1. Une commune enregistre une naissance et un décès survenus sur son territoire. Quelle démarche permet leur prise en compte dans le dénombrement exhaustif de ces événements ?
2. Lorsqu’une personne née en France doit être identifiée dans le répertoire national géré par l’Insee, quelle règle s’applique à son identification ?
3. Un organisme doit produire chaque année la statistique des causes médicales de décès en France. Quel organisme remplit cette mission ?
Quelles informations les communes transmettent-elles à l’Insee pour un dénombrement exhaustif ?
Les naissances et les décès survenus sur leur territoire.
Quel répertoire l’Insee gère-t-il pour identifier chaque personne née en France une seule fois ?
Le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Quel organisme produit annuellement la statistique française des causes médicales de décès ?
Le CépiDc, géré par l’INSERM.
À qui l’Insee et le CépiDc ont-ils accès concernant les décès ?
L’Insee connaît l’identité des personnes décédées, mais pas les causes médicales ; le CépiDc connaît les causes, mais pas leur identité.
Que transmettent obligatoirement les MDO à l’autorité sanitaire selon l’article L 3113-1 ?
Des données individuelles.
Combien d’examens médicaux obligatoires les enfants bénéficient-ils entre la naissance et 16 ans ?
20 examens.
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