★ À maîtriser
Compléments
🔄 Le parcours d’une prescription thérapeutique est le suivant :
Dans un cas de surdosage en antivitamines K après une ordonnance imprécise, l’expert a proposé un partage de responsabilité de 30 % pour la pharmacienne et de 70 % pour le médecin généraliste. - macsf
★ À maîtriser
📌 L’arrêté du 20 mars 2012 limite le droit de prescription des infirmiers à une liste restrictive de médicaments et aux limites de leur exercice professionnel.
📌 Un infirmier peut prescrire certains dispositifs médicaux s’il intervient pendant une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers, dans le cadre de sa compétence et sans indication contraire du médecin.
Compléments
📌 Un infirmier peut renouveler une prescription de contraceptifs oraux datant de moins d’un an pour une durée de six mois non renouvelable, sauf médicaments inscrits sur une liste d’exclusion.
📌 Pour les médicaments anticancéreux, le renouvellement ou l’adaptation par l’infirmier en pratique avancée s’effectue dans le cadre d’une procédure écrite établie par le médecin.
★ À maîtriser
📌 La rédaction de l’ordonnance est un acte purement médical qui ne peut être délégué.
📌 La prescription doit s’appuyer sur les données actualisées de la science médicale et être expliquée au malade ou à son entourage, en vérifiant la compréhension de chaque médicament, de sa prise et de la gestion possible de ses effets indésirables.
Compléments
Une ordonnance peut porter sur :
La prescription médicale est régie par le Code de la sécurité sociale, le Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale, codifié au Code de la santé publique par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004.
Pour les médicaments des listes I et II, la prescription est valable trois mois après sa date de rédaction.
★ À maîtriser
📌 Le renouvellement des stupéfiants est interdit.
Compléments
📌 Les médicaments de liste I peuvent être renouvelés si le prescripteur l’indique expressément, dans la limite d’une durée totale de prescription de douze mois, sauf réglementation particulière plus restrictive.
📌 Les médicaments de liste II peuvent être renouvelés sur présentation de l’ordonnance.
📌 Les médicaments ne doivent pas être prescrits au-delà de la période nécessaire ni utilisés pour des indications non validées.
★ À maîtriser
Le décret n° 99-249 du 31 mars 1999 a instauré une ordonnance sécurisée commune à tous à partir du 1er octobre 2000.
L’ordonnance sécurisée vise à faciliter les prescriptions de stupéfiants en supprimant le carnet à souche et à limiter les falsifications.
Compléments
📌 Pour sécuriser la rédaction, il est recommandé de signer immédiatement sous la dernière prescription et de rendre inutilisable la partie inférieure de l’ordonnance.
Un formulaire commun facilite les prescriptions de stupéfiants et limite les falsifications
★ À maîtriser
📌 Pour prescrire un stupéfiant, le prescripteur inscrit en toutes lettres la dénomination, la posologie, la forme galénique, la quantité et la durée de validité de la prescription, puis signe juste sous la dernière ligne.
📌 La délivrance d’un stupéfiant est fractionnée, sauf si le prescripteur note « délivrance en une seule fois », et le chevauchement des prescriptions est interdit.
Compléments
La durée maximale de prescription et la durée de chaque fraction sont de 28 jours et 14 jours pour certains analgésiques, dont le fentanyl transdermique, la morphine orale ou injectable et la buprénorphine Subutex.
La durée maximale de prescription et la durée de chaque fraction sont de 14 jours et 7 jours pour la méthadone et ses sels.
La durée maximale de prescription est de 7 jours pour les analgésiques anesthésiques rémifentanil, sufentanil et fentanyl, ainsi que pour les antalgiques oxycodone, pentazocine et péthidine.
La durée de prescription des hypnotiques barbituriques, carbamates et benzodiazépines cités est limitée à 4 semaines, sauf le triazolam et le flunitrazépam, limités à 2 semaines.
La durée de prescription des anxiolytiques cités, notamment Lexomil®, Xanax, Librium® et Urbanyl®, est limitée à 12 semaines.
★ À maîtriser
📌 Temgésic® 0,2 mg en comprimé sublingual est indiqué pour les douleurs intenses, notamment postopératoires ou néoplasiques, tandis que Temgésic® 0,4, 2 et 8 mg en comprimés sublinguaux est utilisé comme traitement substitutif des pharmacodépendances majeures aux opiacés.
Compléments
Temgésic® 0,2 mg relève de la liste I, se prescrit pour 30 jours et nécessite une ordonnance sécurisée.
Temgésic® 0,4, 2 et 8 mg relève de la liste I, se prescrit au maximum 28 jours avec des fractions de 7 jours et nécessite une ordonnance sécurisée.
Temgésic 0,2 mg traite la douleur ; les dosages 0,4–2–8 mg substituent la dépendance aux opiacés.
★ À maîtriser
📌 Un médicament PIH nécessite une prescription initiale par un médecin exerçant en établissement de santé, établissement de transfusion sanguine ou centre spécialisé de soins aux toxicomanes, puis peut être renouvelé en ville selon les éventuelles limites de délai ou de spécialité.
📌 Les médicaments RH ne peuvent pas être rétrocédés au public, tandis que les médicaments non classés RH sont délivrés par les pharmacies de ville, sauf inscription sur la liste autorisant leur rétrocession par une pharmacie à usage intérieur.
Compléments
Un médicament RH est prescrit par des médecins exerçant en établissement de santé, éventuellement spécialistes, et sa dispensation est réservée aux pharmacies à usage intérieur.
Un médicament RH ne peut être administré qu’au cours d’une hospitalisation, y compris dans une structure alternative à l’hospitalisation ou un service de dialyse à domicile, lorsque des contraintes techniques ou des raisons de sécurité justifient ce circuit.
Un médicament PH est prescrit par un médecin exerçant en établissement de santé, établissement de transfusion sanguine ou centre spécialisé de soins aux toxicomanes, et peut être délivré au public par les officines de ville.
Les antirétroviraux et l’interféron alfa-2a sont cités comme exemples de médicaments à prescription initiale hospitalière, renouvelable par un médecin de ville sur présentation de la PIH.
Pour les médicaments PIH présentés en exemple, l’ordonnance bi-zone est valable 1 an.
📌 Un médicament PRS est prescrit initialement par certains médecins spécialistes, mais son renouvellement peut être effectué par tout médecin, éventuellement dans la limite du délai indiqué sur l’ordonnance initiale.
📌 Un médicament SP ne peut être prescrit que si le patient réalise des examens périodiques dont la nature et la périodicité sont précisées dans l’autorisation de mise sur le marché.
RH, PH, PIH, PRS, SP : les cinq statuts.
★ À maîtriser
📌 L’accès précoce concerne des médicaments présumés innovants répondant à un besoin thérapeutique non couvert, tandis que l’accès compassionnel concerne des médicaments qui ne sont pas nécessairement innovants et ne sont pas nécessairement destinés à obtenir une AMM en France.
📌 L’accès précoce vise certaines spécialités présumées efficaces et sûres pour une maladie grave, rare ou invalidante sans traitement approprié, avec engagement du laboratoire à déposer une demande d’AMM dans un délai déterminé de deux ans.
Compléments
📌 L’accès précoce peut concerner un médicament avant toute AMM, déjà autorisé dans l’indication visée avant sa prise en charge de droit commun, ou autorisé pour une autre indication.
📌 L’autorisation d’accès compassionnel (AAC) peut être demandée par un prescripteur hospitalier pour un patient nommément désigné recevant un médicament non autorisé et indisponible en France, si l’ANSM peut présumer un rapport bénéfice-risque favorable pour une maladie grave, rare ou invalidante.
Accès précoce → engagement vers une AMM ; accès compassionnel → besoin non couvert sans objectif nécessaire d’AMM.
Catégories de prescription restreinte
| Catégorie | Prescription | Dispensation ou condition |
|---|---|---|
| RH | Médecin en établissement de santé | Pharmacie hospitalière ; administration pendant l’hospitalisation |
| PH | Médecin en établissement de santé ou structure citée | Officine de ville possible |
| PIH | Prescription initiale en établissement habilité | Renouvellement en ville sous conditions |
| PRS | Prescription initiale par certains spécialistes | Renouvellement par tout médecin, sous conditions |
| SP | Prescription conditionnée aux examens périodiques | Examens définis par l’AMM |
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