QCM : Registres et réseaux de surveillance sanitaire (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une commune enregistre une naissance et un décès survenus sur son territoire. Quelle démarche permet leur prise en compte dans le dénombrement exhaustif de ces événements ?

La commune transmet les naissances à l’Insee, mais conserve les décès.
La commune les inscrit au recensement puis transmet les informations à l’Insee.
L’Insee les enregistre directement puis transmet les informations à la commune.
La commune les déclare à l’état civil puis transmet les informations à l’Insee.

La commune les déclare à l’état civil puis transmet les informations à l’Insee.

Explication

Les communes enregistrent à l’état civil les naissances et les décès survenus sur leur territoire, puis transmettent ces données à l’Insee pour un dénombrement exhaustif. L’enregistrement initial par l’Insee inverse les rôles, la transmission des seules naissances omet les décès, et le recensement est une autre opération statistique.

2. Lorsqu’une personne née en France doit être identifiée dans le répertoire national géré par l’Insee, quelle règle s’applique à son identification ?

Elle y est identifiée de nouveau à chaque déclaration d’état civil.
Elle y est identifiée une fois et une seule.
Elle y est identifiée à chaque recensement de la population.
Elle y est identifiée par la commune de son domicile.

Elle y est identifiée une fois et une seule.

Explication

L’Insee gère le RNIPP, qui identifie chaque personne née en France une fois et une seule. Le recensement dénombre la population, les communes transmettent les informations d’état civil, et les déclarations successives ne créent pas une nouvelle identification dans le répertoire.

3. Un organisme doit produire chaque année la statistique des causes médicales de décès en France. Quel organisme remplit cette mission ?

L’Insee, chargé de l’identification des personnes.
L’Ined, chargé des études démographiques.
Les communes, chargées de l’état civil.
Le CépiDc, géré par l’INSERM.

Le CépiDc, géré par l’INSERM.

Explication

Le CépiDc, centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès géré par l’INSERM, produit annuellement cette statistique. L’Insee traite l’identification et les données démographiques, tandis que les communes enregistrent les événements d’état civil.

4. Après un décès, un service veut identifier la personne décédée et connaître la cause médicale. Quelle répartition des connaissances entre l’Insee et le CépiDc est exacte ?

L’Insee connaît l’identité et les causes médicales, contrairement au CépiDc.
Le CépiDc connaît l’identité, tandis que l’Insee connaît les causes médicales.
L’Insee connaît l’identité, tandis que le CépiDc connaît les causes médicales.
Le CépiDc connaît l’identité et les causes médicales, contrairement à l’Insee.

L’Insee connaît l’identité, tandis que le CépiDc connaît les causes médicales.

Explication

L’Insee sait qui est décédé, mais ne connaît pas les causes médicales ; le CépiDc connaît les causes, mais ne sait pas qui est la personne décédée. Les autres répartitions inversent ou attribuent à tort ces informations.

5. Que désigne une maladie à déclaration obligatoire (MDO) au sens du Code de la santé publique ?

Une maladie faisant l’objet d’un recensement annuel par les établissements hospitaliers auprès de l’Assurance maladie.
Une maladie pour laquelle les médecins transmettent à l’Insee des données nominatives sur chaque patient.
Une maladie dont les cas diagnostiqués doivent être transmis à l’autorité sanitaire sous forme de données individuelles.
Une maladie dont les résultats d’analyses doivent être publiés par les laboratoires dans un registre local.

Une maladie dont les cas diagnostiqués doivent être transmis à l’autorité sanitaire sous forme de données individuelles.

Explication

Une MDO entraîne la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire. Le recensement annuel par les établissements hospitaliers ne correspond pas à la définition de cette obligation.

6. Combien d’examens médicaux obligatoires sont prévus pour un enfant entre sa naissance et l’âge de 16 ans ?

Vingt-deux examens, pris en charge après remboursement partiel
Dix-huit examens, pris en charge à 100 % sans avance de frais
Vingt examens, dont le coût est partagé avec les parents
Vingt examens, pris en charge à 100 % sans avance de frais

Vingt examens, pris en charge à 100 % sans avance de frais

Explication

Le programme prévoit 20 examens entre la naissance et 16 ans, intégralement couverts par l’Assurance Maladie sans avance de frais. Le chiffre de 18 ne correspond pas au nombre d’examens obligatoires indiqué.

7. À quoi servent principalement les données recueillies par un registre des cancers comme celui de l’Hérault ?

À organiser directement les soins hospitaliers et à orienter les patients vers les services spécialisés
À étudier la fréquence des cancers, leurs causes possibles et l’efficacité des traitements et du dépistage
À mesurer les comportements de santé et les connaissances de la population par questionnaire
À certifier les décès par cancer et à déterminer les causes médicales inscrites sur les certificats

À étudier la fréquence des cancers, leurs causes possibles et l’efficacité des traitements et du dépistage

Explication

Les données des registres permettent notamment d’étudier l’incidence et la prévalence, les hypothèses étiologiques, l’efficacité des traitements et les campagnes de dépistage. L’organisation des soins relève d’autres dispositifs et n’est pas la fonction épidémiologique principale de ces registres.

8. Depuis quelle année le Registre des Tumeurs de l’Hérault recueille-t-il les cancers diagnostiqués chez les personnes résidant dans ce département au moment du diagnostic ?

Depuis 1992, dans le cadre des enquêtes périodiques de santé.
Depuis 1985, avec un recueil permanent et exhaustif.
Depuis 2004, lors du début de la surveillance en temps réel.
Depuis 2025, après la publication de la loi sur le registre national des cancers.

Depuis 1985, avec un recueil permanent et exhaustif.

Explication

Le registre de l’Hérault collecte de façon permanente et exhaustive les cancers diagnostiqués depuis 1985 chez les personnes qui y résident au moment du diagnostic. L’année 2025 correspond à la publication de la loi instaurant un registre national des cancers, et non au début du registre de l’Hérault.

9. Quelle différence distingue le Réseau Sentinelles de GrippeNet.fr & COVIDnet.fr dans la collecte des données de surveillance ?

Le Réseau Sentinelles recueille des symptômes déclarés directement par la population, tandis que GrippeNet.fr & COVIDnet.fr collecte des cas observés en consultation par des médecins volontaires.
Le Réseau Sentinelles suit les causes médicales de décès, tandis que GrippeNet.fr & COVIDnet.fr rassemble des signalements de maladies infectieuses transmis par les hôpitaux.
Le Réseau Sentinelles rassemble les données des services d’urgence hospitaliers, tandis que GrippeNet.fr & COVIDnet.fr recueille des diagnostics transmis par les laboratoires de biologie médicale.
Le Réseau Sentinelles recueille des cas observés en consultation par des médecins volontaires, tandis que GrippeNet.fr & COVIDnet.fr collecte directement en ligne les symptômes déclarés par la population.

Le Réseau Sentinelles recueille des cas observés en consultation par des médecins volontaires, tandis que GrippeNet.fr & COVIDnet.fr collecte directement en ligne les symptômes déclarés par la population.

Explication

Le Réseau Sentinelles s’appuie sur des médecins volontaires qui décrivent les cas rencontrés en consultation, alors que GrippeNet.fr & COVIDnet.fr interroge directement la population par Internet, de façon anonyme. L’idée que cette dernière collecte des observations médicales en consultation inverse les rôles des deux dispositifs.

10. Quel organisme propose Santé publique France pour la nomination des Centres nationaux de référence par le ministre chargé de la Santé ?

Le Haut Conseil de la santé publique
Le ministre chargé de la Recherche
Santé publique France
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Santé publique France

Explication

La nomination des Centres nationaux de référence pour cinq ans est faite par le ministre chargé de la Santé sur proposition de Santé publique France. L’Inserm peut être un organisme de recherche, mais il n’est pas désigné comme l’autorité proposant ces nominations.

11. Pourquoi la surveillance syndromique peut-elle repérer certains événements sanitaires plus tôt que les méthodes traditionnelles ?

Elle attend la confirmation clinique de chaque cas avant de déclencher une analyse.
Elle automatise l’enregistrement des données afin de les analyser en temps réel.
Elle se concentre sur les données de mortalité recueillies à la fin de chaque année.
Elle limite le suivi aux maladies déjà inscrites sur une liste de surveillance spécifique.

Elle automatise l’enregistrement des données afin de les analyser en temps réel.

Explication

L’enregistrement automatique fournit rapidement des données qui peuvent être suivies et analysées en temps réel, ce qui favorise une détection précoce. À l’inverse, attendre la confirmation clinique de chaque cas ralentirait la détection au lieu de l’accélérer.

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Quelles informations les communes transmettent-elles à l’Insee pour un dénombrement exhaustif ?

Les naissances et les décès survenus sur leur territoire.

Quel répertoire l’Insee gère-t-il pour identifier chaque personne née en France une seule fois ?

Le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Quel organisme produit annuellement la statistique française des causes médicales de décès ?

Le CépiDc, géré par l’INSERM.

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