QCM : Règles de prescription des médicaments — 27 questions

Explication

La prescription thérapeutique recouvre plusieurs interventions, notamment les examens, les traitements physiques, les cures thermales et les conseils hygiéno-diététiques. La limiter aux médicaments correspond à la prescription médicamenteuse, qui constitue une catégorie plus restreinte.

Explication

L’ASMR I correspond au niveau le plus élevé et désigne un progrès thérapeutique majeur. L’absence d’amélioration correspond à l’ASMR V, tandis que les niveaux intermédiaires décrivent des améliorations importante, modeste ou mineure.

Explication

La signature formalise l’acte de prescription et engage simultanément la responsabilité morale, professionnelle et juridique du prescripteur. Elle ne produit donc pas une conséquence limitée à une seule dimension, contrairement à un simple conseil oral non formalisé.

Explication

L’Autorisation de Mise sur le Marché autorise la commercialisation du médicament dans un cadre thérapeutique précisément défini. L’autorisation temporaire d’utilisation correspond à un dispositif d’accès avant ou en dehors du cadre ordinaire de l’AMM.

Explication

Une ordonnance doit permettre d’identifier lisiblement son auteur, son bénéficiaire, le médicament et les modalités de prescription. Les autres éléments proposés peuvent intervenir dans le parcours de soins, mais ne constituent pas les quatre identifications requises.

Explication

Les médicaments non listés peuvent être utilisés directement par le patient sans ordonnance, alors que les médicaments listés nécessitent l’intervention d’un professionnel de santé. Le classement ne signifie pas que les médicaments listés sont tous des stupéfiants.

Explication

La première zone est consacrée aux traitements de l’affection exonérante, pris en charge à 100 %, tandis que la seconde concerne les traitements sans relation avec celle-ci. Une maladie associée ou intercurrente relève donc de la seconde zone, et non de la première.

Explication

La prescription ambulatoire des stupéfiants doit être réalisée au moyen d’une ordonnance sécurisée, conformément à l’article 5132-5 du Code de la santé publique. Une ordonnance simple ne présente pas les garanties anti-fraude requises pour cette catégorie de médicaments.

Explication

L’identifiant RPPS et la signature servent à identifier et authentifier le prescripteur. Le poids, la taille et les autres données cliniques concernent le patient ou le médicament, et non l’auteur de l’ordonnance.

Explication

Une affection de longue durée reconnue comme exonérante bénéficie d’une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. La durée ou la complexité du traitement ne suffit pas, à elle seule, à ouvrir ce droit.

Explication

Un SMR modéré correspond à un remboursement de 30 %. Les taux de 65 %, 15 % et 100 % correspondent respectivement à d’autres niveaux de SMR prévus par la classification.

Explication

La codéine à moins de 30 mg par prise est hors liste et peut être vendue librement. Un dosage de 30 mg ou plus par prise relève de la liste I, tandis que la codéine en poudre est classée comme stupéfiant.

Explication

La sage-femme peut prescrire dans un cadre limité à certaines classes thérapeutiques, à certaines situations et à certains dispositifs médicaux. Son droit de prescription ne correspond donc pas à une compétence générale applicable à tous les traitements.

Explication

Le choix thérapeutique repose sur l’accord du patient, ses informations médicales et sa situation, l’examen clinique, les données du médicament, le rapport bénéfices-risques et les réglementations. L’AMM atteste qu’un médicament est autorisé, mais elle ne suffit pas à déterminer le traitement adapté.

Explication

Les substances vénéneuses comprennent la liste I des substances toxiques, la liste II des substances dangereuses et les stupéfiants définis par leur caractère toxicomanogène. Les listes I et II ne correspondent donc pas à la définition des stupéfiants.

Explication

Le Code de déontologie médicale fixe les principes moraux qui encadrent la prescription. Le Code de la santé publique concerne principalement l’aspect technique, tandis que le Code de la sécurité sociale précise les conditions nécessaires à la prise en charge par l’assurance maladie.

Explication

La liberté de prescription du médecin est notamment encadrée par l’autorisation de mise sur le marché, la maîtrise médicalisée des dépenses et les règles concernant les médicaments à prescription restreinte. Le médecin ne dispose donc pas d’un pouvoir indépendant de ces contraintes.

Explication

Les trois catégories sont la liste de 30 maladies, les affections hors liste et les polypathologies. Les autres regroupements proposés reposent sur des critères différents et ne correspondent pas à cette classification.

Explication

Le SMR prend notamment en compte l’efficacité et la sécurité, la place dans la stratégie thérapeutique, la gravité de la maladie et l’intérêt en santé publique. L’amélioration par rapport aux comparateurs relève de l’ASMR.

Explication

L’ordonnance sécurisée repose sur un papier filigrané et comporte notamment les coordonnées du prescripteur, un numéro de lot et un carré pré-imprimé pour le nombre de médicaments. L’ordonnance simple, elle, est rédigée sur papier libre.

Explication

La prescription médicamenteuse doit préciser la dénomination commune du principe actif, la posologie, les modalités d’administration et le mode d’emploi. Le prix, le fabricant ou les informations d’assurance ne décrivent pas les modalités thérapeutiques de la prise.

Explication

L’ASMR compare le nouveau médicament à des médicaments comparateurs de la même famille ou ayant la même visée thérapeutique, notamment pour négocier son prix de remboursement. L’évaluation globale du service médical rendu et du niveau de remboursement relève du SMR.

Explication

La prescription hors AMM concerne l’utilisation d’un médicament disposant d’une AMM selon une indication, une posologie ou une voie d’administration non prévue. Elle suppose aussi le consentement éclairé du patient.

Explication

Après cinq ans, l’AMM devient généralement valable à vie. Une pharmacovigilance particulière ou une décision de l’EMA ou de l’ANSM peut toutefois imposer un renouvellement quinquennal.

Explication

Les cinq catégories comprennent l’usage hospitalier, la prescription hospitalière, la prescription initiale hospitalière, la prescription réservée à certains spécialistes et les médicaments nécessitant une surveillance particulière. Les autres ensembles mélangent des catégories qui ne font pas partie de cette classification.

Explication

Une prescription hors AMM peut être justifiée par certaines situations graves, mais elle engage les responsabilités civile et pénale du prescripteur et n’ouvre pas de droit au remboursement. Elle ne transforme pas l’usage concerné en indication officiellement autorisée.

Explication

La responsabilité disciplinaire relève de l’ordre professionnel et peut aller de l’avertissement à la radiation, alors que la responsabilité pénale sanctionne une infraction par une peine pouvant entraîner un casier judiciaire. Les dommages et intérêts relèvent plutôt des responsabilités civile ou administrative.