QCM : Organisation et politiques de santé (58 questions)

Explication

La définition de l’OMS associe la santé à un bien-être complet dans les dimensions physique, mentale et sociale. La réduction de la santé à l’absence de maladie ou de limitations constitue précisément une conception trop étroite.

Explication

La Charte d’Ottawa présente la santé comme une ressource permettant de réaliser ses ambitions, de satisfaire ses besoins et de s’adapter à son milieu. Elle ne la définit donc pas comme le but de la vie, contrairement à l’interprétation proposée par le distracteur le plus proche.

Explication

La santé publique agit à l’échelle des populations en combinant promotion de la santé, prévention et autres interventions sanitaires. Les soins peuvent, eux, cibler une personne particulière, ce qui ne correspond pas à l’objectif populationnel décrit ici.

Explication

Une inégalité de santé se caractérise par une différence importante, systématique et évitable entre groupes sociaux, souvent liée à une distribution inégale des déterminants sociaux. Une différence individuelle non systématique ne répond pas à cette définition.

Explication

L’universalisme proportionné combine une portée universelle avec une ampleur et une intensité adaptées au niveau de défaveur sociale. Il ne se réduit donc ni à une mesure identique pour tous ni à un programme réservé à quelques groupes.

Explication

Les défis cités comprennent la réduction des inégalités sociales de santé, la santé environnementale, les problématiques du grand âge et la santé mentale. Les autres ensembles regroupent des domaines médicaux ou organisationnels qui ne constituent pas la liste demandée.

Explication

Les missions de santé publique comprennent notamment la surveillance, la prévention, la promotion de la santé, la protection de l’environnement et la santé des populations vulnérables. Les autres propositions décrivent principalement des activités de soins ou de recherche biomédicale.

Explication

L’hygiène publique associe notamment médecine, pharmacie, chimie, génie civil et militaire, administration publique et statistiques pour prévenir les maladies menaçant la société. La limiter aux comportements corporels ou aux soins individuels ne rend pas compte de son caractère interdisciplinaire et collectif.

Explication

Les politiques hygiénistes cherchent à lutter contre les maladies épidémiques par la salubrité, l’assainissement, l’hygiène corporelle et la vaccination. Les autres propositions renvoient à des évolutions institutionnelles, cliniques ou technologiques distinctes.

Explication

La loi du 15 février 1902 institue trois niveaux territoriaux de référence et rend obligatoires la vaccination antivariolique ainsi que les travaux d’assainissement communaux. La création du ministère de l’Hygiène intervient en 1920, tandis que les dispensaires antituberculeux relèvent des politiques des années 1920.

Explication

L’ordonnance du 4 octobre 1945 fonde la Sécurité sociale sur la solidarité nationale et professionnelle. Elle ne repose donc pas sur une prise en charge inspirée principalement par la charité privée.

Explication

La Constitution de 1946 garantit notamment la protection de la santé et la sécurité matérielle de l’enfant, de la mère et des vieux travailleurs. Cette protection constitue une garantie constitutionnelle, et non une aide dépendant de la charité.

Explication

Le Code de Nuremberg fait émerger des critères de bioéthique moderne, notamment l’exigence du consentement du patient. Les autres propositions concernent respectivement l’organisation hospitalière, le financement ou la démocratie sanitaire.

Explication

Les ordonnances Debré structurent l’hôpital moderne en créant les centres hospitaliers et universitaires, qui associent soins, enseignement et recherche. Elles ne portent pas principalement sur l’organisation des assurances ni sur le transfert de la gestion aux patients.

Explication

Les lois de financement de la Sécurité sociale sont votées chaque année pour encadrer les finances du système de protection sociale. Elles se distinguent des lois de finances, qui concernent directement le budget de l’État.

Explication

La révision constitutionnelle du 22 février 1996 institue les lois de financement de la Sécurité sociale, qui déterminent notamment l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie. La loi Kouchner concerne les droits des malades, tandis que les textes de 2003 et 2005 portent sur la tarification à l’activité.

Explication

La tarification à l’activité rémunère les établissements en fonction des actes et des soins effectivement réalisés. Cette logique d’activité se distingue de la dotation globale, qui reposait davantage sur une logique de moyens.

Explication

Le patient est classé selon son motif d’hospitalisation et son acte principal dans un groupe homogène de malades, auquel correspond un groupe homogène de séjour et un tarif fixé par l’Assurance maladie. Le classement ne repose donc pas principalement sur le revenu, le lieu de résidence ou la durée prévue.

Explication

La démocratie sanitaire désigne la participation des usagers et de leurs représentants aux décisions et à la gouvernance du système de santé. Elle dépasse donc une relation de soins limitée au pouvoir médical ou aux seuls choix thérapeutiques.

Explication

La loi Kouchner garantit notamment la possibilité de désigner une personne de confiance, ainsi que l’information, le consentement éclairé et l’accès direct au dossier médical. Elle ne donne pas aux patients le pouvoir de nommer les directeurs ni de fixer les tarifs des actes.

Explication

La loi du 21 juillet 2009 crée les Conférences régionales de santé et de l’autonomie et prévoit la participation des usagers aux conseils de surveillance des ARS. Les autres propositions renvoient à l’organisation hospitalière, au financement par activité ou au financement de la protection sociale.

Explication

La loi du 9 août 2004 inscrit la santé parmi les objets de politique publique et amorce la régionalisation des actions sanitaires. La loi du 13 août 2004 concerne l’assurance maladie, ce qui constitue une confusion fréquente entre deux textes adoptés la même année.

Explication

Le Haut Conseil de la santé publique est une instance d’expertise créée par la loi du 9 août 2004. L’EHESP est une école de formation, tandis que la Haute Autorité de santé relève de la loi sur l’assurance maladie.

Explication

Le recours au médecin traitant organise le parcours de soins et influence le remboursement des soins spécialisés. Les agences régionales de santé interviennent dans l’organisation territoriale, mais leur inscription ne détermine pas ce niveau de remboursement.

Explication

La loi HPST du 21 juillet 2009 crée les ARS et installe durablement la régionalisation des politiques de santé. La loi du 9 août 2004 avait amorcé cette régionalisation, mais elle n’a pas créé les ARS.

Explication

Le PRS adapte les politiques nationales au niveau régional et comprend notamment le SROS, le SROMS et le SRP, ensuite fondus dans le SRS. La fixation des orientations nationales relève de l’État, tandis que la formation et le remboursement correspondent à d’autres fonctions.

Explication

Ces programmes cherchent à rendre le patient plus autonome grâce à un accompagnement et à l’acquisition de compétences. Ils ne remplacent pas le médecin traitant et ne sont pas conçus comme des mécanismes de réduction des remboursements.

Explication

La loi de 2016 associe la modernisation du système, le renforcement de la prévention, la réorganisation des soins de proximité et le développement des droits des patients. La création des ARS relève de la loi HPST, tandis que le médecin traitant et la HAS sont liés à la réforme de 2004.

Explication

Pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans, le délai prévu était de cinq ans après la fin des traitements. Le délai de dix ans concernait les autres cancers au moment de la loi.

Explication

Le métier d’infirmier en pratique avancée vise à améliorer l’accès aux soins et la qualité des parcours en allégeant la charge des médecins pour certaines pathologies. Il ne remplace pas les médecins généralistes et n’a pas pour fonction de diriger les ARS ou de fixer les règles du droit à l’oubli.

Explication

La Stratégie nationale de santé établit les priorités de santé publique sur une période de cinq à dix ans, puis les traduit par des plans nationaux et des projets régionaux. Les projets régionaux de santé ne fixent pas les orientations nationales : ils les déclinent selon les besoins des territoires.

Explication

La stratégie 2018-2022 met l’accent sur le patient, la coordination entre médecine de ville, secteur médico-social et hôpital, ainsi que l’évolution des métiers et des formations. La réduction des dépenses ou l’informatisation ne constituent pas l’ensemble des trois engagements retenus.

Explication

Le plan « Priorité prévention » comprend 25 mesures phares qui concernent tous les âges de la vie. Il s’agit d’un plan national spécifique, et non du cadre stratégique plus large constitué par la Stratégie nationale de santé.

Explication

Le projet de Stratégie nationale de santé vise notamment à renforcer la résilience du système face aux défis écologiques et aux crises. Les autres propositions réduisent ou déforment ses finalités, qui incluent aussi la prévention et la réponse aux besoins sur tout le territoire.

Explication

Les plans nationaux mettent en œuvre les priorités de la Stratégie nationale de santé au niveau national, alors que les PRS les adaptent aux besoins et aux spécificités régionales. Les PRS ne remplacent donc pas la stratégie nationale et ne fixent pas ses grandes orientations.

Explication

Le Projet régional de santé est un document stratégique pluriannuel des agences régionales, établi pour cinq ans, qui vise notamment l’amélioration de la santé, de l’accès aux soins et la réduction des inégalités. Il se distingue de la Stratégie nationale de santé, qui fixe les grandes orientations à l’échelle nationale.

Explication

La démocratie en santé fait participer les usagers et les autres acteurs aux différentes étapes des politiques de santé, afin d’intégrer l’expérience des personnes concernées. Elle ne se limite donc ni au choix d’un établissement ni à des consultations ponctuelles.

Explication

La LFSS répond chaque année à des objectifs budgétaires et fait l’objet d’un vote parlementaire, alors que la SNS définit des orientations à long terme et n’est pas soumise à ce vote. Les deux instruments n’ont donc ni la même temporalité ni la même fonction.

Explication

Le Ségur de la santé prévoit 19 milliards d’euros d’investissement et plus de 8 milliards d’euros par an pour revaloriser les salaires des professionnels de santé. Les autres montants inversent les chiffres ou les attribuent à des catégories de dépenses différentes.

Explication

Le Conseil national de la refondation Santé a commencé par une concertation nationale, s’est poursuivi par des concertations territoriales et s’est achevé par une consultation citoyenne numérique. Les autres séquences modifient l’ordre des phases établi.

Explication

Le système de santé regroupe les organisations, institutions, ressources et personnes qui contribuent à améliorer, maintenir ou restaurer la santé. Le système de soins est plus restreint, car il constitue un sous-système centré sur la prise en charge des personnes.

Explication

Le modèle de Donabedian distingue la structure, le processus et le résultat pour analyser la qualité des soins. La structure correspond aux moyens disponibles, tandis que le processus concerne la réalisation des soins et le résultat leurs effets.

Explication

Les objectifs majeurs sont l’amélioration de la santé de la population, l’équité de la contribution financière et la réactivité du système, avec une attention à la distribution de l’offre. La réduction des dépenses ou la centralisation des décisions ne constituent pas l’ensemble défini de ces objectifs.

Explication

Le système français combine la centralisation, portée par l’État, et la territorialisation, qui adapte la mise en œuvre aux régions. Une organisation régionale autonome ne correspond donc pas à cette articulation entre niveau national et niveau territorial.

Explication

Le ministère chargé de la santé est responsable de l’organisation du système, de la mise en œuvre des politiques de santé publique et de la cohésion sociale et de la solidarité. La gestion directe des hôpitaux et la délivrance des autorisations professionnelles ne résument pas ses trois responsabilités principales.

Explication

Les Agences régionales de santé pilotent le système de santé à l’échelle régionale et mettent en œuvre les politiques de santé à travers plusieurs instruments, dont le Projet régional de santé. La Direction générale de la santé intervient principalement dans la préparation et l’évaluation des politiques nationales de santé publique.

Explication

Les conseils départementaux interviennent notamment par la protection maternelle et infantile et par l’aide sociale à l’enfance, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Le pilotage régional de la prévention relève plutôt des agences régionales de santé.

Explication

Les équipes régionales de Santé publique France produisent des connaissances et des avis, notamment grâce au suivi épidémiologique régional, afin d’appuyer les politiques de prévention. Les agences régionales de santé pilotent ces politiques, tandis que les équipes de Santé publique France jouent un rôle d’expertise et d’appui.

Explication

Le système de soins constitue une partie du système de santé et concerne principalement la prise en charge des maladies. Le système de santé possède un champ plus large, qui comprend notamment des facteurs politiques, culturels, climatiques et économiques.

Explication

La présentation en cinq acteurs distingue les offreurs de soins, les producteurs de biens et services de santé, les institutions publiques, les financeurs et les bénéficiaires. Les autres réponses citent certains acteurs, mais ne reprennent pas cette classification complète.

Explication

Le système de soins regroupe des éléments organisés et des pratiques coordonnées comprenant l’offre, la demande et le financement des soins. Les facteurs sociaux, culturels et environnementaux relèvent plus largement du système de santé.

Explication

Le système de soins français a été historiquement construit autour des prises en charge curatives et aiguës, avec une place limitée accordée à la prévention. L’idée d’un système principalement préventif ne correspond donc pas à cette caractéristique.

Explication

La gradation des soins suit une progression allant des soins de proximité vers les soins spécialisés, puis vers les soins ultraspécialisés ou les plateaux techniques de pointe. Les autres séquences inversent ou réorganisent cette progression.

Explication

Les parcours de santé cherchent à coordonner la prévention, l’offre de soins et l’accompagnement médico-social afin d’améliorer la prise en charge. La séparation de ces domaines produirait précisément le décloisonnement que les parcours cherchent à réduire.

Explication

Un établissement de santé peut être public ou privé et assure le diagnostic, la surveillance et le traitement, tout en pouvant mener des actions de prévention et d’éducation à la santé. Une structure médico-sociale répond à une autre définition et ne recouvre pas l’ensemble de ces missions.

Explication

Au 31 décembre 2022, la France compte 1 338 hôpitaux publics, 980 cliniques privées et 658 établissements privés à but non lucratif. Les autres réponses permutent les effectifs entre les trois catégories.

Explication

Le service public hospitalier comprend notamment l’accès aux soins pour tous, la prévention, l’enseignement, la recherche et la qualité des soins, auxquels s’ajoute la sécurité sanitaire. La rentabilité et l’offre commerciale ne constituent pas les missions définies pour ce service public.

Explication

Depuis 2004, le médecin traitant coordonne le parcours de soins, oriente le patient lorsque cela est nécessaire et centralise ses informations de santé. Son rôle est donc celui d’un coordinateur médical, et non celui d’un financeur ou d’un remplaçant des spécialistes.