Fiche de révision : Système de santé français

📋 Plan du Cours

1. Définition et organisation du système
2. Pilotage national et expertise sanitaire
3. Régulation régionale et territoriale
4. Financement et dépenses de santé
5. Tarification hospitalière et parcours
6. Acteurs et droits des usagers

📖 1. Définition et organisation du système

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : OMS, 1946 — État complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité.
• Système de santé français : Ensemble d’organisations, d’institutions et de ressources destiné à améliorer la santé de la population.

📝 Points essentiels

• Le système de santé français comprend trois sous-systèmes:

  • le pilotage
  • le financement
  • l’offre de soins

• Les besoins des usagers sont mesurés par des indicateurs afin d’adapter l’offre à la demande aux niveaux national, régional, territorial et local.

💡 Astuce mémo

PFO : pilotage, financement, offre de soins

📖 2. Pilotage national et expertise sanitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• DGS : Prend en charge les questions de santé publique et de prévention, gère les crises sanitaires et formule des recommandations sanitaires.
• DGOS : Organise l’offre de soins, notamment les structures publiques et privées, la médecine de ville et la pharmacie.
• ANSM : Garantit l’efficacité, la qualité et le bon usage des produits de santé destinés à l’homme et délivre leur autorisation de mise sur le marché.

★ À maîtriser

• Au niveau national, le pilotage est réalisé par le président de la République et le ministre de la Santé, avec l’appui de la DGS et de la DGOS.

• Le Parlement établit les objectifs sanitaires, fixe l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie et vote chaque année la loi de financement de la sécurité sociale.

Compléments

• La HAS, l’IRSN et l’ANSM réalisent des évaluations et des expertises scientifiques indépendantes tout en restant sous la tutelle de l’État.

💡 Astuce mémo

Ministère → directions → agences → Parlement

📖 3. Régulation régionale et territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• ARS : Pilote la politique régionale de santé publique et régule l’offre de santé afin de répondre aux besoins et de garantir l’efficacité du système.

★ À maîtriser

• Les trois champs d’intervention de l’ARS en santé publique sont:
  • la veille et la sécurité sanitaires
  • la définition et l’évaluation des actions de prévention
  • la préparation et la gestion des crises sanitaires

Compléments

• L’ARS autorise la création des établissements et services de soins et médico-sociaux, contrôle leur fonctionnement et attribue leurs ressources.

• Les délégations territoriales: déclinent la politique régionale au niveau local, servent d’interface entre les acteurs de terrain et le siège, accompagnent les projets locaux

💡 Astuce mémo

Besoins observés → planification régionale → offre régulée

📖 4. Financement et dépenses de santé

★ À maîtriser

📌 Le financement du système de santé est mixte : il repose sur une source publique composée des impôts et cotisations sociales et sur une source privée composée des complémentaires santé et des mutuelles.

• L’État finance environ les trois quarts des dépenses de santé, répartis pour moitié entre l’hôpital et les soins de ville.

• La Sécurité sociale finance environ 75 % de la consommation de soins et de biens médicaux, tandis que les organismes complémentaires en financent environ 15 %.

📌 La participation forfaitaire à 1 € et la franchise médicale constituent une part restant à la charge des usagers, sauf prise en charge totale prévue pour certaines personnes précaires.

Compléments

• Les trois types d’organismes complémentaires de santé sont:
  • les mutuelles
  • les compagnies d’assurance privées
  • les institutions de prévoyance

💡 Astuce mémo

Public obligatoire versus complémentaire privée

📖 5. Tarification hospitalière et parcours

🔑 Notions clés & Définitions

• T2A : Mode de financement hospitalier dans lequel la tarification dépend du diagnostic, de l’âge, des actes, des interventions et de la durée du séjour.
• PMSI : Transforme les actes de soins en codes, puis les codes en factures pour l’Assurance maladie.

📝 Points essentiels

• Le codage des actes hospitaliers s’appuie sur la Classification internationale des maladies, également appliquée à l’international.

💡 Astuce mémo

Actes → codes PMSI → facture T2A

📖 6. Acteurs et droits des usagers

★ À maîtriser

• Les trois grandes catégories d’acteurs sont:

  • les usagers
  • les professionnels de santé
  • les institutions

• Les usagers créent la demande de santé, notamment par la vaccination, la consultation et le dépistage.

📌 Les professionnels de santé sont réglementés par le Code de la santé publique et certains doivent être inscrits à un ordre professionnel pour exercer.

• Les établissements de santé doivent: garantir le libre choix de l’établissement et du professionnel, prendre en charge la douleur, assurer l’information et la confidentialité, évaluer la qualité de la prise en charge et analyser l’activité, participer à la recherche médicale

Compléments

• Les professionnels de santé peuvent exercer en libéral ou comme salariés dans le secteur privé ou public, tandis que les syndicats, conventions et associations défendent les droits sociaux et les conditions de travail.

💡 Astuce mémo

Usagers demandeurs versus professionnels et institutions organisateurs

📊 Tableaux de synthèse

Répartition du pilotage sanitaire