Fiche de révision : Bases des opérations de construction

📋 Plan du Cours

1. Acteurs de la construction
2. Missions de maîtrise d’œuvre
3. Déroulement d’une opération
4. Appel d’offres et marchés
5. Réception et garanties
6. Documents et coûts du projet

📖 1. Acteurs de la construction

🔑 Notions clés & Définitions

• Maître d’ouvrage : Client ou donneur d’ordre pour lequel l’ouvrage est construit et qui le finance
• Maîtrise d’œuvre : Conçoit l’ouvrage puis suit le projet pendant la phase de chantier
• Contrôleur technique : Personne appartenant à une société privée agréée par l’État qui émet, pour le compte du maître d’ouvrage, des avis sur la sécurité des personnes et la solidité des ouvrages

★ À maîtriser

• Le maître d’ouvrage définit:

  • Les besoins du programme
  • L’enveloppe financière disponible
  • Le début souhaité d’exploitation de l’ouvrage

• L’équipe de maîtrise d’œuvre comprend notamment:

  • Un architecte
  • Un économiste de la construction
  • Des bureaux d’études techniques spécialisés
  • Un géomètre expert
  • Un pilote OPC

📌 Les entreprises construisent l’ouvrage et sont choisies par le maître d’ouvrage aidé de la maîtrise d’œuvre selon leur chiffrage et leur qualité technique.

Compléments

📌 La maîtrise d’ouvrage privée concerne notamment une personne physique, un industriel ou une société de promotion immobilière, tandis que la maîtrise d’ouvrage publique concerne l’État, les collectivités et les établissements publics concernés.

• La maîtrise d’ouvrage peut être déléguée par:

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Conduite d’opération
  • Mandat de maîtrise d’ouvrage
  • Transfert de maîtrise d’ouvrage

• Le coordonnateur SPS élabore le PGC, suit les règles d’hygiène et de sécurité du chantier et constitue le DIUO.

• Une opération de construction est divisée en lots architecturaux et en lots techniques, notamment le terrassement, le gros œuvre, la charpente, les menuiseries, la plâtrerie, l’électricité et le chauffage-ventilation-sanitaire.

📖 2. Missions de maîtrise d’œuvre

🔑 Notions clés & Définitions

• Études de diagnostic : Établissent l’état des lieux, analysent le bâti existant et évaluent la faisabilité fonctionnelle, urbanistique, architecturale, technique et financière de l’opération
• Avant-projet détaillé : Arrête les dimensions, les principes constructifs, les matériaux, les installations techniques et l’estimation définitive du coût prévisionnel décomposé en lots
• Étude de projet : Précise les plans, les matériaux, les implantations, les réseaux, le coût prévisionnel par corps d’état et le délai global de réalisation
• Direction de l’exécution : Vérifie la conformité des documents et ouvrages, organise les réunions, délivre les ordres de service et contrôle les décomptes et acomptes
• Assistance aux opérations de réception : Organise les opérations préalables, suit la levée des réserves, examine les désordres et complète le dossier des ouvrages exécutés

★ À maîtriser

• Le Code de la commande publique encadre depuis 2019 la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

• 🔄 Les missions suivent principalement la séquence:

  1. DIA
  2. ESQ
  3. APS
  4. APD
  5. PRO
  6. ACT
  7. EXE
  8. DET
  9. OPC
  10. AOR

Compléments

• Le permis de construire est généralement déposé à l’issue de l’avant-projet détaillé auprès des services techniques de la mairie.

💡 Astuce mémo

DIA → ESQ → APS → APD → PRO → ACT → EXE → DET → OPC → AOR

📖 3. Déroulement d’une opération

📝 Points essentiels

• 🔄 Une opération de construction se déroule selon quatre étapes:
  1. Conception du projet
  2. Programmation
  3. Réalisation
  4. Exploitation ou utilisation du bâtiment

💡 Astuce mémo

Conception → programmation → réalisation → exploitation

📖 4. Appel d’offres et marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier de consultation des entreprises : Regroupe les documents issus de la conception permettant aux entreprises de préparer leur offre

★ À maîtriser

• Le DCE contient notamment:
  • Le règlement de consultation
  • L’acte d’engagement
  • Le CCAP
  • Le CCTP
  • Les plans
  • Le planning prévisionnel
  • Le PGC
  • Le RICT
  • Des études complémentaires

📌 En lots séparés, une entreprise répond pour un lot, tandis qu’en tous corps d’état une entreprise générale répond pour tous les lots et recourt à la sous-traitance.

• L’offre des entreprises comprend un devis et un mémoire technique, et l’attribution peut pondérer le prix à 50 % et la valeur technique à 50 %.

Compléments

📐 Formule — La note de prix d’une offre X est calculée par $5 \times \frac{\text{prix le plus bas}}{\text{prix de X}} \div 5$ avant négociation, ou par $40 \times \frac{\text{prix le plus bas}}{\text{prix de Y}} \div 40$ après négociation.

💡 Astuce mémo

Lots séparés : une entreprise par lot ; TCE : une entreprise générale pour tous les lots

📖 5. Réception et garanties

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier des ouvrages exécutés : Contient les plans d’exécution de l’ouvrage réalisé, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance et les fiches techniques des produits mis en œuvre

📝 Points essentiels

• Le maître d’ouvrage bénéficie de trois garanties:
  • La garantie de parfait achèvement pendant 1 an
  • La garantie de bon fonctionnement pendant 2 ans pour les équipements techniques
  • La garantie décennale pour les ouvrages structurels et assurant l’étanchéité

💡 Astuce mémo

Réception → réserves → garanties → exploitation

📖 6. Documents et coûts du projet

★ À maîtriser

📌 L’estimation provisoire globale est calculée aux ratios, l’estimation définitive est décomposée en lots séparés, le coût prévisionnel est fondé sur un avant-métré par corps d’état et le coût réel apparaît dans le décompte général.

Compléments

• Les taux indicatifs de rémunération de la maîtrise d’œuvre pour une mission de base diminuent lorsque le montant hors taxes des travaux augmente, de 13,00 % pour 945 000 € à 8,55 % pour 23 626 000 €. — maitre d’œuvre bâtiment, Eyrolles, CE 01/2023

• La maîtrise d’œuvre produit notamment des plans à des échelles de plus en plus détaillées, de 1/500e pour le plan d’ensemble jusqu’à 1/1 pour un prototype.

📊 Tableaux de synthèse

Principaux acteurs et missions

Garanties après réception