★ À maîtriser
Les communes déclarent à l’état civil les naissances et les décès survenus sur leur territoire, puis transmettent ces informations à l’Insee pour un dénombrement exhaustif.
L’Insee gère le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), qui identifie chaque personne née en France une fois et une seule.
Le recensement est une opération statistique de dénombrement de la population qui aide à la prévision économique et à la définition des politiques publiques nationales.
Compléments
La collaboration entre les communes et l’Insee permet d’identifier les citoyens et d’établir des statistiques démographiques à partir de la transmission continue des informations d’état civil.
Depuis 2004, le recensement est annuel : les communes de plus de 10 000 habitants enquêtent un échantillon de 8 % des logements chaque année, tandis que, dans les communes de moins de 10 000 habitants, un cinquième des communes est recensé chaque année.
L’Ined étudie les populations sous tous leurs aspects, informe les pouvoirs publics et le public sur les questions démographiques et diffuse les travaux démographiques français à l’international.
★ À maîtriser
Le CépiDc, centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès géré par l’INSERM, produit annuellement la statistique des causes médicales de décès en France.
À chaque décès, un médecin ou un infirmier établit et signe un certificat de décès, selon une modalité papier ou électronique.
📌 Le certificat de décès comporte un volet administratif et un volet médical ; ce dernier est anonyme.
📌 L’Insee sait qui est décédé mais ne connaît pas les causes médicales du décès, tandis que le CépiDc connaît les causes du décès mais ne sait pas qui est la personne décédée.
Compléments
Le CépiDc mène des études et des recherches épidémiologiques sur les causes médicales de décès et alimente le SNDS avec les données de la BCMD.
Le CépiDc participe au Centre collaborateur OMS pour la Famille des classifications internationales en langue française, dont la Classification internationale des maladies (CIM).
Le volet administratif renseigne la date et l’heure du décès, la commune du décès, l’identité, la date de naissance et le domicile de la personne décédée.
Le volet médical indique notamment la cause immédiate du décès, les causes médicales initiales et les facteurs ayant contribué au décès.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article L 3113-1 du Code de la santé publique, les maladies à déclaration obligatoire entraînent une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire.
La déclaration obligatoire concerne les maladies nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale et celles dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique.
En 2026, 38 maladies sont à déclaration obligatoire : 36 maladies infectieuses et deux maladies non infectieuses, les mésothéliomes et le saturnisme chez les enfants mineurs.
Les MDO se répartissent en 5 maladies nécessitant une surveillance pour conduire et évaluer les politiques publiques, et 33 maladies nécessitant aussi une intervention urgente locale, nationale ou internationale.
Les 5 MDO nécessitant seulement une surveillance pour conduire et évaluer les politiques publiques sont :
Les 33 MDO nécessitant une intervention urgente et une surveillance des politiques publiques sont le botulisme, la brucellose, le charbon, le chikungunya, le choléra, la dengue, la diphtérie, l’encéphalite à tiques, les fièvres hémorragiques africaines, la fièvre jaune, la fièvre typhoïde et les fièvres paratyphoïdes, l’hépatite aiguë A, l’infection invasive à méningocoque, la légionellose, la leptospirose, la listériose, les orthopoxviroses dont la variole, le paludisme autochtone, le paludisme d’importation dans les départements d’outre-mer, la peste, la poliomyélite, la rage, la rougeole, la rubéole
Les autres MDO de ce groupe sont : la suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et d’autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines, les toxi-infections alimentaires collectives, la tuberculose, la tularémie, le typhus exanthématique, le virus West Nile, le Zika
Les critères d’inscription d’une maladie comme MDO sont : une fréquence compatible avec une notification fiable et une réponse rapide des services concernés, une classification simple et spécifique facilitant la déclaration, l’acceptation de la déclaration par le milieu médical et la société, un coût de surveillance proportionné aux enjeux de santé publique
📌 Tout professionnel de santé, médecin ou responsable d’un service ou laboratoire de biologie médicale public ou privé, doit déclarer aux autorités sanitaires les cas qu’il diagnostique lorsque la maladie figure sur la liste des MDO.
La procédure de signalement urgent mobilise les médecins ou biologistes, le Point Focal Régional de l’ARS et des actions de prévention individuelle ou collective ainsi que des investigations visant notamment à identifier l’origine du cas.
Les 38 MDO font l’objet d’une notification anonymisée par les médecins ou biologistes à Santé publique France, pour alimenter des bases de données et assurer le suivi épidémiologique.
Compléments
📌 L’inscription ou le retrait d’une maladie de la liste des MDO est décidé par décret du ministre chargé de la Santé, après avis du Haut Conseil de la santé publique.
La surveillance des MDO vise notamment à déclarer à l’OMS les maladies justifiant des mesures exceptionnelles internationales, comme la poliomyélite.
Le signalement des MDO nécessitant une intervention urgente déclenche des enquêtes et des mesures préventives ou collectives, par exemple pour la méningite à méningocoque, les toxi-infections alimentaires collectives et la légionellose.
La surveillance des MDO permet d’évaluer l’efficacité des programmes de prévention et de lutte, notamment pour la rougeole et la leptospirose.
Signalement = urgence ; notification = suivi anonymisé.
★ À maîtriser
Entre la naissance et l’âge de 16 ans, les enfants bénéficient de 20 examens médicaux obligatoires, pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sans avance de frais.
Entre 15 et 16 ans, l’examen médical se déroule sans la présence des parents et recherche notamment des règles douloureuses pouvant traduire une endométriose débutante, l’acné, la transpiration excessive, la scoliose, le manque de sommeil ou les insomnies avec somnolence diurne et les troubles dépressifs ; il comprend aussi une discussion sur l’alimentation, l’activité physique, la vie sexuelle et les conduites à risque.
Compléments
Parmi les 20 examens médicaux obligatoires, 3 donnent lieu à un certificat de santé envoyé à la PMI.
À 8 jours, l’examen comprend un examen clinique et ophtalmologique, ainsi que des tests biologiques de dépistage néonatal et un dépistage de la surdité néonatale.
À 9 mois et à 24 mois, les examens surveillent la croissance staturo-pondérale, le développement physique et psychomoteur, dépistent précocement les anomalies ou déficiences et comprennent la pratique des vaccinations obligatoires.
Jusqu’à 9 ans, les examens suivent les courbes de croissance et recherchent : les problèmes dentaires, les troubles du langage écrit et oral, les troubles de l’attention, les troubles du sommeil, les troubles de la vue, les déficits auditifs
Entre 11 et 13 ans, un examen médical évalue le développement pubertaire de l’adolescent.
★ À maîtriser
Les registres généraux du cancer incluent tous les types de cancer d’une zone géographique donnée et couvrent près de 24 % de la population française.
Les registres spécialisés peuvent porter sur :
Le registre des cancers de l’Hérault recueille de façon permanente et exhaustive les cancers diagnostiqués depuis 1985 chez les personnes résidant dans le département au moment du diagnostic.
Les principales sources de données sont : les centres anticancéreux, les centres de radiothérapie, les hôpitaux et cliniques, les caisses d’assurance maladie, les médecins, les mairies, les laboratoires d’anatomo-pathologie et d’hématologie
Le Registre des Tumeurs de l’Hérault recense les cancers et tumeurs diagnostiqués chez les personnes résidant dans l’Hérault.
Compléments
Les registres de morbidité recensent tous les patients présentant une pathologie donnée sur un territoire et font partie intégrante du système de surveillance en France.
Les registres peuvent concerner :
Il existe 2 registres nationaux des cancers de l’enfant : le registre national des hémopathies de l’enfant et le registre national des tumeurs solides de l’enfant.
Mésonat est un registre multicentrique à vocation nationale des mésothéliomes pleuraux qui couvre 22 départements.
Le registre des cancers de l’Hérault réalise des études épidémiologiques en collaboration avec d’autres registres français ou européens, notamment sur l’incidence, le diagnostic et la prise en charge, les évaluations médico-économiques, la prévalence et la survie.
Le Registre des Tumeurs de l’Hérault accompagne Santé publique France et l’Institut national du cancer dans la réponse aux engagements des plans Cancer en fournissant régulièrement des données et en participant à des groupes de travail.
Le Registre des Tumeurs de l’Hérault vérifie les signalements avant de produire des statistiques sur l’incidence et la survie.
Les données du registre permettent des comparaisons géographiques et l’étude de l’évolution chronologique des cancers.
★ À maîtriser
Les registres de malformations congénitales visent à mettre en évidence de potentiels effets tératogènes de molécules.
Six registres de malformations congénitales couvrent environ 20 % des naissances en Auvergne, en Alsace, en Bretagne, à La Réunion, à Paris et en Rhône-Alpes.
Compléments
Les registres des cardiopathies ischémiques couvrent le Bas-Rhin, la Haute-Garonne et Lille, tandis que les registres des accidents vasculaires cérébraux couvrent Dijon, Brest et Lille.
Les autres registres de morbidité concernent : le handicap de l’enfant en Haute-Garonne, en Isère, en Savoie et en Haute-Savoie, les maladies inflammatoires du tube digestif dans le Nord et l’Ouest, les victimes corporelles d’accidents de la circulation routière dans le Rhône, le Réseau épidémiologie et information en néphrologie (Rein), le Registre lorrain de la sclérose en plaques, les maladies rares
★ À maîtriser
À partir de 1984, le Réseau Sentinelles développe un système d’information reposant sur un réseau de médecins généralistes pour constituer des bases de données décrivant des cas individuels vus en consultation, à des fins de veille sanitaire et de recherche.
Au 1er janvier 2026, le Réseau Sentinelles comptait 1 157 médecins généralistes volontaires, soit 2,1 % des médecins généralistes libéraux de France hexagonale, et 127 pédiatres volontaires, soit 4,8 % des pédiatres libéraux de France hexagonale; ses membres sont appelés médecins Sentinelles.
Les dix indicateurs de santé sont :
GrippeNet.fr & COVIDnet.fr recueille anonymement par Internet et directement auprès de la population des données épidémiologiques sur la grippe et la COVID-19, sans passer par les hôpitaux ni les médecins.
📌 GrippeNet.fr & COVIDnet.fr repose sur la participation volontaire de la population résidant en France; une hausse du nombre de participants améliore la représentativité de l’étude et la pertinence scientifique de ses résultats.
Compléments
📌 Pour les personnes de moins de 26 ans, le dépistage des cinq IST — VIH, chlamydiose, gonococcie, syphilis et hépatite B — est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie sans avance de frais; le dépistage du VIH est pris en charge à 100 % sans limite d’âge.
📌 En pharmacie, les préservatifs externes et internes inscrits sur une liste de produits sont pris en charge par l’Assurance maladie sans prescription pour toute personne de moins de 26 ans, sans âge minimal.
★ À maîtriser
Santé publique France s’appuie sur un réseau de 43 Centres nationaux de référence pour surveiller les maladies infectieuses.
Les missions des Centres nationaux de référence comprennent l’expertise en microbiologie et en pathologie des agents infectieux, l’identification et la confirmation des agents pathogènes, la contribution à la surveillance épidémiologique et l’alerte immédiate de Santé publique France et du ministre chargé de la Santé en cas de constatation pouvant affecter l’état sanitaire de la population.
Compléments
📌 Les Centres nationaux de référence sont nommés pour cinq ans par le ministre chargé de la Santé, sur proposition de Santé publique France.
★ À maîtriser
Santé publique France a développé SurSaUD, un système de surveillance non spécifique centré sur des structures fournissant quotidiennement des informations sur l’état de santé de la population.
SurSaUD s’appuie sur : les données des services d’urgences hospitaliers adhérant au réseau OSCOUR, les données des associations SOS Médecins, les données de mortalité des services d’état civil informatisés transmises par l’Insee, les données de certification électronique des décès
SurSaUD vise à identifier un événement sanitaire inhabituel dans le cadre de la veille quotidienne et à détecter précocement le début d’un événement sanitaire connu ou émergent, comme une épidémie, puis à suivre sa dynamique dans le temps et dans l’espace.
En 2026, OSCOUR enregistre les données de 700 structures d’urgences, couvrant 97,9 % des passages nationaux.
Les données d’OSCOUR sont extraites automatiquement et de façon anonymisée des dossiers médicaux informatisés, puis transmises chaque matin à Santé publique France pour les passages de la veille.
📌 L’analyse d’OSCOUR associe une approche quantitative des flux de passages et une approche qualitative des catégories syndromiques sensibles.
Compléments
Les conséquences exceptionnelles de la canicule de 2003 ont conduit à réexaminer les dispositifs de veille et d’alerte sanitaires, alors presque exclusivement fondés sur des systèmes spécifiques par pathologie.
Le développement de la surveillance syndromique visait à détecter de nouvelles menaces pour la santé publique, qu’elles proviennent notamment d’un phénomène environnemental ou d’une pathologie infectieuse émergente.
Les événements concernés comprennent :
SurSaUD surveille aussi l’évolution de différentes pathologies en dehors d’événements inhabituels, notamment leurs tendances à long terme, et fournit aux autorités sanitaires des informations pour adapter les mesures de prévention et de gestion.
En 2004, 23 services d’urgences hospitalières se sont associés pour former le réseau OSCOUR.
Les services d’urgence assurent 18 millions de passages annuels, soit près de 52 000 passages par jour en moyenne.
Les données OSCOUR comprennent des informations :
Les indicateurs d’activité OSCOUR comprennent le nombre total de passages aux urgences et le nombre total d’hospitalisations après passage, toutes causes confondues.
Les catégories syndromiques suivies par OSCOUR incluent malaise, pathologies ORL, déshydratation, allergie, vomissements, piqûres d’insecte, fièvre isolée, coup de chaleur, traumatisme, varicelle, geste suicidaire, méningite virale, conjonctivite, suspicion de COVID-19, crise d’asthme, coqueluche, grippe ou syndrome grippal, bronchite aiguë, bronchiolite, pneumopathie et gastro-entérite.
La canicule de 2003 → réexamen de la veille sanitaire et développement de la surveillance syndromique.
★ À maîtriser
SOS Médecins France regroupe 63 associations réparties sur le territoire français et dans les départements d’outre-mer, qui assurent des visites médicales 24 heures sur 24 à la demande des patients, de leur médecin traitant ou d’autres services comme le Samu.
Chaque appel à SOS Médecins est enregistré dans un registre informatisé qui recueille les données démographiques du patient, le ou les motifs d’appel et le diagnostic médical posé par le médecin.
Compléments
En 2005, la fédération SOS Médecins France et Santé publique France ont signé un accord de partenariat renforçant le système national de surveillance des urgences.
Au début du partenariat, 23 associations transmettaient leurs données; au moment, 61 des 63 associations participent à SurSaUD et transmettent leurs données quotidiennement à Santé publique France.
Les indicateurs d’activité de SOS Médecins comptabilisent les appels reçus ayant donné lieu à des actes médicaux.
Les indicateurs syndromiques suivis varient selon les saisons :
★ À maîtriser
L’Insee transmet chaque jour à Santé publique France les données démographiques du volet administratif des certificats de décès : date et commune de décès, année de naissance et sexe, sans cause médicale de décès.
Le réseau de communes informatisées transmet environ 5 000 communes et couvre 84 % de la mortalité nationale.
La certification électronique des décès couvrait 20 % de la mortalité nationale au début de 2020 et 58 % au début de 2026, après l’accélération de son déploiement liée à l’épidémie de COVID-19.
Compléments
Depuis 2004, la surveillance de la mortalité en temps réel à partir des données transmises par l’Insee a commencé avec 147 communes informatisées.
Au début de 2026, la part des décès certifiés électroniquement variait de 31 % à 71 % selon les régions et selon le lieu de décès : 72 % des décès à l’hôpital, 40 % en EHPAD ou maison de retraite et 20 % à domicile.
📌 Le décret du 28 février 2022 renforce l’obligation d’établir les certificats de décès par voie électronique lorsque le décès survient dans un établissement de santé public ou privé ou dans un établissement médico-social.
★ À maîtriser
📌 Les Baromètres santé sont des enquêtes déclaratives transversales répétées : un nouvel échantillon est interrogé à chaque édition, ce qui permet de suivre l’évolution de la population au cours du temps, mais pas celle des mêmes individus.
Compléments
Les Baromètres santé suivent notamment : le tabagisme, l’alcoolisation, les consommations de drogues illicites, les pratiques vaccinales, le comportement sexuel, le dépistage des cancers, l’activité physique, la nutrition, la qualité de vie, le sommeil, les accidents, la douleur
Les Baromètres santé reposent sur des échantillons constitués pour être représentatifs de la population étudiée.
EnCLASS vise à : étudier la perception de leur santé et le vécu des élèves, dégager des tendances évolutives, comparer les résultats à des enquêtes nationales ou internationales, étudier les comportements de santé et les prises de risque, notamment les usages de substances psychoactives, aider à mettre en place des actions de promotion de la santé adaptées aux constats épidémiologiques
Teste tes connaissances sur Registres et réseaux de surveillance sanitaire avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une commune enregistre une naissance et un décès survenus sur son territoire. Quelle démarche permet leur prise en compte dans le dénombrement exhaustif de ces événements ?
2. Lorsqu’une personne née en France doit être identifiée dans le répertoire national géré par l’Insee, quelle règle s’applique à son identification ?
Mémorisez les concepts clés de Registres et réseaux de surveillance sanitaire avec 10 flashcards interactives.
Quelles informations les communes transmettent-elles à l’Insee pour un dénombrement exhaustif ?
Les naissances et les décès survenus sur leur territoire.
Quel répertoire l’Insee gère-t-il pour identifier chaque personne née en France une seule fois ?
Le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Quel organisme produit annuellement la statistique française des causes médicales de décès ?
Le CépiDc, géré par l’INSERM.
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