Fiche de révision : Secteur sanitaire et médico-social

📋 Plan du Cours

1. Identité et missions d’Addictions France
2. Organisation et activité régionale
3. Cadre et acteurs du secteur médico-social
4. Établissements pour personnes âgées
5. Établissements pour adultes handicapés
6. Établissements pour enfants handicapés
7. Outils de la loi 2002-2
8. Gouvernance et gestion des ESMS

📖 1. Identité et missions d’Addictions France

🔑 Notions clés & Définitions

• Addictions France : Association reconnue d’utilité publique, fondée en 1872 par Louis Pasteur et Claude Bernard, qui accompagne les personnes touchées par des conduites addictives et leur entourage et agit pour faire évoluer les opinions et la législation.

★ À maîtriser

• Les conduites addictives prises en charge comprennent:
  • l’alcool
  • le tabac
  • le cannabis
  • les médicaments psychotropes
  • les drogues illicites
  • les pratiques de jeu excessives
  • les autres addictions sans substance

Compléments

• Addictions France est agréée d’éducation populaire, association éducative complémentaire de l’Enseignement public et service civique, ce qui lui permet notamment d’intervenir en milieu scolaire.

💡 Astuce mémo

Accompagner les addictions → améliorer la santé et faire évoluer la législation

📖 2. Organisation et activité régionale

📝 Points essentiels

• Addictions France compte 1 600 salariés, 900 adhérents et 520 intervenants en prévention.

• Les principaux motifs de consultation sont: l’alcool à 45 %, le tabac à 23 %, le cannabis à 16 %, les autres drogues et usages détournés de médicaments à 13 %, les addictions sans substance, dont les jeux, à 3 %

• L’activité régionale comprend 6 CSAPA généralistes, 1 CAARUD à Reims doté d’une unité mobile, 6 appartements de coordination thérapeutique dans la Marne, 46 sites CJC et 44 sites de consultations avancées dans le Grand Est.

📖 3. Cadre et acteurs du secteur médico-social

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement médico-social : Structure qui accueille et accompagne, sur place ou en ambulatoire, pour une durée brève ou longue, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d’exclusion sociale.
• Domicile de secours : Notion essentielle pour déterminer l’imputation des dépenses d’aide sociale entre l’État et les départements.

📝 Points essentiels

• Les principaux acteurs du secteur médico-social sont l’État, notamment la DGCS et la CNSA, les ARS et les collectivités locales, principalement les départements, mais aussi les communes et les EPCI.

• La loi du 2 janvier 2002 rénove l’action sociale et médico-sociale.

📖 4. Établissements pour personnes âgées

🔑 Notions clés & Définitions

• SSIAD : Service assurant à domicile ou dans des établissements non médicalisés des soins infirmiers auprès de personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, afin notamment de retarder ou prévenir l’hospitalisation.
• EHPAD : Établissement assurant collectivement l’hébergement, la restauration, l’entretien et les soins nécessaires aux personnes âgées dépendantes, en accueil permanent, temporaire ou de jour.

📝 Points essentiels

📌 Le SPASAD assure simultanément les missions d’un SSIAD et d’un SAAD.

• Le PASA accueille de jour des résidents d’EHPAD présentant des troubles du comportement modérés, tandis que l’UHR accueille nuit et jour des résidents ayant des troubles sévères.

💡 Astuce mémo

SSIAD soigne, SAAD aide, SPASAD soigne et aide

📖 5. Établissements pour adultes handicapés

🔑 Notions clés & Définitions

• ESAT : Structure accueillant des personnes handicapées dont les capacités ne permettent pas de travailler en entreprise ordinaire ou adaptée ni d’exercer une activité indépendante, en leur proposant une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.
• Maison d’accueil spécialisée : Structure recevant des adultes dont le handicap grave les rend incapables de se suffire à eux-mêmes dans les actes essentiels de la vie et qui nécessitent une surveillance médicale et des soins constants.

★ À maîtriser

📌 Le SAVS propose un accompagnement social et un apprentissage de l’autonomie, tandis que le SAMSAH ajoute des soins réguliers coordonnés et un accompagnement médical et paramédical.

Compléments

• L’entreprise adaptée emploie des personnes handicapées dont la capacité de travail est au moins égale à un tiers de celle d’un travailleur valide exécutant les mêmes tâches.

📖 6. Établissements pour enfants handicapés

🔑 Notions clés & Définitions

• IME : Structure assurant des soins et une éducation spéciale aux enfants et adolescents présentant principalement une déficience intellectuelle, éventuellement associée à des troubles moteurs, sensoriels ou du comportement.
• SESSAD : Service accompagnant les jeunes de 0 à 20 ans et leurs familles par un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique individualisé dans le cadre scolaire ou dans tout autre lieu de vie.
• CAMSP : Structure assurant le dépistage précoce et le traitement ambulatoire des enfants de moins de 6 ans présentant un risque de handicap ou un handicap sensoriel ou moteur.
• CMPP : Structure assurant le diagnostic et le traitement en cure ambulatoire des enfants et jeunes de 3 à 18 ans présentant des troubles neuropsychologiques ou du comportement.

💡 Astuce mémo

Dépister → accompagner en milieu ordinaire → prendre en charge en institution

📖 7. Outils de la loi 2002-2

🔑 Notions clés & Définitions

• Livret d’accueil : Le livret d’accueil donne des repères à la personne accueillie, garantit l’exercice effectif de ses droits et constitue un outil de prévention de la maltraitance.

📝 Points essentiels

• Le livret d’accueil comprend notamment: la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement de l’établissement, la liste des personnes qualifiées

• La charte des droits et libertés pose notamment le principe de non-discrimination, le droit à un accompagnement adapté, le consentement éclairé et le libre choix, le droit à l’autonomie et le respect de la dignité.

• Le projet d’accompagnement personnalisé est élaboré à partir des souhaits, besoins, habitudes, capacités et incapacités de la personne et de son entourage, puis évalué avec l’équipe, signé et mis en œuvre dans les prestations proposées.

💡 Astuce mémo

Accueillir, informer, personnaliser, protéger, participer, organiser

📖 8. Gouvernance et gestion des ESMS

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de la vie sociale : Instance composée majoritairement d’usagers ou de leurs représentants qui donne son avis ou propose des mesures concernant le fonctionnement de l’établissement.
• Document unique de délégation : Document obligatoire depuis 2007 qui précise la nature et l’étendue des délégations concernant notamment le projet d’établissement, les ressources humaines et la gestion budgétaire, financière et comptable.
• CPOM : Contrats signés entre l’ARS et les établissements de santé, généralisés dans le secteur des personnes handicapées où ils étaient auparavant facultatifs.

📝 Points essentiels

📌 Une association gestionnaire de plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux doit présenter des comptes pour chacun d’eux ainsi que des comptes globaux de l’association par agrégation ou consolidation.

📊 Tableaux de synthèse

Principaux services à domicile