★ À maîtriser
Le ministère de la Transition écologique, avec l’appui du ministère de l’Agriculture, élabore et met en œuvre la politique en faveur de la forêt et de la filière bois en partenariat avec les acteurs de la filière.
Les DRAAF mettent en œuvre la politique forestière au niveau régional, tandis que les DDTM la mettent en œuvre au niveau départemental.
Compléments
Les DRAAF et les DDTM gèrent notamment les crédits d’investissement et organisent la chasse.
Les Régions, les Départements et les regroupements de communes soutiennent les entreprises sur les plans social, économique et environnemental, notamment par l’attribution de subventions.
★ À maîtriser
L’ONF met en œuvre le Régime forestier et assure des missions d’intérêt général de prévention et de gestion des risques naturels.
Le CNPF contribue au développement de la forêt privée par :
L’IGN décrit la surface du territoire national et l’occupation de son sol, et élabore et met à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales.
Compléments
L’ONF intervient dans trois contextes :
Le CNPF agrée les plans simples de gestion (PSG), documents de gestion durable.
L’INRAE est un organisme national de recherche scientifique publique placé sous la double tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l’Agriculture.
L’INRAE produit et diffuse des connaissances scientifiques, forme à la recherche, éclaire les décisions publiques et contribue à l’innovation.
★ À maîtriser
France Bois Forêt cofinance des actions collectives de promotion, de communication et de valorisation grâce à la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) et aux contributions des professionnels de la filière.
La FNCOFOR représente plus de 6 000 collectivités adhérentes, correspondant à 60 % de la surface des forêts communales.
Compléments
France Bois Forêt regroupe notamment les propriétaires et gestionnaires forestiers publics et privés, les pépiniéristes, les grainiers, les reboiseurs et les professionnels de la première transformation du bois.
La mission de France Bois Forêt est de promouvoir le développement économique de la filière par une utilisation accrue du bois, notamment au moyen de campagnes publicitaires, de diffusion d’informations et de soutien financier aux projets innovants.
La FNCOFOR défend une gestion durable et multifonctionnelle, le rôle central des élus, la forêt comme atout du développement local, l’autonomie énergétique des territoires, l’engagement pour le climat et une économie de proximité de la filière forêt-bois.
★ À maîtriser
Les coopératives forestières regroupées au sein de l’UCFF rassemblent des producteurs forestiers adhérents qui vendent leur bois à la coopérative.
Les syndicats défendent les intérêts des acteurs de la filière auprès des pouvoirs publics français et européens.
Compléments
Les coopératives forestières peuvent assurer des activités de reboisement.
Fransylva représente et défend les propriétaires forestiers et la forêt privée dans les instances départementales et régionales, et informe et conseille ses adhérents sur la réglementation, la fiscalité et la gestion forestière.
La FNEDT représente les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux et défend leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, des institutions et des acteurs professionnels de la filière forêt-bois.
La FNB représente les entreprises du secteur bois auprès des pouvoirs publics, défend leurs intérêts et promeut un environnement favorable à l’emploi et au développement des produits forestiers français.
FBIE rassemble les organisations professionnelles de l’aval de la filière forêt-bois pour renforcer leur action et promouvoir le potentiel de la forêt et du bois.
FBIE rassemble des organisations professionnelles des secteurs suivants :
★ À maîtriser
Compléments
Le champ d’action du FCBA couvre :
Le FCBA accompagne les professions par :
Le FCBA diffuse l’information scientifique et technique par : la recherche et le développement, la veille économique, réglementaire et technologique, la documentation
France Bois Forêt (FBF) réunit notamment des acteurs de l’amont forestier et des acteurs de la première et de la deuxième transformation du bois.
France Bois Industries Entreprises (FBIE) regroupe des pôles consacrés à la première transformation du bois d’œuvre, aux pâtes de cellulose, à la construction et à l’ameublement.
FIBois France rassemble des acteurs de l’amont, des acteurs de l’aval et des acteurs transversaux de la filière forêt-bois.
★ À maîtriser
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois élabore le Programme national de la forêt et du bois (PNFB).
La Commission régionale de la forêt et du bois élabore les Programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) et les contrats régionaux de la filière.
Compléments
Au niveau national, les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition écologique et de l’Économie et des Finances figurent parmi les acteurs de la gouvernance de la filière forêt-bois.
Les opérateurs et organismes nationaux comprennent : l’Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, l’Institut national de la recherche agronomique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, BPI France
Au niveau régional, la gouvernance associe notamment les préfets, la DRAAF, la DREAL, la DREETS, les directions départementales des territoires, l’ONF, le CNPF, les chambres d’agriculture, les collectivités et les FIBois régionaux.
Le CNPF compte 11 délégations régionales métropolitaines et s’appuie sur 450 agents répartis dans toutes les régions.
Le CNPF accompagne 3,5 millions de propriétaires privés pour mettre en valeur 11,6 millions d’hectares de forêts.
Le CNPF est administré par un conseil d’administration composé de représentants élus des propriétaires forestiers et de personnalités qualifiées, et placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Le financement du CNPF comprend : une taxe affectée (TAITFNB), des subventions de l’État pour charges de service public, la taxe foncière sur les propriétés non bâties forestières
Le service de recherche et développement du CNPF est l’Institut pour le Développement Forestier (IDF), qui répond aux enjeux d’innovation technique et au défi climatique.
★ À maîtriser
Les documents de gestion durable en forêt privée attestent de la durabilité de la gestion au regard du Code forestier et du Schéma régional de gestion sylvicole.
Le CNPF élabore les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) et les codes des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), et agrée les plans simples de gestion (PSG) ainsi que les règlements types de gestion (RTG).
Les documents de gestion durable en forêt privée sont :
📌 Le plan simple de gestion est obligatoire pour les propriétés de plus de 20 ha et volontaire pour celles de 10 à 20 ha.
Compléments
📌 Le code de bonnes pratiques sylvicoles s’applique lorsque le plan simple de gestion n’est pas obligatoire.
Les règlements types de gestion sont portés par des coopératives forestières ou des experts.
Le CNPF conseille et forme les propriétaires forestiers, vulgarise les méthodes de sylviculture et anime les formations FogeFor destinées à l’acquisition de notions de base en gestion forestière.
Le CNPF développe des regroupements de propriétaires pour gérer les forêts, vendre les produits, réaliser des travaux forestiers et améliorer les structures foncières afin de mobiliser la ressource bois.
★ À maîtriser
📌 Toutes les forêts publiques doivent disposer d’un document de gestion appelé aménagement forestier, approuvé par l’État ou par les conseils compétents selon le propriétaire.
Compléments
Les forêts publiques représentent 4,4 millions d’hectares en France métropolitaine et 6,1 millions d’hectares dans les départements d’outre-mer.
Les aménagements forestiers programment la gestion, les travaux et les interventions sur une période de 20 ans.
Les principales missions d’intérêt général de l’ONF comprennent : la restauration des terrains en montagne, la défense des forêts contre les incendies, la stabilisation des dunes littorales contre l’érosion du vent, la préservation de la biodiversité, la prévention des risques naturels
Les services de l’ONF aux entreprises et collectivités comprennent les travaux forestiers, les aménagements d’espaces naturels et des prestations sur des espaces naturels aux abords de réseaux routiers, ferroviaires, électriques et fluviaux.
★ À maîtriser
Compléments
Le chiffre d’affaires de l’ONF était de 649,6 en 2017, 675,2 en 2018, 667,2 en 2019, 620,1 en 2020 et 681,9 en 2021.
Les frais de garderie représentent environ 10 à 12 % de l’ensemble des recettes que l’ONF reçoit des forêts des collectivités.
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1. Quel rôle le ministère de la Transition écologique, avec l’appui du ministère de l’Agriculture, assume-t-il pour la forêt et la filière bois ?
2. Une mesure de politique forestière doit être mise en œuvre dans un département côtier. Quel service territorial intervient à cette échelle ?
Mémorisez les concepts clés de Acteurs et gestion de la forêt avec 81 flashcards interactives.
Quel ministère élabore et met en œuvre la politique en faveur de la forêt et de la filière bois ?
Le ministère de la Transition écologique.
Quel ministère appuie le ministère de la Transition écologique pour la politique forestière ?
Le ministère de l’Agriculture.
À quel niveau les DRAAF mettent-elles en œuvre la politique forestière ?
Au niveau régional.
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