Fiche de révision : Violences sexistes et sexuelles

📋 Plan du Cours

1. Comprendre les violences sexistes
2. Outrage et injure sexistes
3. Harcèlement et violences sexuelles
4. Fréquence et conséquences des violences
5. Réagir auprès des victimes
6. Signalements en milieu de soins
7. Responsabilité des soignants

📖 1. Comprendre les violences sexistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Violences sexistes : Comportements ou propos qui invalident, invisibilisent, rabaissent ou attaquent une personne en raison de son sexe, de son genre ou de son orientation sexuelle.
• Consentement : Libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable, et il ne peut pas être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime.

📝 Points essentiels

📌 La séduction repose sur le respect, la réciprocité et l’égalité, alors que les violences sexuelles impliquent un acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace, surprise ou sans consentement.

💡 Astuce mémo

Séduction = réciprocité ; violence = contrainte ou absence de consentement

📖 2. Outrage et injure sexistes

🔑 Notions clés & Définitions

• Outrage sexiste et sexuel : Consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle qui porte atteinte à sa dignité ou l’expose à une situation intimidante, hostile ou offensante.

• Injure sexiste : Une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective visant une personne ou un groupe en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, sans imputation d’un fait.

📝 Points essentiels

📌 L’outrage sexiste ou sexuel est puni d’une contravention de 5e classe pouvant atteindre 1 500 €, ou d’un délit puni d’une amende de 3 750 € dans les cas prévus par la loi.

📌 L’injure sexiste peut être non publique ou publique ; elle constitue une contravention de 5e classe lorsqu’elle est non publique et un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle est publique.

💡 Astuce mémo

Outrage : comportement imposé ; injure : expression méprisante

📖 3. Harcèlement et violences sexuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Harcèlement sexuel : LOI n° 2012-954 du 6 août 2012, 2012 — Consiste à imposer de façon répétée des propos ou comportements sexuels portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante, ou à exercer même une seule fois une pression grave pour obtenir un acte sexuel.
• Agression sexuelle : Tout acte de nature sexuelle commis sans pénétration sexuelle ni acte bucco-génital ou bucco-anal.
• Viol : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal.

📝 Points essentiels

📌 L’agression sexuelle est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, ou de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende dans certaines circonstances aggravantes.

📌 Le viol est un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle.

💡 Astuce mémo

Propos répétés ou pression grave → agression sexuelle → viol selon l’acte

📖 4. Fréquence et conséquences des violences

★ À maîtriser

• Dans la population générale, les violences sexuelles concernent 36,3 % des femmes et 11,2 % des hommes selon l’enquête Genese de 2021.

• Chez les infirmiers, une revue de la littérature internationale rapporte une moyenne de 43,15 % de harcèlement sexuel verbal, physique ou psychologique.

• Après un viol, une tentative de viol ou une agression sexuelle, seules 6 % des femmes victimes déclarent avoir porté plainte. — Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences

• Les violences sexuelles sont associées à un risque 1,7 fois plus élevé de troubles fonctionnels intestinaux, à deux fois plus de migraines, jusqu’à 70 fois plus de douleurs pelviennes, à 1,4 fois plus de coronaropathies ischémiques et à 2,6 fois plus de cancers du col de l’utérus. — JL Thomas, Les conséquences des violences sexuelles sur la santé physique : revue de la littérature

Compléments

• Les auteurs rapportés sont:

  • les patients à 47 %
  • les médecins à 41 %
  • les familles de patients à 28 %
  • les infirmiers à 20 %
  • les autres personnes à 18 %

• Les principaux freins à la plainte sont:

  • la honte
  • la culpabilité
  • la peur
  • la banalisation
  • la peur des représailles
  • l’absence d’écoute
  • la remise en cause de la parole
  • le manque d’informations

💡 Astuce mémo

Violences → silence et obstacles à la plainte → conséquences de santé

📖 5. Réagir auprès des victimes

★ À maîtriser

• 🔄 L’accueil d’une victime suit plusieurs étapes:
  1. stopper l’agression
  2. mettre la victime en sécurité
  3. l’écouter et la croire sans jugement
  4. la rassurer
  5. respecter son rythme
  6. l’informer et lui proposer de l’aide

📌 Le soignant doit rappeler à la victime qu’elle n’est pas responsable de la situation et que les violences sont interdites par la loi, sans banaliser ni dramatiser les faits.

📌 Dans le cadre du soin, le dépistage des violences peut être proposé à tout le monde afin de repérer les violences et de lutter contre leur banalisation.

Compléments

• Une victime peut en parler, se faire conseiller et aider, puis déposer plainte si elle le souhaite.

💡 Astuce mémo

Stopper → protéger → écouter → informer → respecter les choix

📖 6. Signalements en milieu de soins

★ À maîtriser

• Les démarches hospitalières comprennent:
  • une déclaration d’événement indésirable
  • une déclaration d’accident du travail
  • un signalement à l’ONVS

Compléments

• Le dispositif violences au travail de l’AP-HP concerne tous les professionnels de l’AP-HP victimes ou témoins directs de violences entre professionnels.

• Le dispositif EDI UPC concerne tous les personnels et étudiants de l’UPC victimes ou témoins directs de violences dans le cadre de l’UPC.

💡 Astuce mémo

Déclarer → signaler → orienter

📖 7. Responsabilité des soignants

📝 Points essentiels

📌 Les soignants ont la responsabilité de se former aux violences sexistes et sexuelles et de savoir réagir lorsqu’ils en sont victimes ou témoins.

📊 Tableaux de synthèse

Qualifier les principales violences