QCM : Système de santé français — 20 questions

Questions et réponses du QCM

1. Selon la définition de l’OMS formulée en 1946, comment la santé est-elle caractérisée ?

Comme une capacité physique suffisante pour travailler
Comme un équilibre psychologique indépendant du contexte social
Comme un état complet de bien-être physique, mental et social
Comme l’absence durable de maladie ou d’infirmité

Comme un état complet de bien-être physique, mental et social

Explication

L’OMS définit la santé comme un état complet de bien-être physique, mental et social. Cette définition dépasse une conception biomédicale qui l’assimilerait à l’absence de maladie.

2. Quelle définition décrit le mieux le système de santé français ?

Une association de professionnels destinée à coordonner les soins hospitaliers
Un réseau d’hôpitaux publics chargé de traiter les maladies les plus fréquentes
Un dispositif administratif consacré au financement des actes médicaux
Un ensemble d’organisations, d’institutions et de ressources visant à améliorer la santé de la population

Un ensemble d’organisations, d’institutions et de ressources visant à améliorer la santé de la population

Explication

Le système de santé français regroupe des organisations, des institutions et des ressources orientées vers l’amélioration de la santé de la population. Il ne se limite donc pas aux hôpitaux.

3. Quels sont les trois sous-systèmes qui composent le système de santé français ?

Le pilotage, le financement et l’offre de soins
Les hôpitaux, les laboratoires et les pharmacies
La médecine, la recherche et la protection sociale
La prévention, le diagnostic et la réadaptation

Le pilotage, le financement et l’offre de soins

Explication

L’organisation du système repose sur trois sous-systèmes : le pilotage, le financement et l’offre de soins. Les autres réponses citent des activités ou des acteurs, mais pas cette structuration complète.

4. Comment les besoins des usagers permettent-ils d’adapter l’offre de santé ?

Ils sont évalués au niveau national avant d’être appliqués de manière identique localement
Ils sont mesurés par des indicateurs à plusieurs niveaux afin d’ajuster l’offre à la demande
Ils sont déterminés par les professionnels sans comparaison avec la demande de la population
Ils sont estimés par les hôpitaux selon le nombre annuel de consultations

Ils sont mesurés par des indicateurs à plusieurs niveaux afin d’ajuster l’offre à la demande

Explication

Des indicateurs mesurent les besoins aux niveaux national, régional, territorial et local afin d’adapter l’offre à la demande. Une application identique partout ne tiendrait pas compte des différences entre territoires.

5. Qui assure le pilotage national du système de santé avec l’appui de la DGS et de la DGOS ?

Le président de la République et le ministre de la Santé
Les directeurs généraux des ARS et les préfets de département
Le Parlement et les conseils départementaux
La HAS et l’ANSM sous la direction des établissements de soins

Le président de la République et le ministre de la Santé

Explication

Le pilotage national relève du président de la République et du ministre de la Santé, avec l’appui de la DGS et de la DGOS. Les ARS interviennent principalement au niveau régional.

6. Quelle mission relève principalement de la DGS ?

Fixer les dépenses de l’assurance maladie et voter la loi de financement
Gérer les questions de santé publique, la prévention et les crises sanitaires
Autoriser la mise sur le marché des produits de santé destinés à l’homme
Organiser les structures de soins, la médecine de ville et la pharmacie

Gérer les questions de santé publique, la prévention et les crises sanitaires

Explication

La DGS intervient en santé publique et en prévention, gère les crises sanitaires et formule des recommandations. L’organisation de l’offre de soins relève plutôt de la DGOS.

7. Quel domaine relève de la DGOS ?

L’évaluation scientifique indépendante des produits et des technologies de santé
L’organisation de l’offre de soins, incluant les structures, la médecine de ville et la pharmacie
La fixation des objectifs sanitaires et le vote du budget de la sécurité sociale
La définition des recommandations de prévention et la gestion des crises sanitaires

L’organisation de l’offre de soins, incluant les structures, la médecine de ville et la pharmacie

Explication

La DGOS organise l’offre de soins dans les structures publiques et privées, en médecine de ville et dans le secteur pharmaceutique. La prévention et la gestion des crises relèvent principalement de la DGS.

8. Quelle responsabilité appartient au Parlement dans le système de santé ?

Organiser les structures de soins et répartir les ressources entre les établissements
Délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits de santé
Piloter la politique régionale de santé et gérer les crises locales
Établir les objectifs sanitaires, fixer l’objectif national de dépenses et voter la loi de financement annuelle

Établir les objectifs sanitaires, fixer l’objectif national de dépenses et voter la loi de financement annuelle

Explication

Le Parlement établit les objectifs sanitaires, fixe l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie et vote chaque année la loi de financement de la sécurité sociale. La gestion de l’offre et le pilotage régional relèvent d’autres institutions.

9. Quelle est la mission principale d’une agence régionale de santé ?

Représenter les acteurs locaux auprès des délégations territoriales départementales
Définir les objectifs sanitaires nationaux et voter les dépenses de l’assurance maladie
Piloter la politique régionale de santé publique et réguler l’offre de santé selon les besoins
Évaluer les médicaments et délivrer leur autorisation de mise sur le marché

Piloter la politique régionale de santé publique et réguler l’offre de santé selon les besoins

Explication

L’ARS pilote la politique régionale de santé publique et régule l’offre afin de répondre aux besoins et d’améliorer l’efficacité du système. Les objectifs nationaux et les autorisations de mise sur le marché relèvent d’autres institutions.

10. Quels sont les trois champs d’intervention de l’ARS en santé publique ?

La réglementation pharmaceutique, la chirurgie hospitalière, ainsi que la médecine de ville
La gestion des établissements, la fixation des dépenses, ainsi que le vote des objectifs sanitaires
La veille et la sécurité sanitaires, la prévention, ainsi que la préparation et la gestion des crises
Le financement des soins, la recherche médicale, ainsi que la formation des professionnels

La veille et la sécurité sanitaires, la prévention, ainsi que la préparation et la gestion des crises

Explication

L’ARS intervient dans la veille et la sécurité sanitaires, la définition et l’évaluation de la prévention, ainsi que la préparation et la gestion des crises sanitaires. Le financement national et le vote des objectifs ne font pas partie de ces trois champs.

11. Comment le financement du système de santé français est-il principalement structuré ?

Par une combinaison de ressources publiques et privées
Par une contribution intégrale des ménages et des entreprises
Par des recettes hospitalières et des dons associatifs
Par une gestion directe des dépenses par les professionnels

Par une combinaison de ressources publiques et privées

Explication

Le financement est mixte : les impôts et cotisations sociales relèvent de la source publique, tandis que les complémentaires santé et les mutuelles relèvent de la source privée. Confondre les complémentaires avec le financement public inverse précisément cette distinction.

12. Quelle répartition décrit le mieux le financement public des dépenses de santé par l’État ?

Environ la moitié, concentrée principalement sur les établissements hospitaliers
Environ trois quarts, partagés pour moitié entre l’hôpital et les soins de ville
Environ trois quarts, consacrés majoritairement aux dépenses hospitalières
Environ un quart, réparti entre les soins de ville et les établissements hospitaliers

Environ trois quarts, partagés pour moitié entre l’hôpital et les soins de ville

Explication

L’État finance environ les trois quarts des dépenses de santé, avec une répartition pour moitié entre l’hôpital et les soins de ville. Assimiler le financement public à une dépense principalement hospitalière néglige la part importante consacrée aux soins de ville.

13. Quelle part approximative de la consommation de soins et de biens médicaux est financée par la Sécurité sociale ?

Environ 15 %
Environ 75 %
Environ 25 %
Environ 50 %

Environ 75 %

Explication

La Sécurité sociale finance environ 75 % de la consommation de soins et de biens médicaux, contre environ 15 % pour les organismes complémentaires. Le taux de 15 % correspond donc aux complémentaires, et non à la Sécurité sociale.

14. Dans quelle situation la participation forfaitaire et la franchise médicale peuvent-elles ne pas rester à la charge de l’usager ?

Lorsqu’un professionnel inscrit l’acte dans une catégorie de prévention
Lorsqu’un organisme complémentaire finance une part des dépenses hospitalières
Lorsqu’une prise en charge totale est prévue pour certaines personnes précaires
Lorsqu’un établissement choisit de modifier sa tarification selon le séjour

Lorsqu’une prise en charge totale est prévue pour certaines personnes précaires

Explication

La participation forfaitaire à 1 € et la franchise médicale constituent normalement une part à la charge des usagers, sauf lorsqu’une prise en charge totale est prévue pour certaines personnes précaires. Le financement par une complémentaire ne supprime pas, en lui-même, la règle décrite pour ces participations.

15. De quels éléments dépend principalement la tarification à l’activité, ou T2A, d’un séjour hospitalier ?

Du diagnostic, de l’âge, des actes, des interventions et de la durée du séjour
Du revenu du patient, de son assurance et de la spécialité du médecin traitant
Du nombre de consultations externes, des dons reçus et des dépenses administratives
Du statut juridique de l’hôpital, de la région et du nombre de visiteurs

Du diagnostic, de l’âge, des actes, des interventions et de la durée du séjour

Explication

La T2A fixe la tarification hospitalière en fonction de caractéristiques du séjour, notamment le diagnostic, l’âge, les actes, les interventions et sa durée. Le statut de l’établissement ou les dons reçus ne constituent pas les critères définissant cette tarification.

16. Quel est le rôle du PMSI dans le financement hospitalier ?

Classer les établissements selon leur réputation et leur niveau de satisfaction
Déterminer directement le montant d’un séjour à partir de la seule durée d’hospitalisation
Garantir le libre choix du professionnel et la confidentialité des informations médicales
Transformer les actes de soins en codes, puis les codes en factures pour l’Assurance maladie

Transformer les actes de soins en codes, puis les codes en factures pour l’Assurance maladie

Explication

Le PMSI organise le passage des actes de soins vers le codage, puis du codage vers la facturation destinée à l’Assurance maladie. La détermination du tarif selon plusieurs caractéristiques du séjour relève de la T2A, qui ne doit pas être confondue avec le PMSI.

17. Quelles sont les trois grandes catégories d’acteurs du système de santé ?

Les usagers, les professionnels de santé et les institutions
Les patients, les mutuelles et les établissements commerciaux
Les hôpitaux, les collectivités territoriales et les compagnies d’assurance
Les médecins, les syndicats et les organismes de recherche

Les usagers, les professionnels de santé et les institutions

Explication

Le système de santé regroupe trois grandes catégories : les usagers, les professionnels de santé et les institutions. Les mutuelles ou les syndicats peuvent intervenir dans le système, mais ils ne constituent pas à eux seuls les trois catégories générales d’acteurs.

18. Quelle action illustre la création d’une demande de santé par les usagers ?

Élaborer une convention professionnelle de soins
Organiser le financement d’un établissement hospitalier
Prescrire un traitement adapté à une pathologie
Participer à une campagne de dépistage

Participer à une campagne de dépistage

Explication

Les usagers créent notamment la demande de santé en se faisant vacciner, en consultant ou en participant à un dépistage. La prescription et l’organisation du financement relèvent plutôt des professionnels ou des institutions.

19. Quel cadre réglementaire encadre l’exercice des professionnels de santé ?

Le Code civil, avec une autorisation municipale requise pour chaque activité
Le Code de commerce, avec une adhésion obligatoire à une mutuelle professionnelle
Le Code de la santé publique, avec une inscription ordinale requise pour certaines professions
Le Code du travail, avec une inscription syndicale requise pour chaque professionnel

Le Code de la santé publique, avec une inscription ordinale requise pour certaines professions

Explication

Les professionnels de santé sont réglementés par le Code de la santé publique et certaines professions exigent une inscription à un ordre professionnel. Une adhésion syndicale ou mutualiste ne constitue pas la règle générale d’autorisation d’exercice décrite ici.

20. Lequel de ces engagements relève des droits que les établissements de santé doivent garantir aux usagers ?

Remplacer le consentement du patient par une décision administrative
Fixer librement les cotisations sociales et les remboursements complémentaires
Réserver l’accès aux soins aux personnes affiliées à un ordre professionnel
Assurer l’information, la confidentialité et la prise en charge de la douleur

Assurer l’information, la confidentialité et la prise en charge de la douleur

Explication

Les établissements doivent notamment garantir l’information, la confidentialité, la prise en charge de la douleur et le libre choix de l’établissement et du professionnel. Les cotisations et les règles d’affiliation ne relèvent pas des droits des usagers garantis par les établissements.

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Quelle définition de la santé donne l'OMS en 1946 ?

Un état complet de bien-être physique, mental et social.

Selon l'OMS, la santé consiste-t-elle seulement en l'absence de maladie ?

Non, elle ne consiste pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité.

Qu'est-ce que le système de santé français ?

Un ensemble d'organisations, d'institutions et de ressources pour améliorer la santé.

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