QCM : Acteurs et gestion de la forêt (28 questions)

Explication

Les deux ministères élaborent et mettent en œuvre la politique en faveur de la forêt et de la filière bois, en partenariat avec les acteurs de la filière. Les subventions relèvent des collectivités, la recherche correspond à une autre mission, et l’application régionale ou départementale relève des services territoriaux.

Explication

La DDTM met en œuvre la politique forestière à l’échelle départementale, y compris dans un département côtier. La DRAAF intervient au niveau régional, tandis que les collectivités soutiennent les entreprises et que le ministère élabore et met en œuvre la politique nationale.

Explication

L’ONF est l’établissement public chargé de la gestion durable des forêts publiques françaises, en métropole comme outre-mer. Le CNPF contribue au développement de la forêt privée, l’IGN décrit le territoire et inventorie les ressources, et la DRAAF met en œuvre la politique à l’échelle régionale.

Explication

L’ONF met en œuvre le Régime forestier et assure des missions d’intérêt général de prévention et de gestion des risques naturels. L’agrément des plans simples de gestion et le développement de la forêt privée relèvent du CNPF, tandis que l’inventaire national relève de l’IGN.

Explication

Le CNPF contribue au développement de la forêt privée grâce à l’animation, à la formation, à la recherche et à la diffusion des connaissances. L’ONF gère les forêts publiques, l’IGN décrit le territoire et inventorie les ressources, et la DRAAF met en œuvre la politique forestière au niveau régional.

Explication

L’IGN décrit la surface du territoire national et l’occupation du sol, et élabore puis met à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales. L’ONF gère les forêts publiques, le CNPF contribue au développement de la forêt privée, et la DRAAF met en œuvre la politique forestière à l’échelle régionale.

Explication

France Bois Forêt est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, au service des acteurs publics et privés de la filière. La qualification d’établissement public relève d’une confusion sur son statut, celle de syndicat sur sa fonction, et celle de société commerciale sur sa nature juridique.

Explication

France Bois Forêt cofinance des actions collectives de promotion, de communication et de valorisation grâce à la CVO et aux contributions des professionnels. Le recours aux seules subventions publiques ou aux cotisations de collectivités confond ce mécanisme avec d’autres ressources, tandis qu’une taxe générale ne correspond pas à la CVO.

Explication

La FNCOFOR représente plus de 6 000 collectivités adhérentes, qui correspondent à 60 % de la surface des forêts communales. Les valeurs de 40 % ou de 30 % déforment la part de surface, tandis que 600 collectivités réduit l’ordre de grandeur des adhésions.

Explication

Les coopératives forestières regroupées au sein de l’UCFF rassemblent des producteurs adhérents qui vendent leur bois à la coopérative. La défense auprès des pouvoirs publics relève des syndicats, tandis que la vente sans intermédiaire et la représentation des collectivités ne décrivent pas ce rôle.

Explication

Les syndicats défendent les intérêts des différents acteurs de la filière auprès des pouvoirs publics français et européens. Le conseil individuel est notamment associé aux missions de Fransylva, la vente du bois relève des coopératives et le cofinancement promotionnel de France Bois Forêt.

Explication

Le FCBA est un centre technique industriel qui promeut le progrès technique et contribue à améliorer le rendement et à garantir la qualité dans l’industrie. La certification forestière relève du rôle attribué à PEFC, la représentation syndicale est une autre fonction et l’inventaire territorial ne caractérise pas le FCBA.

Explication

Le FCBA met ses compétences à la disposition des entreprises notamment par les essais et la formation, ainsi que par le transfert technologique, la consultance, l’assistance technique et l’information. La normalisation accompagne les professions, tandis que la recherche et la veille relèvent de la diffusion d’information scientifique et technique.

Explication

FBIE regroupe des pôles consacrés à la première transformation du bois d’œuvre, aux pâtes de cellulose, à la construction et à l’ameublement. Les propriétaires forestiers et pépiniéristes renvoient à l’amont, tandis que la réunion d’acteurs de l’amont, de l’aval et transversaux caractérise FIBois France.

Explication

FIBois France rassemble des acteurs de l’amont, de l’aval et des secteurs transversaux de la filière forêt-bois. FBIE regroupe des pôles de l’aval industriel, France Bois Forêt réunit notamment des acteurs forestiers et de la transformation, et PEFC France est un organisme certificateur.

Explication

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois élabore le Programme national de la forêt et du bois. La Commission régionale intervient à l’échelle régionale, tandis que France Bois Forêt et le Comité stratégique ont d’autres rôles dans la filière.

Explication

La Commission régionale de la forêt et du bois élabore les PRFB et les contrats régionaux de la filière. Le Conseil supérieur élabore le programme national, tandis que la DRAAF et le conseil régional ne sont pas l’instance désignée pour cette tâche.

Explication

Le CNPF promeut la gestion durable des forêts privées françaises et ses agents conseillent gratuitement leurs propriétaires. L’ONF est ici associé aux forêts publiques, l’INRAE à la recherche et BPI France au financement.

Explication

Le CNPF est administré par un conseil comprenant des représentants élus des propriétaires forestiers et des personnalités qualifiées, et il est placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les autres propositions modifient la composition du conseil ou attribuent la tutelle à un autre ministère.

Explication

Ces documents attestent de la durabilité au regard du Code forestier et du Schéma régional de gestion sylvicole. Le régime forestier concerne les forêts publiques, tandis que le plan simple et le règlement type sont des documents de gestion, non les deux référentiels visés.

Explication

Le CNPF élabore les schémas régionaux de gestion sylvicole et les codes de bonnes pratiques, puis agrée les plans simples de gestion et les règlements types. Les réponses qui inversent ces fonctions ou incluent les PSG parmi les documents élaborés confondent élaboration et agrément.

Explication

Le plan simple de gestion est obligatoire pour les propriétés de plus de 20 hectares. Le caractère volontaire s’applique aux propriétés de 10 à 20 hectares, et le CBPS concerne les situations où le PSG n’est pas obligatoire.

Explication

Les règlements types de gestion sont portés par des coopératives forestières ou des experts. L’agrément relève du CNPF, qui élabore aussi les SRGS et les CBPS.

Explication

L’ONF assure la gestion durable des forêts publiques françaises, couvrant près de 11 millions d’hectares en métropole et dans les départements d’outre-mer. Les SRGS relèvent du CNPF, et la mission de l’ONF ne se limite ni à l’environnement ni aux seules forêts domaniales.

Explication

Toutes les forêts publiques doivent disposer d’un aménagement forestier, approuvé par l’État ou par les conseils compétents selon le propriétaire. Le PSG et le CBPS sont des documents de forêt privée, et l’approbation n’est pas attribuée à l’ONF.

Explication

L’action quotidienne des forestiers repose sur la production de bois, la protection de l’environnement et l’accueil du public. La restauration des terrains en montagne relève d’une mission d’intérêt général distincte, tandis que la gestion administrative ne remplace pas l’un de ces trois piliers.

Explication

En 2024, le chiffre d’affaires de l’ONF était de 753,2 M€ et son résultat net après impôt de 29,8 M€. Le montant de 681,9 M€ correspond au chiffre d’affaires de 2021, tandis que l’inversion attribue à chaque indicateur la valeur de l’autre.

Explication

Le versement compensateur est la contribution de l’État à la gestion des forêts des collectivités, en complément des frais de garderie versés par celles-ci. Les frais de garderie sont la contribution de la collectivité, et les recettes forestières servent de base à leur calcul.