QCM : Archivistique générale — 45 questions

Explication

L’archivistique est définie comme une science, une technique et une discipline étudiant les fonds et les méthodes utiles aux missions de l’archiviste. Les bâtiments de conservation relèvent d’un autre sens possible du terme « archives », mais ne définissent pas l’archivistique.

Explication

L’introduction à l’archivistique articule les archives, l’archivistique et les archivistes. Elle présente également le versement, le classement et la cotation comme opérations essentielles.

Explication

La loi du 3 janvier 1979 définit les archives comme des documents produits ou reçus dans l’activité d’une personne ou d’un organisme. Cette définition concerne toutes les dates, formes et supports, ainsi que les personnes physiques ou morales publiques ou privées.

Explication

Dans le système français, le document est considéré comme archive dès sa production. Le système turc distingue le document courant (« belge »), le document susceptible de devenir archive (« arsivlik belge ») et l’archive définitive (« arsiv belgesi »), contrairement aux autres formulations.

Explication

Pour Foucault, l’archive désigne la masse des choses dites dans une culture et les règles qui gouvernent l’apparition ou la disparition des énoncés. Elle inclut des énoncés conservés, valorisés, réutilisés, répétés et transformés. Elle ne correspond donc pas à un processus personnel et social de sélection des documents, ni à un bâtiment de conservation documentaire.

Explication

L’archivalisation est un processus personnel et social de sélection, pouvant conduire à la conservation ou à la destruction de documents avant leur éventuelle entrée dans les archives. Elle ne correspond ni à une conservation intégrale ni au seul classement matériel.

Explication

La Révolution française fait évoluer les archives d’un usage administratif et personnel vers une source de mémoire collective et d’histoire. Les autres propositions inversent ou nient cette transformation.

Explication

Le système allemand de la Registratur apparaît après la guerre de Trente Ans, entre 1618 et 1648, et classe les documents en dossiers d’affaires. Il ne repose pas sur un classement strictement chronologique ni sur l’abandon des dossiers d’affaires.

Explication

Les Archives nationales sont créées le 7 messidor an II, soit en 1794, à partir du fonds réuni par Armand Gaston Camus. Le décret de 1808 concerne leur installation au palais de Soubise, tandis que 2006 désigne leur statut administratif ; les préfectures ne constituent pas leur fonds initial.

Explication

Le décret du 6 mars 1808 installe les Archives nationales au palais de Soubise et prévoit la concentration parisienne des archives existantes. Les cinq propositions décrivent donc correctement sa portée et ses effets.

Explication

Daunou publie ce tableau en 1811 et l’organise selon les institutions productrices. Les lettres simples correspondent aux cartons et les lettres doubles aux registres ; 1794 est l’année de création des Archives nationales, non celle du tableau.

Explication

Les Archives départementales sont créées le 26 octobre 1796 afin de réunir, dans les chefs-lieux, les titres et papiers provenant de dépôts appartenant à la République. Le décret de 1808 concerne les Archives nationales, et la création départementale ne vise pas principalement les archives privées communales.

Explication

Les Archives départementales conservent notamment les archives d’Ancien Régime et celles des préfectures. Elles peuvent aussi conserver les archives du conseil départemental depuis la Révolution et certaines archives communales ; les ministères et le Parlement ne correspondent pas aux éléments indiqués.

Explication

La loi du 3 janvier 1979 définit les archives privées comme celles qui ne revêtent pas le caractère légal d’archives publiques. La valeur historique et le producteur départemental ne suffisent pas à définir cette catégorie.

Explication

La durée d’utilité administrative couvre les phases courante et intermédiaire, pendant lesquelles l’archive reste utile à la vie de l’entreprise. La valeur historique ou patrimoniale relève de la phase définitive, et non de cette durée d’usage administratif.

Explication

L’ordre fondamental est collecter, classer, conserver, puis communiquer. La collecte précède le classement et la communication intervient après la conservation ; les autres séquences inversent ces étapes.

Explication

Le records management comprend l’identification, le classement, le stockage, la sécurisation et la sauvegarde des documents, ainsi que leur suivi et leur devenir final. Il concerne surtout les documents courants et intermédiaires ; les archives définitives relèvent d’une valeur historique.

Explication

La valeur primaire tient à l’utilité du document pour son producteur et à sa force probante. La valeur secondaire correspond à son intérêt patrimonial et historique ; l’utilité administrative immédiate et la perte d’intérêt du producteur renvoient donc à une conception erronée.

Explication

L’archiviste assume la responsabilité du service d’archives, de sa politique de gestion et de la conservation des documents. Ses missions comprennent également le conseil et la communication des archives.

Explication

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs imposés aux professionnels dans l’exercice de leur métier. Les cinq formulations décrivent donc cette notion sous des angles complémentaires.

Explication

Les règles déontologiques interdisent la suppression des documents et toute atteinte à leur intégrité physique ou à leur authenticité. Elles proscrivent également le refus de communiquer les documents.

Explication

La collecte est une action active de recherche et de rassemblement d’archives auprès de leurs producteurs. La réception passive, régulière et prévisible relève de l’accroissement, et non de la collecte.

Explication

La collecte est une recherche active et ponctuelle d’archives. L’accroissement correspond au contraire à une réception passive, régulière et prévisible des documents par le service d’archives.

Explication

Le registre des entrées est obligatoire depuis 1921 et sert à identifier et retracer toutes les entrées d’archives. Il concerne les archives publiques comme privées, et non les sorties de documents.

Explication

Le traitement comprend trois phases : la sélection, la décision de conserver ou d’éliminer, puis la mise en œuvre de l’action finale. La conservation ou l’élimination est donc décidée après la sélection, et non avant.

Explication

Le bordereau d’élimination de documents est utilisé pour les mètres linéaires. Le bordereau d’élimination d’archives concerne les volumes numériques exprimés en gigaoctets ; les deux bordereaux ne reposent donc pas sur la même unité.

Explication

La copie fiable associe une copie fidèle, équivalente au document papier, et une copie durable, qui garantit la pérennité de l’accès. Elle possède la même force probante que l’original ; la copie durable n’a donc pas une force probante inférieure.

Explication

Le versement comprend le transfert physique, de responsabilité et de propriété des documents. Il désigne aussi un ensemble de documents de même provenance entrés à une même date, et non une consultation, une destruction, un transfert entre producteurs différents ou des entrées à des dates différentes.

Explication

L’article L212-4 impose le versement des archives publiques à un service d’archives publiques. L’article L212-8 vise spécialement les archives des services déconcentrés de l’État ayant leur siège dans le département, et non les archives privées ou les services centraux.

Explication

Le bordereau de versement est obligatoire, atteste le versement, matérialise le transfert de propriété, tient lieu de procès-verbal et sert d’instrument de recherche. Il ne constitue ni un registre de consultations ni un document facultatif.

Explication

Le don et la donation font partie des modes d’entrée qui peuvent transférer la propriété, comme l’achat, le legs, la dation ou la dévolution. Le dépôt révocable ne transfère pas la propriété et permet au propriétaire de récupérer les archives ; l’achat, au contraire, transfère la propriété.

Explication

Le transfert à un service public confère aux archives privées l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’insaisissabilité. Elles restent toutefois soumises au délai de communicabilité privé ; elles ne deviennent ni librement cessibles ni automatiquement publiques.

Explication

Le respect des fonds rassemble les documents selon leur provenance et préserve l’intégrité matérielle et intellectuelle de chaque fonds. Il exclut une répartition artificielle fondée sur les thèmes ; la référence historique associée à ce principe est Natalis de Wailly en 1841.

Explication

Un fonds est un ensemble organique de documents de toute nature constitué par une personne physique ou morale dans l’exercice de ses activités et selon ses attributions. Il ne repose donc ni sur une sélection thématique, ni sur une pièce isolée, ni sur l’indépendance à l’égard du producteur.

Explication

Le dossier appartient aux niveaux intellectuels de description, avec les fonds, séries et pièces. La boîte est une unité matérielle de conditionnement ; elle ne constitue pas un niveau intellectuel et ne se confond pas avec un fonds ou une série.

Explication

L’article est une unité intellectuelle de description et une unité matérielle de cotation portant la cote. Il peut regrouper plusieurs pièces et ne doit pas dépasser une unité matérielle de conditionnement de 10 cm ; la pièce est la plus petite unité de description.

Explication

Le classement interne commence par l’élimination des documents autorisés, puis réorganise les pièces conservées. Le regroupement des correspondances et l’estampillage des pièces isolées importantes relèvent de cette mise en ordre. En revanche, l’élimination ne réorganise pas les pièces, et la mise en ordre ne supprime pas les documents éliminables.

Explication

Le récolement vérifie matériellement la présence des documents et leur concordance avec les inventaires, registres et instruments de recherche. Il confronte donc la réalité des rayonnages aux descriptions disponibles. La description théorique du contenu sans vérification matérielle relève de l’inventaire, non du récolement.

Explication

Le plan de classement organise les archives courantes et intermédiaires selon les activités du producteur. Il facilite le rangement et la recherche, et contribue à déterminer le sort des documents avec le tableau de gestion. L’organisation des fonds définitifs relève du cadre de classement, et le plan de classement ne remplace pas cet outil.

Explication

La chaîne de description va du fonds au sous-fonds, à la série organique, à la sous-série organique, au dossier et à la pièce. L’article est une unité de description et de cotation liée à l’organisation matérielle, mais il ne constitue pas un niveau de description de cette chaîne. Il ne vient donc pas après la pièce et n’est pas exclu de l’organisation matérielle.

Explication

La série W applique une cotation continue fondée sur l’ordre chronologique des versements. Chaque versement reçoit un numéro d’entrée, et la série W correspond à ce mode de classement des archives départementales. La cotation n’est pas organisée alphabétiquement ni interrompue selon les producteurs.

Explication

Les archives diocésaines ne peuvent pas être classées selon un cadre unique. Leur plan de classement doit être adapté à l’organigramme interne et à l’histoire de l’institution. Elles ne suivent donc pas automatiquement le cadre normalisé des archives départementales.

Explication

Sous le régime concordataire alsacien, la gestion du culte conserve un caractère privé. En revanche, la gestion administrative de certains organismes cultuels relève des archives publiques et peut être soumise au contrôle scientifique et technique de l’État. Elle ne relève donc pas des archives diocésaines, et le contrôle scientifique et technique de l’État concerne bien ces organismes.

Explication

La conservation des archives peut être externalisée auprès d’un service de tiers-archivage, y compris sous forme de prestation spécialisée. Toutefois, le service producteur conserve la responsabilité de ses activités ; cette responsabilité n’est donc pas transférée au prestataire.

Explication

Le tiers-archivage a précisément pour fonction d’externaliser la conservation des archives. En revanche, le service producteur reste responsable de ses activités ; la conservation externalisée ne maintient donc pas nécessairement les archives dans ce service et ne transfère pas sa responsabilité au prestataire.