QCM : Systèmes de soins et protection sociale (26 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un régulateur répartit un budget limité entre plusieurs actions de santé. Parmi les propositions suivantes concernant l’équité et l’efficience, lesquelles sont exactes ?

L’efficience consiste à maximiser le montant dépensé par habitant dans l’enveloppe disponible.
À pathologie identique, l’équité cherche à réduire les barrières financières entre profils sociaux différents.
L’efficience consiste à maximiser les bénéfices collectifs obtenus pour chaque euro investi.
L’équité compare l’accès aux soins selon le type d’établissement plutôt que selon les profils sociaux.
L’équité vise à réserver les soins les plus accessibles aux patients aux revenus les plus élevés.

À pathologie identique, l’équité cherche à réduire les barrières financières entre profils sociaux différents. · L’efficience consiste à maximiser les bénéfices collectifs obtenus pour chaque euro investi.

Explication

L’équité cherche à réduire les barrières financières afin que des patients de profils différents accèdent aux mêmes soins pour une pathologie identique. L’efficience vise les bénéfices maximaux pour la population par euro investi, et non la dépense maximale. Réserver l’accès aux revenus élevés ou comparer les établissements ne correspond pas à l’objectif d’équité décrit.

2. Le système de santé est représenté par quatre sphères interconnectées. Quelles propositions les caractérisent ?

La demande émane notamment des patients et des usagers qui expriment des besoins de soins.
La demande relève principalement des établissements qui organisent les services de soins.
Les besoins exprimés par les usagers appartiennent à la sphère du financement du système.
La politique et le financement complètent les sphères de la demande et de l’offre.
L’offre de soins constitue l’une des quatre sphères du système de santé interconnectées.

La demande émane notamment des patients et des usagers qui expriment des besoins de soins. · La politique et le financement complètent les sphères de la demande et de l’offre. · L’offre de soins constitue l’une des quatre sphères du système de santé interconnectées.

Explication

Les patients et les usagers expriment la demande de soins, et les quatre sphères sont la demande, l’offre, la politique et le financement. Les établissements relèvent de l’offre, tandis que les besoins exprimés par les usagers relèvent de la demande, non du financement.

3. Une entreprise fabrique des médicaments et des dispositifs médicaux utilisés dans les soins. Concernant les sphères de l’offre et de la politique, quelles propositions sont exactes ?

Les agences régionales de santé font partie de l’offre en fournissant des médicaments aux patients.
Les établissements privés d’intérêt collectif relèvent de la sphère politique qui organise le système.
La fabrication de biens médicaux place cette entreprise dans la sphère politique de régulation.
Cette entreprise appartient à la sphère de l’offre en produisant des biens médicaux nécessaires aux soins.
Le ministère de la Santé appartient à la sphère de l’offre comme producteur de dispositifs médicaux.

Cette entreprise appartient à la sphère de l’offre en produisant des biens médicaux nécessaires aux soins.

Explication

L’industrie biomédicale relève de l’offre parce qu’elle produit des médicaments et des dispositifs médicaux nécessaires aux soins. La régulation relève de la sphère politique, qui comprend notamment le ministère de la Santé, les ARS et les collectivités locales; les établissements relèvent de l’offre.

4. À propos du financement des soins en France, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

L’assurance maladie obligatoire prend en charge une minorité des dépenses et remboursements de santé.
L’assurance maladie obligatoire est le principal financeur et prend en charge la majorité des dépenses de santé.
Les ménages couvrent la totalité du reste à charge grâce aux assurances complémentaires.
Les assurances complémentaires constituent le principal financeur des soins et assument la majorité des remboursements.
Les ménages financent les soins par la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire.

L’assurance maladie obligatoire est le principal financeur et prend en charge la majorité des dépenses de santé.

Explication

L’assurance maladie obligatoire est le principal financeur et prend en charge la majorité des dépenses et remboursements de santé. Les ménages contribuent au reste à charge non remboursé; les complémentaires peuvent en couvrir tout ou partie, sans être le financeur principal ni le couvrir nécessairement en totalité.

5. Un organisme suit les besoins de santé, l’accès aux soins et les ressources financières du système. Parmi les propositions suivantes sur les flux entre les sphères, lesquelles sont exactes ?

La codification médicale renseigne les paiements, mais ne contribue pas au pilotage du système.
Les interactions entre sphères comprennent des flux physiques, des flux d’information et des flux monétaires.
La possibilité d’accéder à un praticien libéral ou à l’hôpital constitue un flux physique.
Les indicateurs de santé décrivent les mouvements monétaires entre les offreurs et les payeurs.
Les cotisations sociales et l’impôt financent les ménages lors de leur consommation de soins.

Les interactions entre sphères comprennent des flux physiques, des flux d’information et des flux monétaires. · La possibilité d’accéder à un praticien libéral ou à l’hôpital constitue un flux physique.

Explication

Les sphères interagissent par des flux physiques, d’information et monétaires; l’accès à un praticien ou à l’hôpital est un flux physique. La codification médicale et les indicateurs de santé fournissent des informations utiles à l’évaluation et au pilotage. Les cotisations sociales et l’impôt financent la protection sociale et l’assurance maladie, et non les ménages lors de leur consommation de soins.

6. Dans un système de soins, quels flux monétaires correspondent aux mécanismes décrits ?

Le financement d’un établissement peut prendre la forme d’une dotation globale.
Le financement d’un établissement repose notamment sur un forfait lié à la pathologie du patient.
La participation des patients peut comprendre une avance des frais ou le tiers payant.
La rémunération des professionnels peut associer paiement à l’acte et forfait par pathologie.
Un professionnel salarié peut être rémunéré par un salaire.

Le financement d’un établissement peut prendre la forme d’une dotation globale. · La participation des patients peut comprendre une avance des frais ou le tiers payant. · La rémunération des professionnels peut associer paiement à l’acte et forfait par pathologie. · Un professionnel salarié peut être rémunéré par un salaire.

Explication

La participation des patients inclut l’avance des frais ou le tiers payant, et les établissements peuvent recevoir une dotation globale. Les professionnels peuvent être salariés ou rémunérés à l’acte ou au forfait par pathologie ; le forfait par pathologie concerne ici leur rémunération, pas le financement des établissements.

7. Dans le modèle bismarckien-assurantiel, quelle chronologie et quel mode de financement caractérisent la protection ?

La protection obligatoire s’ouvre sans lien avec le travail et repose sur l’impôt.
En Allemagne, Otto Von Bismarck lance des réformes sociales en 1883 pour protéger les travailleurs.
Le risque de maladie est associé à 1883, l’accident du travail à 1884.
Le risque d’accident du travail est associé à 1889 dans la chronologie du modèle.
La protection repose sur des cotisations prélevées sur les salaires des employeurs et salariés.

En Allemagne, Otto Von Bismarck lance des réformes sociales en 1883 pour protéger les travailleurs. · Le risque de maladie est associé à 1883, l’accident du travail à 1884. · La protection repose sur des cotisations prélevées sur les salaires des employeurs et salariés.

Explication

Bismarck initie les réformes en Allemagne en 1883, année associée à la maladie ; l’accident du travail correspond à 1884. Le modèle est obligatoire, lié au travail et financé par des cotisations salariales et patronales ; 1889 correspond à l’invalidité ou à la vieillesse, non à l’accident du travail.

8. Pour caractériser le modèle beveridgien-assistanciel, cochez les propositions exactes :

L’universalité vise la couverture de tous les citoyens contre tous les risques sociaux.
Les cotisations sociales ouvrent des droits contributifs dédiés à la protection sociale.
L’impôt finance la protection sociale et ouvre, à lui seul, des droits sociaux contributifs.
La solidarité nationale s’organise autour d’une assurance nationale unique financée par l’impôt.
L’universalité réserve la couverture aux travailleurs ayant versé des cotisations salariales.

L’universalité vise la couverture de tous les citoyens contre tous les risques sociaux. · Les cotisations sociales ouvrent des droits contributifs dédiés à la protection sociale. · La solidarité nationale s’organise autour d’une assurance nationale unique financée par l’impôt.

Explication

Le modèle beveridgien s’appuie sur la solidarité nationale et une assurance nationale unique financée par l’impôt ; son principe d’universalité couvre tous les citoyens contre tous les risques. Les cotisations ouvrent des droits contributifs, contrairement à l’impôt, et la couverture universelle ne se limite pas aux travailleurs cotisants.

9. Une réforme beveridgienne prévoit des prestations uniformes et une affectation publique des recettes fiscales ; quelles conséquences en découlent ?

Les prestations sont calculées selon les pertes individuelles de revenus après un risque social.
Les recettes fiscales destinées à la santé échappent aux choix ultérieurs de l’État.
L’État peut réorienter vers un autre secteur des fonds fiscaux envisagés pour la santé.
L’uniformité signifie que chaque personne reçoit une prestation proportionnelle à son salaire perdu.
Les prestations sont identiques pour tous et déterminées par les besoins des personnes.

L’État peut réorienter vers un autre secteur des fonds fiscaux envisagés pour la santé. · Les prestations sont identiques pour tous et déterminées par les besoins des personnes.

Explication

L’uniformité fonde des prestations identiques sur les besoins, et l’État peut réaffecter les recettes fiscales vers d’autres secteurs. Les pertes individuelles de revenus ne déterminent pas ces prestations, et les fonds fiscaux ne sont pas soustraits au choix d’affectation de l’État.

10. Un pays confie aux pouvoirs publics l’offre de soins, son organisation et son financement ; quelles caractéristiques correspondent aux modèles de systèmes de soins ?

Les modèles historiques de systèmes de soins sont le beveridgien et le bismarckien.
La gestion publique intégrée donne un rôle central à l’État et contraint le choix de l’usager.
Le système contractuel repose sur une gestion nationale publique de l’offre et du financement.
Le système intégré est issu du modèle beveridgien, tandis que le contractuel peut être social ou libéral.
Le système intégré est issu du modèle bismarckien et favorise la liberté de choix de l’usager.

Les modèles historiques de systèmes de soins sont le beveridgien et le bismarckien. · La gestion publique intégrée donne un rôle central à l’État et contraint le choix de l’usager. · Le système intégré est issu du modèle beveridgien, tandis que le contractuel peut être social ou libéral.

Explication

Les deux modèles historiques sont beveridgien et bismarckien ; le système intégré dérive du premier, tandis que le système contractuel peut être social ou libéral. Dans le système intégré, les pouvoirs publics gèrent l’offre, l’organisation et le financement, ce qui centralise le rôle de l’État et contraint le choix de l’usager.

11. Concernant les modèles de systèmes de soins intégré et contractuel, quelles propositions sont exactes ?

Le Royaume-Uni est cité comme exemple de système contractuel à dominante privée.
Un système contractuel organise les ententes entre acteurs sans formaliser leurs interventions.
Un système contractuel formalise les engagements et les modalités de relation entre les acteurs.
Les arrangements contractuels précisent les modalités d’intervention des acteurs du système de soins.
Le Royaume-Uni illustre un système de soins intégré dans la classification présentée.

Un système contractuel formalise les engagements et les modalités de relation entre les acteurs. · Les arrangements contractuels précisent les modalités d’intervention des acteurs du système de soins. · Le Royaume-Uni illustre un système de soins intégré dans la classification présentée.

Explication

Le modèle contractuel formalise les engagements, les relations et les interventions des acteurs. Le Royaume-Uni illustre le système intégré ; les deux autres propositions déforment ces caractéristiques en retirant la formalisation ou en attribuant au Royaume-Uni un modèle différent.

12. Une maladie entraîne des frais médicaux supplémentaires sans perte de revenu ; quelles propositions décrivent correctement le risque social et la protection sociale ?

La hausse des dépenses liée à la maladie peut compromettre la sécurité financière de la personne.
La protection sociale désigne les dépenses médicales assumées individuellement après chaque maladie.
La protection sociale protège les membres d’une société contre des risques sans conséquences financières.
Un risque social suppose une baisse de ressources plutôt qu’une hausse des dépenses.
Une hausse de dépenses médicales ne relève pas d’un risque social en l’absence de baisse de revenu.

La hausse des dépenses liée à la maladie peut compromettre la sécurité financière de la personne.

Explication

Une hausse des dépenses peut compromettre la sécurité financière et suffit donc à caractériser un risque social. La protection sociale regroupe des mécanismes collectifs de protection contre les risques sociaux et leurs conséquences financières ; les autres propositions réduisent ou excluent à tort ces notions.

13. À propos des prestations de protection sociale, quelles propositions sont justes ?

Les services sociaux peuvent être fournis gratuitement ou à prix réduit aux bénéficiaires.
Les indemnités journalières illustrent une prestation en nature couvrant des frais médicaux.
Les prestations sociales en nature sont versées directement aux ménages comme revenu de remplacement.
Les prestations sociales en espèces couvrent des frais par remboursement ou tiers payant.
Les services sociaux désignent des versements directs aux individus plutôt que l’accès à des services.

Les services sociaux peuvent être fournis gratuitement ou à prix réduit aux bénéficiaires.

Explication

Les prestations de services sociaux donnent accès à des services gratuits ou à prix réduit. Les prestations en espèces remplacent un revenu, tandis que les prestations en nature couvrent des frais par remboursement ou tiers payant ; les propositions restantes inversent ces catégories.

14. Concernant les dépenses de protection sociale et les régimes :

La santé et la vieillesse représentent ensemble environ 60 % de ces dépenses.
Le régime général dépend du niveau de revenu professionnel.
Le risque santé constitue le poste majoritaire des dépenses de protection sociale.
Le risque vieillesse constitue le poste majoritaire des dépenses de protection sociale.
Le régime général couvre environ 90 % de la population française.

Le risque vieillesse constitue le poste majoritaire des dépenses de protection sociale. · Le régime général couvre environ 90 % de la population française.

Explication

Le risque vieillesse est le poste majoritaire, et le régime général couvre environ 90 % de la population. La vieillesse et la santé représentent environ 80 % des dépenses, non 60 % ; le régime général ne dépend pas du niveau de revenu professionnel et le risque famille n’est pas le premier poste.

15. Parmi les propositions suivantes concernant les organismes et régimes de la Sécurité sociale, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?

Les cheminots, les marins et les clercs de notaires figurent parmi les régimes spéciaux.
La CNAV gère la branche retraite au sein de la Sécurité sociale.
L’URSSAF gère la branche autonomie de la Sécurité sociale.
La CNAM gère la branche famille de la Sécurité sociale.
La CNAF gère la branche famille de la Sécurité sociale.

Les cheminots, les marins et les clercs de notaires figurent parmi les régimes spéciaux. · La CNAV gère la branche retraite au sein de la Sécurité sociale. · La CNAF gère la branche famille de la Sécurité sociale.

Explication

Les cheminots, les marins et les clercs de notaires relèvent de régimes spéciaux ; la CNAF gère la famille et la CNAV la retraite. La branche famille relève de la CNAF, tandis que l’URSSAF assure le recouvrement et la CNSA gère l’autonomie.

16. Une personne cherche l’organisme compétent pour son indemnisation au titre du risque emploi. Concernant cette situation, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

France Travail prend en charge la gestion du risque emploi en France.
La branche emploi est rattachée à la CNAF en France.
La branche emploi est rattachée à la CNAV en France.
La branche emploi est rattachée au régime général de la Sécurité sociale en France.
La branche emploi est rattachée à la CNAM en France.

France Travail prend en charge la gestion du risque emploi en France.

Explication

France Travail prend en charge la gestion du risque emploi ; la Sécurité sociale ne gère pas ce risque. La CNAF gère la branche famille, la CNAV la branche retraite et la CNAM les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles. Le régime général est organisé selon l’activité professionnelle et couvre environ 90 % de la population, mais la branche emploi n’y est pas rattachée.

17. À propos de l’accès à l’assurance maladie et du ticket modérateur, quelles sont les réponses exactes ?

Le ticket modérateur correspond aux frais restant à la charge de l’usager après l’assurance maladie obligatoire.
L’aide médicale d’État prend en charge les soins de personnes étrangères vulnérables en résidence irrégulière.
La carte Vitale indique l’éligibilité à l’assurance maladie complémentaire de son bénéficiaire.
Une personne de nationalité française relève des critères d’accès régulier à l’assurance maladie obligatoire.
Le ticket modérateur désigne la part des frais réglée par l’assurance maladie obligatoire.

Le ticket modérateur correspond aux frais restant à la charge de l’usager après l’assurance maladie obligatoire. · L’aide médicale d’État prend en charge les soins de personnes étrangères vulnérables en résidence irrégulière. · Une personne de nationalité française relève des critères d’accès régulier à l’assurance maladie obligatoire.

Explication

Le ticket modérateur est la part qui reste à la charge de l’usager après intervention de l’assurance maladie obligatoire. La nationalité française fait partie des critères d’accès régulier, et l’aide médicale d’État vise les personnes étrangères vulnérables en résidence irrégulière. La carte Vitale indique l’éligibilité à la protection universelle maladie, et non à l’assurance complémentaire ; la part réglée par l’assurance obligatoire n’est pas le ticket modérateur.

18. Une consultation de généraliste est facturée au tarif de base de 30 €, sans dépassement. Concernant les remboursements, quelles propositions sont exactes ?

Un médecin de secteur 2 peut pratiquer des honoraires supérieurs aux tarifs de l’assurance maladie obligatoire.
Une mutuelle peut couvrir le ticket modérateur et certains dépassements selon le contrat souscrit.
Les dépassements d’honoraires ne sont pas intégrés au calcul du taux de remboursement.
Le taux de remboursement applicable au tarif de base indiqué est de 70 %.
Une mutuelle complète les prestations obligatoires en couvrant le tarif de base à hauteur de 70 %.

Un médecin de secteur 2 peut pratiquer des honoraires supérieurs aux tarifs de l’assurance maladie obligatoire. · Une mutuelle peut couvrir le ticket modérateur et certains dépassements selon le contrat souscrit. · Les dépassements d’honoraires ne sont pas intégrés au calcul du taux de remboursement. · Le taux de remboursement applicable au tarif de base indiqué est de 70 %.

Explication

La mutuelle peut prendre en charge le ticket modérateur et, selon le contrat, des dépassements ; le taux indiqué est de 70 %. Les médecins de secteur 2 peuvent dépasser les tarifs obligatoires, mais ces dépassements n’entrent pas dans le calcul du taux. Le taux de 70 % caractérise ici le remboursement de l’assurance maladie obligatoire, pas la couverture propre de la mutuelle.

19. Un rapport répartit les responsabilités entre l’État, les ARS et les services ministériels. Concernant le pilotage du système de soins, quelles propositions sont exactes ?

Les ARS ont été créées en 2009 par la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire.
L’État planifie l’organisation sanitaire et sociale et exerce des pouvoirs de tutelle et de contrôle.
La fonction législative et normative du système de soins relève des agences régionales de santé.
À l’échelle régionale, les ARS assurent la veille sanitaire et régulent plusieurs secteurs de l’offre.
Au niveau national, la DGS et la DGOS figurent parmi les services centraux du ministère de la Santé.

Les ARS ont été créées en 2009 par la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire. · L’État planifie l’organisation sanitaire et sociale et exerce des pouvoirs de tutelle et de contrôle. · À l’échelle régionale, les ARS assurent la veille sanitaire et régulent plusieurs secteurs de l’offre. · Au niveau national, la DGS et la DGOS figurent parmi les services centraux du ministère de la Santé.

Explication

L’État définit la politique de santé, planifie et exerce des fonctions de tutelle, de contrôle, législative et normative. Les ARS pilotent régionalement la politique de santé, tandis que la DGS et la DGOS sont des services centraux ministériels ; les ARS ont été créées en 2009 par la loi HPST. La fonction législative et normative est attribuée à l’État, non aux ARS.

20. Un médicament fait l’objet d’un avis favorable de la HAS, tandis qu’un service ministériel organise l’accès aux soins. Concernant les directions et la décision de remboursement, quelles propositions sont justes ?

La DGS observe l’état de santé de la population et contribue à mettre en œuvre la politique de santé publique.
La DGS redistribue le budget de santé entre les régions et réglemente les professions de santé.
La HAS prend la décision finale de remboursement après avoir produit son avis sur le médicament.
L’État décide de l’accès au remboursement du médicament et peut suivre les recommandations de la HAS.
La DGOS organise l’offre de soins afin de favoriser l’accès des usagers aux soins.

La DGS observe l’état de santé de la population et contribue à mettre en œuvre la politique de santé publique. · L’État décide de l’accès au remboursement du médicament et peut suivre les recommandations de la HAS. · La DGOS organise l’offre de soins afin de favoriser l’accès des usagers aux soins.

Explication

La DGS observe la santé de la population et contribue à la politique de santé publique ; l’organisation de l’accès aux soins relève de la DGOS. La HAS émet un avis, mais l’État conserve la décision de remboursement et peut suivre ses recommandations. La redistribution budgétaire et la réglementation des professions relèvent de la DGOS, pas de la DGS.

21. Lors d’une menace sanitaire émergente, quelles missions de Santé publique France peuvent contribuer à la réponse ?

L’agence peut lancer des alertes sanitaires face à un risque identifié.
La surveillance des risques sanitaires permet à l’agence de suivre l’évolution des menaces.
La préparation aux crises sanitaires fait partie des missions de l’agence.
La décision d’accès au remboursement des médicaments relève de Santé publique France.
La certification des établissements de santé constitue une mission de Santé publique France.

L’agence peut lancer des alertes sanitaires face à un risque identifié. · La surveillance des risques sanitaires permet à l’agence de suivre l’évolution des menaces. · La préparation aux crises sanitaires fait partie des missions de l’agence.

Explication

Santé publique France surveille les risques sanitaires, lance des alertes et prépare la réponse aux crises. La décision de remboursement relève de l’État, tandis que la certification des établissements fait partie des missions de la HAS.

22. Un tableau de bord transforme une caractéristique de santé en variable mesurable et sert au suivi d’une population. Quelles propositions décrivent correctement ces indicateurs ?

En 2019, l’espérance de vie moyenne à la naissance en France était de 81 ans.
Un indicateur mesure un phénomène quantifiable sous forme de variable quantitative ou qualitative.
Les indicateurs de santé peuvent servir à décrire et comparer l’état de santé des populations.
Comparer dépenses et espérance de vie établit une causalité entre dépenses et bénéfices.
Les indicateurs de santé évaluent les populations, mais pas le fonctionnement des systèmes de santé.

Un indicateur mesure un phénomène quantifiable sous forme de variable quantitative ou qualitative. · Les indicateurs de santé peuvent servir à décrire et comparer l’état de santé des populations.

Explication

Un indicateur mesure un phénomène quantifiable au moyen d’une variable quantitative ou qualitative ; les indicateurs de santé servent notamment à décrire et comparer l’état de santé des populations. En 2019, l’espérance de vie moyenne à la naissance en France était de 82,9 ans, et non de 81 ans. Comparer les dépenses de santé à l’espérance de vie permet d’évaluer l’efficience, sans établir de causalité entre dépenses et bénéfices. Les indicateurs peuvent aussi concerner le fonctionnement et la performance des systèmes de santé.

23. Une comparaison internationale met en regard les dépenses de santé et l’espérance de vie. Quelles conclusions sont exactes ?

Les États-Unis consacraient environ 17 % de leur PIB aux dépenses de santé en 2019.
En 2019, la France consacrait environ 17 % de son PIB aux dépenses de santé.
La comparaison des dépenses de santé et de l’espérance de vie sert à évaluer l’efficience d’un système.
En 2019, les dépenses de santé françaises représentaient 11 % du PIB, soit plus de deux points au-dessus de la moyenne de l’OCDE.
Observer simultanément dépenses et espérance de vie établit que les dépenses causent les bénéfices sanitaires.

Les États-Unis consacraient environ 17 % de leur PIB aux dépenses de santé en 2019. · La comparaison des dépenses de santé et de l’espérance de vie sert à évaluer l’efficience d’un système. · En 2019, les dépenses de santé françaises représentaient 11 % du PIB, soit plus de deux points au-dessus de la moyenne de l’OCDE.

Explication

En 2019, la France consacrait 11 % de son PIB à la santé, soit plus de deux points de pourcentage au-dessus de la moyenne de l’OCDE, tandis que les États-Unis y consacraient environ 17 %. Mettre en regard dépenses et espérance de vie permet d’évaluer l’efficience, sans établir de lien de causalité entre dépenses et bénéfices.

24. Concernant les indicateurs de performance des systèmes de santé :

Les pays du cadran inférieur gauche dépensent davantage que la moyenne pour une espérance de vie inférieure.
Les États-Unis du cadran inférieur droit dépensent peu pour une espérance de vie modérément satisfaisante.
La France se situe au-dessus de la moyenne de l’OCDE pour l’accès aux soins.
Les pays du cadran supérieur gauche dépensent moins et présentent une espérance de vie inférieure à la moyenne de l’OCDE.
Les pays du cadran supérieur gauche dépensent moins et présentent une espérance de vie supérieure à la moyenne de l’OCDE.

Les pays du cadran supérieur gauche dépensent moins et présentent une espérance de vie supérieure à la moyenne de l’OCDE.

Explication

Les pays du cadran supérieur gauche dépensent moins et présentent une espérance de vie supérieure à la moyenne de l’OCDE. Les pays du cadran inférieur gauche dépensent moins et ont une espérance de vie inférieure à la moyenne. Les États-Unis du cadran inférieur droit dépensent beaucoup, malgré une espérance de vie modérément satisfaisante. La France se situe sous la moyenne de l’OCDE pour l’accès aux soins.

25. Une personne présente une maladie grave, évolutive et coûteuse nécessitant un traitement de huit mois. Concernant l’accès et les remboursements de l’assurance maladie, quelles propositions sont exactes ?

La liste des affections de longue durée comprend 29 affections fixées par décret.
Une polypathologie invalidante avec des soins de plus de six mois relève aussi des protocoles hors liste.
Un protocole hors liste exige un traitement prolongé de moins de six mois pour cette maladie.
Un protocole hors liste peut concerner cette maladie grave nécessitant un traitement de plus de six mois.
La liste des affections de longue durée comprend 29 affections fixées par arrêté ministériel.

La liste des affections de longue durée comprend 29 affections fixées par décret. · Une polypathologie invalidante avec des soins de plus de six mois relève aussi des protocoles hors liste. · Un protocole hors liste peut concerner cette maladie grave nécessitant un traitement de plus de six mois.

Explication

Un traitement de huit mois dépasse le seuil de six mois et, si la maladie est grave, évolutive ou invalidante et coûteuse, un protocole hors liste peut s’appliquer. La liste comprend 29 affections fixées par décret, et les protocoles hors liste concernent aussi les polypathologies invalidantes nécessitant des soins de plus de six mois.

26. Concernant le rôle des agences sanitaires nationales :

Elles disposent toutes d’un pouvoir décisionnaire propre pour orienter les décisions sanitaires.
Certaines agences peuvent disposer de pouvoirs décisionnaires propres, au-delà de leur mission d’expertise.
Elles sont des organismes d’expertise scientifique intervenant dans des domaines de compétences.
Leur expertise scientifique aide les institutions à prendre des décisions en matière de santé.
Leur expertise scientifique remplace le rôle des institutions dans la prise de décisions.

Certaines agences peuvent disposer de pouvoirs décisionnaires propres, au-delà de leur mission d’expertise. · Elles sont des organismes d’expertise scientifique intervenant dans des domaines de compétences. · Leur expertise scientifique aide les institutions à prendre des décisions en matière de santé.

Explication

Les agences apportent une expertise scientifique qui aide les institutions à décider, et elles interviennent dans des domaines de compétences. Certaines ont aussi des pouvoirs décisionnaires propres ; leur expertise ne remplace pas la décision institutionnelle et ce pouvoir n’est pas détenu par toutes.

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Mémorisez les réponses avec 86 flashcards sur Systèmes de soins et protection sociale.

Selon l’OMS, quels éléments composent le système de santé ?

Les organisations, les institutions et les ressources.

Selon l’OMS, quel est le but du système de santé ?

Améliorer, maintenir ou restaurer la santé.

Quel organisme est associé à la définition du système de santé ?

L’OMS.

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