Quelle commission évalue les médicaments pour le remboursement ?
La Commission de transparence.
Commission de transparence
Évalue médicaments pour remboursement et ASMR.
Que doit déposer un laboratoire après l'AMM pour demander le remboursement ?
Un dossier technique à la Commission de transparence et un dossier économique au CEPS.
Critères de classification des médicaments
Santé publique, milieu d’utilisation, protection sociale.
Qu'est-ce que le service médical rendu (SMR) conditionne ?
L'inscription du médicament sur la liste des spécialités remboursables et son taux de prise en charge.
Service médical rendu
Évalué par indication, conditionne remboursement.
Quel est le taux de remboursement pour un SMR important ?
65 % de remboursement.
Niveaux de SMR
Important, modéré, faible, insuffisant.
Taux de remboursement SMR
65 %, 30 %, 15 %, ou non remboursé.
Remboursement des dispositifs médicaux
Évalué par la CNEDiMTS pour remboursement.
Processus après AMM
Dossier technique à la Commission de transparence.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Remboursement et distribution des produits de santé.
1. À propos du service médical rendu et de ses conséquences sur le remboursement :
2. Que désigne la responsabilité élargie des producteurs dans le contexte de la gestion des déchets issus des produits de santé ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Remboursement et distribution des produits de santé.
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