Fiche de révision : Secret professionnel en santé

📋 Plan du Cours

1. Fondements et portée du secret
2. Professionnels et sécurité des informations
3. Personne de confiance et secret partagé
4. Communications médicales particulières
5. Données médicales et anonymat
6. Information du patient et responsabilités
7. Exceptions légales au secret
8. Danger et protection des vulnérables

📖 1. Fondements et portée du secret

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret professionnel : Obligation pour les professionnels de santé, notamment les infirmiers et les étudiants infirmiers, et droit du patient au respect de sa vie privée et à la confidentialité de ses informations.
• Portée du secret : Tout ce que le professionnel a vu, lu, entendu, constaté ou compris dans le cadre professionnel, y compris les informations obtenues indirectement.

★ À maîtriser

• Le secret professionnel favorise la confiance, car sa violation peut conduire le patient à cacher des informations, ne plus consulter ou se soigner seul, ce qui peut compromettre sa santé et parfois celle de la population.

Compléments

• Le secret couvre notamment: le diagnostic, l’état de santé, les résultats d’examens, les informations familiales ou sociales, les informations découvertes pendant les soins, les informations présentes dans le dossier du patient

💡 Astuce mémo

Vu, lu, entendu, constaté, compris : tout ce qui est connu professionnellement reste couvert.

📖 2. Professionnels et sécurité des informations

★ À maîtriser

• Sont notamment concernés: les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les travailleurs sociaux dans les situations prévues par la loi, les fonctionnaires et agents contractuels concernés, les étudiants en santé dans le cadre de leur formation

📌 La sécurité du secret impose de protéger les dossiers papier et informatisés, de limiter l’accès aux personnes habilitées, d’assurer la traçabilité des connexions, de protéger les bases de données et de sécuriser les locaux et les conversations pendant les soins.

Compléments

📌 Le professionnel qui encadre un étudiant doit veiller au respect du secret professionnel par celui-ci.

💡 Astuce mémo

Accès ou comportement insuffisamment sécurisé → indiscrétion et atteinte à la confidentialité.

📖 3. Personne de confiance et secret partagé

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne de confiance : Désignée par le patient majeur pour l’accompagner dans ses démarches, l’aider dans ses décisions et être consultée lorsque le patient n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté.

📝 Points essentiels

📌 Le secret partagé autorise certains professionnels à échanger les informations nécessaires à la prise en charge du patient, dans les conditions prévues par la loi, tandis qu’un professionnel ne peut pas consulter tous les dossiers simplement parce qu’il travaille dans l’hôpital.

📌 Dans le secret partagé, seules les informations nécessaires à la prise en charge sont échangées, le patient étant informé dans les situations prévues par les textes et pouvant, dans certaines conditions, s’opposer à certains partages.

💡 Astuce mémo

Personne de confiance consultée ≠ accès automatique au dossier médical.

📖 4. Communications médicales particulières

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’une anomalie génétique peut concerner la famille et que des mesures de prévention ou de soins sont possibles, le médecin informe les personnes concernées de l’existence d’une information médicale familiale et les invite à consulter sans révéler l’identité de la personne examinée ni l’anomalie elle-même.

Compléments

• L’entourage peut notamment apporter:
  • un soutien psychologique
  • un soutien matériel
  • un accompagnement au patient

📖 5. Données médicales et anonymat

🔑 Notions clés & Définitions

• Département de l’Information Médicale : Analyse l’activité médicale des établissements de santé et contribue à la facturation, à la connaissance de l’état de santé de la population et à l’adaptation de l’offre de soins.

📝 Points essentiels

📌 L’utilisation des données médicales par le DIM reste soumise à des règles strictes de confidentialité et de sécurité, et le patient doit être informé de cette utilisation dans les conditions prévues par la réglementation.

📌 Lors d’un accouchement sous X, la personne peut demander que son identité ne soit pas révélée, et un patient peut également demander, dans certaines conditions, qu’aucune information sur son état de santé ne soit communiquée à ses proches.

📖 6. Information du patient et responsabilités

📝 Points essentiels

📌 Le médecin donne notamment les informations concernant le diagnostic, le pronostic et les informations médicales relevant de sa compétence, tandis que l’infirmier explique les soins, reformule les informations, vérifie leur compréhension et informe dans les limites de son rôle et de ses compétences.

📌 L’article 226-13 du Code pénal sanctionne la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire en raison de son état, de sa profession, de sa fonction ou d’une mission temporaire.

• La révélation peut être : (Code pénal, 226-13):
  • orale
  • écrite
  • manuscrite
  • informatique

💡 Astuce mémo

Médecin : diagnostic et pronostic ; infirmier : soins, reformulation et compréhension.

📖 7. Exceptions légales au secret

📝 Points essentiels

• Le secret professionnel est la règle, tandis que les exceptions légales permettent parfois de transmettre une information dans les conditions prévues par la loi.

• L’obligation de signaler impose légalement la transmission d’une information, tandis que la possibilité de signaler autorise la transmission dans certaines conditions sans l’imposer nécessairement.

• L’article 226-14 du Code pénal prévoit des situations dans lesquelles le professionnel peut révéler certaines informations sans être sanctionné au titre de la violation du secret, sous les conditions prévues par la loi.

💡 Astuce mémo

Obligation de signaler : transmission imposée ; possibilité de signaler : transmission autorisée.

📖 8. Danger et protection des vulnérables

🔑 Notions clés & Définitions

• Non-assistance à personne en danger : Code pénal, 223-6 — Fait de ne pas porter assistance à une personne en péril lorsqu’il était possible de le faire sans risque pour soi-même ou pour les tiers.

★ À maîtriser

📌 Face à un mineur en danger, une personne vulnérable, des violences ou un danger grave pour une personne, le professionnel doit analyser la situation et appliquer le cadre légal correspondant.

Compléments

• Dans les situations prévues par l’article 223-6 du Code pénal, les peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, avec une aggravation lorsque la victime est un mineur de moins de 15 ans selon les conditions prévues par la loi.

💡 Astuce mémo

Péril ou vulnérabilité → rechercher le cadre légal pour protéger la personne.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des informations au patient

Signalement et secret