Fiche de révision : Structuration de la santé publique

Plan du Cours

  1. Définitions de la santé publique
  2. Déterminants de la santé
  3. Organisation mondiale de la Santé et missions
  4. Information et statistiques sanitaires
  5. Classification des maladies et règlement sanitaire international
  6. Politique nationale de santé
  7. Plan environnement santé et directions ministérielles
  8. Conférence nationale de santé
  9. Missions de l’ANSES
  10. Haut Conseil de la santé publique
  11. Missions de Santé publique France et réserve sanitaire
  12. Haute Autorité de santé
  13. Agence du médicament et missions des ARS
  14. Planification régionale de la santé
  15. Instances régionales et territoriales

Repères chronologiques

  1. janvier 2001Le Programme national nutrition santé (PNNS) est lancé et vise à améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur la nutrition, qui comprend l’alimentation et l’activité physique.
  2. 9 août 2004Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi.
  3. 26 janvier 2016La loi de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP.

1. Définitions de la santé publique

Notions clés & Définitions

  • Santé : Organisation Mondiale de la Santé (OMS) - État de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladies ou d’infirmité.
  • Santé publique : La santé publique est la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de promouvoir la santé et l’efficacité physiques par les efforts coordonnés de la communauté, notamment l’assainissement de l’environnement, le contrôle des infections, l’éducation à l’hygiène, l’organisation des services médicaux et infirmiers et le développement de dispositifs sociaux assurant un niveau de vie adéquat.

★ À maîtriser

  • La santé publique étudie les problématiques, détermine l’orientation des politiques publiques, met en œuvre des mesures et en évalue l’efficacité.

Compléments

📌 La santé publique est multidisciplinaire, car elle mobilise notamment la sociologie, l’économie, l’épidémiologie et le droit, et interdisciplinaire, car elle propose une lecture transversale des problèmes de santé pour en avoir une vision globale.

Astuce mémo

Santé : bien-être global ; santé publique : action collective.

2. Déterminants de la santé

Notions clés & Définitions

  • Déterminants de santé : Facteurs qui ont une influence directe ou indirecte sur l’état de santé d’un individu ou d’une population.
  • Biologie humaine : Lalonde, 1974 - Ensemble des aspects physiques et mentaux de la santé qui ont leur origine à l’intérieur de l’organisme et dépendent de sa structure biologique et de sa constitution organique.
  • Environnement : Lalonde, 1974 - Ensemble des facteurs extérieurs au corps humain qui ont une incidence sur la santé et échappent en tout ou en partie à la maîtrise de chacun.
  • Organisation des soins de santé : Lalonde, 1974 - Quantité, qualité, agencement et nature des soins, ainsi que rapports entre la population et les ressources engagées dans leur distribution.
  • Habitudes de vie : Lalonde, 1974 - Ensemble des décisions prises par les individus qui ont des répercussions sur leur santé et sur lesquelles ils peuvent exercer un certain contrôle.

★ À maîtriser

  • À partir du milieu des années 1970, une réflexion critique a établi que le système de soins ne suffisait pas à expliquer l’état de santé de la population, ouvrant la voie à l’étude de facteurs externes au domaine sanitaire.

  • En 1974, Marc Lalonde, ministre canadien de la Santé, propose une approche selon laquelle le système de soins ne constitue pas le principal facteur explicatif de la santé des populations.

  • L’approche de Lalonde distingue quatre déterminants de la santé : (Marc Lalonde, 1974) :

    • La biologie humaine
    • L’environnement
    • Les habitudes de vie
    • L’organisation des soins de santé

Compléments

  • La connaissance des déterminants de santé d’une population contribue à la décision de mettre en œuvre une politique de santé.

3. Organisation mondiale de la Santé et missions

Notions clés & Définitions

  • Organisation mondiale de la Santé : L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) est une agence de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dont le but constitutionnel est d’« amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ».

★ À maîtriser

  • La Constitution de l’OMS a été adoptée et signée à New York le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États et est entrée en vigueur le 7 avril 1948.

📌 L’OMS est à la fois un organisme doté de compétences techniques en santé et un organisme politique composé de la quasi-totalité des États reconnus par l’ONU.

  • Les fonctions de l’OMS peuvent être regroupées en quatre catégories :
    • fonction opérationnelle
    • fonction de recherche et de formation
    • fonction d’information
    • fonction normative de standardisation

Compléments

  • La gouvernance de l’OMS s’appuie sur l’Assemblée mondiale de la Santé, qui réunit les États membres, et sur un Conseil exécutif composé de 34 membres.

  • L’OMS compte six régions :

    • Région africaine
    • Région européenne
    • Région des Amériques
    • Région de l’Asie du Sud-Est
    • Région de la Méditerranée orientale
    • Région du Pacifique occidental
  • Le découpage des régions de l’OMS repose sur des critères géographiques, le niveau de santé des pays, leur situation épidémiologique et leur contexte politique.

  • L’OMS dispose d’environ 150 bureaux de terrain dans des pays, territoires ou zones ; les pays sans bureau dépendent des bureaux de terrain les plus proches ou du bureau régional approprié.

  • Pour aider les pays à se préparer aux urgences sanitaires, l’OMS évalue rapidement la disponibilité, l’innocuité et l’efficacité des produits de santé d’urgence et soutient les soins sur le terrain dans des environnements fragiles afin de protéger les personnes vulnérables.

  • La contamination microbiologique de l’eau potable peut transmettre les maladies suivantes :

    • La diarrhée
    • Le choléra
    • La dysenterie
    • La fièvre typhoïde
    • La poliomyélite
  • Les principaux risques chimiques cités sont :

    • La présence d’arsenic
    • La présence de fluorure
    • La présence de nitrate
  • Les facteurs individuels concernent la maîtrise :

    • Des pensées
    • Des émotions
    • Des comportements
    • Des relations avec autrui
  • Des exemples de déterminants de la santé mentale sont :

    • Les politiques nationales
    • La protection sociale
    • Le niveau de vie
    • Les conditions de travail
    • Le soutien social offert par la communauté
  • Le campus de l’Académie de l’OMS permet aux agents de santé, gestionnaires, responsables de santé publique, éducateurs, chercheurs, décideurs et personnels de l’OMS et des Nations Unies d’accéder à des formations.

  • L’Académie de l’OMS propose des programmes de formation multilingues et personnalisés en formats numériques, en présentiel ou mixtes.

4. Information et statistiques sanitaires

Notions clés & Définitions

  • Observatoire mondial de la Santé : Portail de l’OMS consacré aux statistiques sanitaires du monde entier.

★ À maîtriser

  • L’Observatoire mondial de la Santé facilite l’accès aux données et statistiques des pays en mettant l’accent sur des estimations comparables, fournit des analyses de l’OMS sur les tendances aux niveaux mondial, régional et national, et suit les progrès vers les objectifs de développement durable.

Compléments

  • Depuis 2000, la part des décès dus au diabète a augmenté de 70 %, faisant de cette maladie chronique, pour la première fois, l’une des 10 principales causes de mortalité.

  • Les décès dus au VIH/sida ont chuté de 51 % au cours des 20 dernières années.

5. Classification des maladies et règlement sanitaire international

Notions clés & Définitions

  • Classification internationale des maladies : Sert de base à l’établissement des statistiques sanitaires dans le monde.
  • Médicaments essentiels : Médicaments répondant aux besoins de santé prioritaires d’une population et devant être disponibles en permanence dans un système de santé fonctionnel, sous une forme galénique appropriée, avec une qualité garantie et à un prix abordable pour les individus et la communauté.
  • Codex Alimentarius : Recueil de normes alimentaires adoptées à l’échelle internationale, destiné à protéger la santé des consommateurs et à garantir des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires.
  • Règlement sanitaire international : Instrument juridique international sur lequel s’appuient l’OMS et les États membres face au risque de diffusion internationale d’une maladie.

★ À maîtriser

  • La CIM attribue des codes uniques aux traumatismes, aux maladies et aux causes de décès, et fournit un langage commun permettant aux professionnels de la santé d’échanger des informations sanitaires dans le monde.

  • La dernière version du RSI a été adoptée en 2005 et révisée par des amendements adoptés en 2024.

📌 Le RSI vise à prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée aux risques et limitée à ceux-ci, tout en évitant les entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux.

Compléments

  • La CIM-11 comporte de nouveaux chapitres, notamment sur la médecine traditionnelle, et ajoute le trouble du jeu à la section des troubles de l’addiction.

  • L’OMS sélectionne les médicaments essentiels selon :

    • leur importance pour la santé publique
    • les preuves de leurs bienfaits
    • leurs coûts
    • leur accessibilité financière
  • Les effets cumulés de la pollution de l’air ambiant et de la pollution de l’air à l’intérieur des habitations sont associés à 7 millions de décès prématurés par an.

  • Le Codex Alimentarius comporte des dispositions sur : l’hygiène alimentaire, les additifs alimentaires, les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires, les contaminants, l’étiquetage et la présentation, les méthodes d’analyse et d’échantillonnage, l’inspection et la certification des importations et des exportations

6. Politique nationale de santé

Notions clés & Définitions

  • Stratégie nationale de santé : Détermine, de manière pluriannuelle, les domaines d’action prioritaires et les objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie.
  • Plans et programmes de santé : Documents prévisionnels qui organisent la mise en œuvre d’actions visant des objectifs spécifiques, pour une population identifiée, dans un domaine délimité et à une échéance donnée.

★ À maîtriser

📌 En France, l’État est responsable de la politique de santé afin de garantir à chacun le droit à la protection de la santé.

  • La politique de santé française est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement.

  • La stratégie nationale de santé est mise en œuvre par des plans et programmes opérationnels nationaux ainsi que par les projets régionaux de santé.

Compléments

  • La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France, s’appuie sur l’analyse de l’état de santé de la population par le Haut Conseil de la santé publique et affirme que la santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques.

  • L’évaluation des plans et programmes de santé porte sur la conduite des actions au regard des objectifs et sur l’adéquation des actions avec les ressources mobilisées.

  • Les plans et programmes de santé ciblent trois grands domaines :

    • des déterminants : tabac, alcool, addictions, nutrition, santé mentale et sexuelle, vaccination
    • des populations : périnatalité, petite enfance, personnes âgées et publics en situation de vulnérabilité
    • des pathologies : maladies infectieuses et chroniques, infections associées aux soins
  • Les plans et programmes nationaux sont déclinés au niveau régional afin de tenir compte des problématiques locales.

  • Le Plan national de santé publique rend opérationnel l’axe 1 de la stratégie nationale de santé en définissant des priorités de prévention.

  • À l’horizon 2030, le 5e PNNS vise à mieux prévenir les maladies chroniques, améliorer l’accès de tous à une alimentation saine, durable et de qualité, accompagner la transformation durable du système alimentaire et réduire les inégalités sociales et territoriales en nutrition.

7. Plan environnement santé et directions ministérielles

★ À maîtriser

  • Le plan environnement santé s’organise autour de quatre axes :

    • Informer et former sur l’environnement et les gestes favorables à la santé et aux écosystèmes
    • Réduire les expositions environnementales nocives
    • Multiplier les actions concrètes des collectivités
    • Mieux connaître les expositions et leurs effets sur les populations et les écosystèmes
  • Le ministère chargé de la Santé prépare et met en œuvre la politique gouvernementale de santé publique et d’organisation du système de santé.

  • La DGS prépare la politique de santé définie à l’article L. 1411-1 du Code de la santé publique et contribue à sa mise en œuvre avec les autres directions et ministères compétents.

  • La DGS propose les objectifs et priorités de santé publique, élabore les textes législatifs et réglementaires, puis élabore les plans et programmes nationaux et suit leur mise en œuvre à l’aide d’indicateurs.

Compléments

  • Les directions citées du ministère chargé de la Santé sont : la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de l’offre de soins, la Direction de la sécurité sociale, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

  • La DGS élabore les politiques de prévention et de gestion du risque infectieux, notamment la politique vaccinale, ainsi que la prévention des risques iatrogènes non infectieux.

  • La DGS contribue à prévenir, surveiller et gérer les risques sanitaires liés à l’environnement, au travail, aux accidents de la vie courante, à l’eau et à l’alimentation, et contribue à définir la politique nutritionnelle.

  • La DGS centralise les alertes sanitaires et coordonne ou participe à la réponse à ces alertes.

  • La DGS suit l’action des agences régionales de santé, participe au Conseil national de pilotage des ARS et assure la tutelle d’autres établissements et organismes de santé publique et de sécurité sanitaire.

8. Conférence nationale de santé

Notions clés & Définitions

  • Conférence nationale de santé : Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé, qui constitue un lieu de concertation et une instance de démocratie sanitaire.

★ À maîtriser

  • La Conférence nationale de santé formule des avis ou propositions sur la stratégie nationale de santé, les plans et programmes gouvernementaux et toute question de santé qu’elle estime nécessaire de porter à l’attention du ministre.

  • La Conférence nationale de santé élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers, l’égalité d’accès aux services de santé et la qualité des prises en charge sanitaire et médico-sociale, à partir des rapports des CRSA.

Compléments

  • La Conférence nationale de santé réunit des représentants : du secteur médico-social, de la prévention, des usagers, des professionnels de santé, des partenaires sociaux, des territoires, des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

  • La Conférence nationale de santé contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

9. Missions de l’ANSES

★ À maîtriser

  • L’ANSES apporte l’expertise scientifique nécessaire pour protéger la santé contre les risques liés à l’alimentation, à l’environnement et au travail, ainsi que ceux affectant la santé animale et végétale.

  • L’ANSES surveille et évalue les risques sanitaires et mène des activités de recherche afin de faire progresser les connaissances scientifiques utiles aux décideurs publics, y compris en cas de crise sanitaire.

📌 L’ANSES délivre et retire les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et biocides en France après évaluation de leur efficacité et des risques pour la santé humaine et les écosystèmes.

Compléments

  • L’ANSES est placée sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation.

  • L’ANSES étudie les risques liés : aux agents biologiques, notamment les champignons, bactéries, virus, parasites, aux agents chimiques comme les métaux lourds, hydrocarbures et dioxines, aux agents physiques comme les rayonnements ionisants, ultraviolets, champs électromagnétiques, bruit, à la qualité nutritionnelle des aliments et aux déséquilibres entre alimentation, activité physique et sommeil

  • Les dispositifs de vigilance coordonnés par l’ANSES sont :

    • la pharmacovigilance vétérinaire
    • la nutrivigilance
    • la phytopharmacovigilance
    • la toxicovigilance
    • la cosmétovigilance
    • la tatouvigilance
  • Les dispositifs de vigilance de l’ANSES reposent sur des signalements volontaires de consommateurs, de professionnels de santé ou d’industriels ; leur évaluation peut déclencher une alerte et des mesures de prévention pour protéger travailleurs et consommateurs.

10. Haut Conseil de la santé publique

★ À maîtriser

  • Le HCSP contribue à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé.

  • Le HCSP fournit aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires et à la conception et l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire.

Compléments

  • Le HCSP fournit aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

  • Le HCSP contribue à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant.

11. Missions de Santé publique France et réserve sanitaire

★ À maîtriser

  • Santé publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations.

  • Les missions de Santé publique France s’organisent autour de trois axes :

    • Anticiper les risques sanitaires et assurer la veille et la surveillance nationales.
    • Améliorer les connaissances sur la santé de la population, ses comportements et les risques par la surveillance
    • Promouvoir la santé, agir sur les environnements, mettre en œuvre la prévention et répondre aux crises sanitaires.
  • Pour ses missions d’intervention, Santé publique France anime et coordonne la Réserve sanitaire, composée de professionnels de santé volontaires de tous métiers, ainsi que l’Établissement pharmaceutique.

  • La Réserve sanitaire intervient pour :

    • Renforcer l’offre de soins ou médico-sociale lors de situations sanitaires exceptionnelles
    • Assurer des rapatriements ou évacuations lors de troubles politiques ou de catastrophes naturelles touchant
    • Renforcer des cellules téléphoniques destinées aux victimes, à leurs proches ou à la population.
    • Soutenir la prévention lors de grands rassemblements.

Compléments

  • La Réserve sanitaire rassemble notamment les métiers suivants :
    • Médecins
    • Infirmiers
    • Aides-soignants
    • Sages-femmes
    • Ambulanciers
    • Directeurs d’hôpitaux
    • Ingénieurs sanitaires

Astuce mémo

Anticiper → comprendre → agir : du repérage des risques à la prévention et à la réponse.

12. Haute Autorité de santé

Notions clés & Définitions

  • Haute Autorité de santé : Autorité publique indépendante à caractère scientifique qui vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Points essentiels

  • La HAS éclaire la décision des pouvoirs publics, travaille avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et renforce la capacité des usagers à faire leurs choix.

13. Agence du médicament et missions des ARS

Notions clés & Définitions

  • Régulation de l’offre de santé en région : Vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier.

★ À maîtriser

  • L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) couvre les médicaments, dont les vaccins, les produits biologiques et les dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

  • L’ANSM garantit la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, des essais initiaux à la surveillance après autorisation de mise sur le marché.

  • Les missions de l’ANSM comprennent l’évaluation des médicaments avant commercialisation pour leur AMM, la surveillance du rapport bénéfice-risque après commercialisation, les vigilances relatives aux produits de santé, le contrôle et l’inspection de la qualité, la lutte contre les ruptures de stock et l’information des professionnels et du public par des alertes et recommandations.

  • Les agences régionales de santé (ARS) ont deux grandes missions : piloter la politique de santé publique et réguler l’offre de santé en région.

  • Pour piloter la politique de santé publique, les ARS :

    • Assurent la veille, la sécurité sanitaires et l’observation de la santé.
    • Définissent, financent et évaluent les actions de prévention et de promotion de la santé.
    • Anticipent, préparent et gèrent les crises sanitaires avec le préfet.
    • Déclinent les plans nationaux en les adaptant aux territoires et aux besoins de la population

Compléments

  • Les vigilances comprennent notamment :

    • Pharmacovigilance
    • Matériovigilance
    • Hémovigilance
  • L’ANSM élabore et diffuse des référentiels, notamment des guides, des bonnes pratiques et des bases de données.

  • Les ARS sont des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la Santé.

  • Dans le cadre de la régulation de l’offre régionale, les ARS coordonnent les activités et attribuent le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques et structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes.

  • Les ARS autorisent la création des établissements et services de soins et médico-sociaux et évaluent la qualité des formations des professionnels de santé.

14. Planification régionale de la santé

★ À maîtriser

  • La stratégie d’une ARS est définie dans son projet régional de santé (PRS), qui fixe, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l’ARS et les mesures pour les atteindre.

Compléments

  • Le plan régional de santé-environnement est structuré en quatre axes : Informer, former et éduquer à la santé-environnement., Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé., Prévenir et limiter les risques sanitaires liés aux milieux extérieurs dans le respect des écosystèmes et, Prévenir et limiter les risques sanitaires liés aux milieux intérieurs.

  • Les objectifs opérationnels de chaque axe du plan régional de santé-environnement sont mis en œuvre dans les territoires par des actions concrètes au niveau local.

  • Le plan régional de santé-environnement suit le même calendrier d’élaboration et de mise en œuvre que le PRS et s’articule avec celui-ci.

15. Instances régionales et territoriales

Notions clés & Définitions

  • Cellules régionales de Santé publique France : Représentantes régionales de Santé publique France qui constituent une capacité d’intervention régionale.

★ À maîtriser

  • Les cellules régionales de Santé publique France assurent une mission opérationnelle de veille, de surveillance et d’alerte, mettent en œuvre des outils de surveillance épidémiologique et participent à la gestion locale des crises sanitaires.

  • Les conseils territoriaux de santé participent au diagnostic territorial partagé en identifiant les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population à partir de données d’observation.

Compléments

  • Les cellules régionales de Santé publique France sont placées sous l’autorité de Santé publique France et physiquement situées dans les ARS.

  • Les instances régionales mentionnées proposent à l’ARS des éléments pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer la politique de santé en région et sur les territoires, donnent un avis sur le PRS et organisent des débats publics sur les questions de santé.

  • Les conseils territoriaux de santé contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du PRS, notamment pour l’organisation des parcours de santé.

  • Les conseils territoriaux de santé contribuent au suivi des plateformes d’appui à la coordination des parcours de santé complexes en lien avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS).

  • Les conseils territoriaux de santé veillent à préserver la spécificité des dispositifs et démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Structuration de la santé publique avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle conception de la santé est attribuée à l’Organisation mondiale de la Santé dans son préambule ?

2. Une équipe analyse un problème de santé, choisit une orientation de politique publique, déploie des actions puis mesure leurs résultats. Quelle démarche de santé publique illustre-t-elle ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Structuration de la santé publique avec 10 flashcards interactives.

Selon le préambule de l’OMS, qu’est-ce que la santé ?

Un état de complet bien-être physique, mental et social.

Quelle séquence d’actions caractérise la démarche de santé publique ?

Étudier les problématiques, orienter les politiques publiques, mettre en œuvre des mesures et évaluer leur efficacité.

Quand la réflexion critique a-t-elle établi que le système de soins ne suffisait pas à expliquer la santé ?

À partir du milieu des années 1970.

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