matière de santé internationale ?

Réponse

Des normes, conventions et règlements internationaux de santé.

7Question

Quelle classification internationale l'OMS établit-elle ?

Réponse

La Classification Internationale des Maladies.

8Question

Pourquoi l'OMS préqualifie-t-elle des médicaments ?

Réponse

Pour que des institutions puissent les acheter en sécurité lors d'appels d'offres.

9Question

Qu'est-ce que le ministère de la Santé et de la Prévention ?

Réponse

C'est l'administration française chargée de la politique de santé publique et sociale.

10Question

Quelles sont les principales directions du ministère de la Santé ?

Réponse

La Direction générale de la santé, de l’offre de soins, de la sécurité sociale et de la recherche.

11Question

Qu'est-ce que Santé publique France ?

Réponse

Un établissement public sous tutelle du ministère chargé de la santé.

12Question

Quels rôles remplit Santé publique France ?

Réponse

Elle diffuse des messages de prévention, surveille la santé et réalise une veille sanitaire.

13Question

Qu'est-ce que la Haute Autorité de santé (HAS) ?

Réponse

Une autorité publique indépendante à caractère scientifique créée en 2004.

14Question

Quels sont les rôles de la HAS ?

Réponse

Elle évalue médicaments, dispositifs, actes, recommande pratiques et évalue la qualité.

15Question

Quelles sont les agences régionales de santé ?

Réponse

Des établissements publics créés en 2010, autonomes, chargés de la politique de santé régionale.

16Question

Qu'est-ce que l'Agence européenne des médicaments ?

Réponse

Une agence décentralisée de l'Union européenne créée en 1995.

17Question

Depuis quand et où l'Agence européenne des médicaments est-elle installée ?

Réponse

Depuis 2019 à Amsterdam.

18Question

Quelles missions l'EMA coordonne-t-elle ?

Réponse

Le développement des médicaments humains et vétérinaires.

19Question

Que fait l'EMA concernant les autorisations de mise sur le marché ?

Réponse

Elle évalue les demandes d'autorisation de mise sur le marché.

20Question

Quel contrôle l'EMA exerce-t-elle sur les médicaments ?

Réponse

Elle contrôle la sécurité des médicaments durant leur cycle de vie.

21Question

Qu'est-ce que l'ANSM ?

Réponse

Un établissement public créé par la loi du 29 décembre 2011.

22Question

Sous quelle tutelle l'ANSM est-elle placée ?

Réponse

Sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

23Question

Quelles actions l'ANSM peut-elle décider concernant un lot de produit de santé ?

Réponse

Elle peut décider le retrait d'un lot.

24Question

Qu'impose la commercialisation d'une spécialité pharmaceutique ?

Réponse

Une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’ANSM.

25Question

Quelles étapes précèdent la délivrance de l'AMM par l'ANSM ?

Réponse

Recherche et développement, recherches précliniques, études cliniques, dépôt du dossier, évaluation.

26Question

Que signifie le CIP attribué par l'ANSM après autorisation ?

Réponse

Il identifie chaque présentation de médicament remboursable dans la base nationale.

27Question

Quelle est la durée initiale de validité de l'AMM ?

Réponse

Cinq ans.

28Question

Que devient l'AMM après son renouvellement unique ?

Réponse

Elle devient valable sans limitation de durée.

29Question

Quelle différence principale distingue l'accès précoce de l'accès compassionnel ?

Réponse

L'accès précoce concerne un médicament innovant avec AMM en projet, l'accès compassionnel non.

30Question

Dans quelles conditions un médicament homéopathique est-il dispensé d'AMM ?

Réponse

S'il est oral ou externe, sans indication thérapeutique, et avec dilution garantissant innocuité.

31Question

Que doit faire un médicament homéopathique tous les cinq ans ?

Réponse

Faire l'objet d'un enregistrement quinquennal auprès de l’ANSM.

32Question

Qu'est-ce que le Code de la santé publique ?

Réponse

Un ensemble de textes créé en 1953 déterminant le droit de la santé publique.

33Question

Où peut-on consulter gratuitement le Code de la santé publique ?

Réponse

Sur le site Légifrance.

34Question

Que signifient les articles précédés de la lettre L dans le Code de la santé publique ?

Réponse

Ils concernent les textes législatifs.

35Question

Que désignent les articles précédés de la lettre R dans le Code de la santé publique ?

Réponse

Ils concernent les textes réglementaires.

36Question

Quelle partie du Code de la santé publique traite des professions de la pharmacie ?

Réponse

La quatrième partie, livre II.

37Question

Quelle partie du Code de la santé publique est consacrée aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ?

Réponse

La cinquième partie.

38Question

Quels sujets sont abordés dans la cinquième partie du Code de la santé publique ?

Réponse

Les produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, l’ANSM et les dispositions pénales.

39Question

Qui sont couverts par l’Assurance maladie obligatoire de base ?

Réponse

L’assuré, son conjoint et ses enfants à charge âgés de 21 ans au plus.

40Question

Que garantit l’Assurance maladie obligatoire de base ?

Réponse

Un remboursement partiel des dépenses de santé.

41Question

Qu’est-ce que l’Assurance maladie complémentaire ?

Réponse

Un système qui complète le régime général par un complément de remboursement des soins.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Législation pharmaceutique et santé publique.

1. Quelle est la finalité centrale de l’Organisation mondiale de la santé concernant les populations des États membres et partenaires ?

2. Quel statut décrit correctement l’Organisation mondiale de la santé ?

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