Fiche de révision : Bientraitance et maltraitance

📋 Plan du Cours

1. Concept et principes de bientraitance
2. Bientraitance et bienveillance
3. Recommandations institutionnelles
4. Charte et axes de bientraitance
5. Définition et formes de maltraitance
6. Négligences actives et passives
7. Situations et facteurs de risque
8. Signalement et sanctions

📖 1. Concept et principes de bientraitance

🔑 Notions clés & Définitions

• Bientraitance : Haute autorité de Santé — Démarche globale de prise en charge du patient, de l’usager et de l’accueil de son entourage visant à respecter ses droits et libertés, à écouter ses besoins et à prévenir la maltraitance.

★ À maîtriser

• Les cinq principes de la bientraitance sont:
  • la dignité
  • le respect
  • l’intimité
  • la sécurité
  • l’autonomie

Compléments

• La bientraitance se traduit notamment par les actions suivantes:
  • discuter avec la personne et l’écouter
  • participer avec elle à des activités
  • ne pas infantiliser la personne âgée

💡 Astuce mémo

DRISA : dignité, respect, intimité, sécurité, autonomie

📖 2. Bientraitance et bienveillance

📝 Points essentiels

📌 La bientraitance interroge l’ensemble des pratiques des personnes, des équipes et des institutions dans une démarche active visant le meilleur accompagnement possible, tandis que la bienveillance concerne des intentions indulgentes, gentilles, attentionnées, désintéressées et compréhensives.

💡 Astuce mémo

Bientraitance : pratiques collectives ; bienveillance : intentions individuelles

📖 3. Recommandations institutionnelles

📝 Points essentiels

• Le 29 juin 2021, une proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance des personnes vulnérables et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance a été déposée.

• Une enquête annuelle de satisfaction fondée sur 10 indicateurs permet d’évaluer et de comparer les EHPAD de France.

• La Haute Autorité de Santé publie un référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance dans le cadre d’une démarche qualité.

💡 Astuce mémo

Loi → évaluation → charte → amélioration

📖 4. Charte et axes de bientraitance

🔑 Notions clés & Définitions

• Bientraitance : Haute Autorité de Santé — Démarche collective visant à identifier le meilleur accompagnement possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et l’adaptation la plus juste à ses besoins.

📝 Points essentiels

• Les quatre axes de travail de l’Anesm sont:
  • l’usager, coacteur de son parcours
  • la qualité du lien entre professionnels et usagers
  • l’enrichissement des structures et des accompagnements grâce à toutes les contributions internes et externes pertinentes
  • le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance

📖 5. Définition et formes de maltraitance

🔑 Notions clés & Définitions

• Maltraitance : Lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte au développement, aux droits, aux besoins fondamentaux ou à la santé d’une personne vulnérable dans une relation de confiance, de dépendance de soin ou d’accompagnement.

★ À maîtriser

• Les formes de maltraitance comprennent: les maltraitances physiques, les maltraitances psychologiques, les maltraitances sexuelles, les maltraitances matérielles ou financières, les négligences, abandons ou privations, les discriminations, l’exposition à un environnement familial ou institutionnel violent

Compléments

• En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme tout acte ou omission portant atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une personne, ou compromettant gravement le développement de sa personnalité.

📖 6. Négligences actives et passives

🔑 Notions clés & Définitions

• Négligence : Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’association Allô maltraitance — Privation ou défaut de soins correspondant au fait qu’un parent ne veille pas au développement de l’enfant dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la nutrition, du foyer et des conditions de vie sans danger, alors qu’il est en mesure de le faire.

📝 Points essentiels

📌 La négligence active prive intentionnellement la personne des aides indispensables à la vie quotidienne, tandis que la négligence passive résulte d’un oubli ou d’un abandon sans intention de nuire.

💡 Astuce mémo

Active : intention de nuire ; passive : oubli ou abandon sans intention de nuire

📖 7. Situations et facteurs de risque

📝 Points essentiels

• Les trois catégories de facteurs de risque sont:
  • les facteurs liés à la personne potentiellement victime
  • les facteurs liés à la personne potentiellement maltraitante
  • les facteurs liés aux établissements

💡 Astuce mémo

Vulnérabilité, auteur ou établissement à risque → maltraitance possible

📖 8. Signalement et sanctions

📝 Points essentiels

• Le 119 est un appel gratuit destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences et à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou risquant de l’être.

• 🔄 En cas d’enfant en danger, il faut: appeler le 119 ou utiliser le site allo119.gouv.fr, contacter les services d’urgence, contacter les services du département, notamment l’ASE ou la CRIP, contacter directement le procureur de la République en cas d’extrême gravité

• 🔄 Pour une maltraitance de personne âgée ou d’adulte en situation de handicap, il faut: appeler le 3977 ou utiliser le site 3977.fr, signaler les faits au procureur et aux services de police ou de gendarmerie, contacter l’ARS et le département pour un EHPAD, prévenir le supérieur hiérarchique si l’auteur est un professionnel

💡 Astuce mémo

Repérer → protéger → signaler

📊 Tableaux de synthèse

Bientraitance et bienveillance