Fiche de révision : Modes d’exercice infirmier

📋 Plan du Cours

1. Le statut salarié et ses obligations
2. Employeurs et fonctions publiques
3. Organisation de l’exercice libéral
4. Installation et formes libérales
5. Exercice mixte et comparaison des statuts
6. Territoires et fonctions infirmières
7. Évolution professionnelle et Ordre national
8. Indépendance et responsabilité professionnelles

📖 1. Le statut salarié et ses obligations

📝 Points essentiels

• Le Diplôme d'État Infirmier ouvre l'accès à des contextes professionnels variés, notamment le salariat, l'exercice libéral et l'exercice mixte.

• Dans l'exercice salarié, le contrat de travail, le règlement intérieur et les protocoles de l'établissement encadrent l'activité, tandis que l'employeur fournit l'organisation et la protection.

📌 Même salarié, l'infirmier reste responsable de ses actes professionnels et du respect du Code de la santé publique et des règles professionnelles.

📖 2. Employeurs et fonctions publiques

★ À maîtriser

• Les principaux secteurs et exemples d'employeurs sont :

  • le secteur hospitalier : hôpital public, clinique privée, psychiatrie et réadaptation
  • le secteur médico-social : EHPAD, foyers de vie, handicap et MAS
  • le domicile : SSIAD et services autonomie
  • le secteur professionnel : santé au travail
  • le secteur scolaire : Éducation nationale et enseignement supérieur

• Les trois fonctions publiques sont :

  • la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
  • la Fonction Publique d'État (FPE)
  • la Fonction Publique Territoriale (FPT)

Compléments

• La FPH comprend les hôpitaux publics et les EHPAD ou établissements médico-sociaux publics et constitue le principal employeur.

• La FPE comprend les infirmiers de l'Éducation nationale et certains services de l'État, tandis que la FPT concerne les services de soins relevant des collectivités territoriales, comme les départements et les mairies.

📖 3. Organisation de l’exercice libéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Exercice libéral : Mode d'exercice indépendant dans lequel l'infirmier organise son activité et garantit la continuité des soins.

★ À maîtriser

• L'activité libérale comprend : les soins au domicile et au cabinet, la coordination avec les autres professionnels, la gestion des dossiers patients, l'organisation des tournées, la facturation et la gestion administrative du cabinet

Compléments

• En exercice libéral, l'infirmier gère lui-même son emploi du temps et doit anticiper, organiser et financer sa protection sociale et ses charges.

💡 Astuce mémo

Salarié : l’employeur organise ; libéral : l’infirmier organise.

📖 4. Installation et formes libérales

★ À maîtriser

• 🔄 L'installation libérale suit quatre étapes :
  1. obtenir le Diplôme d'État Infirmier
  2. s'inscrire au tableau de l'Ordre national des infirmiers
  3. effectuer l'enregistrement auprès des organismes compétents, comme l'ARS
  4. s'affilier par conventionnement à l'Assurance Maladie et aux organismes sociaux

📌 L'exercice individuel fait assumer seul à l'infirmier l'organisation, les charges, la gestion du cabinet et l'administratif, tandis que l'exercice en groupe permet de partager les locaux, les équipements, les frais et l'organisation des soins.

Compléments

📌 Pour exercer dans le cadre conventionné, l'infirmier doit respecter strictement les règles de la convention avec l'Assurance Maladie.

• Le remplacement est l'assurance temporaire de l'activité d'un confrère.

💡 Astuce mémo

Diplôme → Ordre → enregistrement → affiliation.

📖 5. Exercice mixte et comparaison des statuts

🔑 Notions clés & Définitions

• Exercice mixte : Consiste à mener simultanément une activité salariée, souvent à temps partiel, et une activité libérale.

★ À maîtriser

📌 Le cumul d'activités est soumis à des règles strictes, notamment aux obligations liées au statut d'agent public pour les infirmiers concernés, ainsi qu'à des autorisations nécessaires.

📌 Le salarié perçoit un salaire fixe mensuel et relève du régime salarié, tandis que l'infirmier libéral perçoit des honoraires variables selon l'activité et relève du régime indépendant.

Compléments

📌 Le cumul d'une activité salariée et d'une activité libérale est soumis à des règles strictes de non-concurrence et nécessite l'autorisation préalable de l'employeur et de l'Ordre.

📌 Les charges et la gestion comptable sont principalement prises en charge par l'employeur pour le salarié, tandis que l'infirmier libéral assure lui-même la gestion comptable totale de son activité.

💡 Astuce mémo

Le statut change l’organisation, pas la responsabilité.

📖 6. Territoires et fonctions infirmières

★ À maîtriser

• Les territoires et exemples de pratique comprennent :

  • la prévention : école, université, entreprise et santé publique
  • l'hôpital : médecine, chirurgie, psychiatrie, urgences et réanimation
  • le médico-social : EHPAD, handicap et structures spécialisées
  • le domicile : libéral, SSIAD et services autonomie
  • les autres horizons : humanitaire, associatif, coordination, formation et recherche

• Les fonctions infirmières comprennent : les soins préventifs, curatifs, palliatifs et éducatifs, ainsi que la surveillance clinique, la coordination avec les autres professionnels, l'éducation à la santé et thérapeutique, l'accompagnement et la prévention, l'encadrement des étudiants, l'enseignement et la formation continue

Compléments

• La coordination infirmière relie notamment :
  • les médecins
  • les aides-soignants
  • les kinés
  • les psychologues
  • les travailleurs sociaux
  • les pharmaciens

📖 7. Évolution professionnelle et Ordre national

★ À maîtriser

• Les spécialisations citées sont :
  • IADE : formation spécialisée de niveau Master
  • IBODE : expertise du bloc et de la chirurgie
  • IPA : formation universitaire pour un champ de pratique élargi
  • puériculteur : spécialisation dans le soin et le développement de l'enfant

📌 L'inscription au tableau de l'Ordre national des infirmiers est obligatoire pour exercer légalement.

Compléments

• Le Code de déontologie des infirmiers est intégré au Code de la santé publique.

• Les missions de l'Ordre national sont :

  • la déontologie et l'éthique
  • la protection du public
  • la garantie des compétences professionnelles
  • la préservation de l'indépendance clinique
  • la discipline et le respect des règles
  • la représentation de la profession

📖 8. Indépendance et responsabilité professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Indépendance professionnelle : Capacité de l'infirmier à agir dans son champ de compétences, à exercer son jugement clinique et à ne pas être un simple exécutant.

📝 Points essentiels

• L'infirmier doit : agir dans son champ de compétences, assurer la sécurité et la continuité des soins, respecter les droits fondamentaux du patient, garantir le secret professionnel, actualiser constamment ses connaissances

• Face à une consigne médicale qui lui paraît dangereuse pour le patient, l'infirmier doit exercer son jugement clinique et formuler un refus argumenté afin de protéger le patient, plutôt que d'obéir aveuglément à la hiérarchie.

• Les principes communs à tout statut sont :

  • la compétence
  • la déontologie
  • le respect des droits du patient
  • la responsabilité
  • le secret professionnel absolu
  • la qualité et la sécurité des soins

💡 Astuce mémo

Une consigne dangereuse impose un refus argumenté pour protéger le patient.

📊 Tableaux de synthèse

Salariat et exercice libéral