Fiche de révision : Capital foncier agricole

📋 Plan du Cours

1. Échanges et remembrement foncier
2. Informations sur le foncier
3. Parcèlement et morcellement
4. Régions naturelles de l’Aveyron
5. Améliorations et cadastre
6. Modes et garanties du fermage
7. Prix des terres agricoles
8. Surfaces et indicateurs fonciers

📖 1. Échanges et remembrement foncier

🔑 Notions clés & Définitions

• Remembrement : Échange de terrains imposé, souvent à la suite de la création d’un axe routier, qui concerne plusieurs propriétaires.

📝 Points essentiels

📌 L’échange amiable est un échange de terrains convenu entre propriétaires et qui arrange généralement les deux parties.

💡 Astuce mémo

Entente entre propriétaires pour l’échange amiable ; décision imposée pour le remembrement.

📖 2. Informations sur le foncier

★ À maîtriser

• Une fiche de renseignements fonciers peut regrouper le plan de masse et les îlots, les indicateurs de surface, la région naturelle et la fertilité, les caractéristiques des sols, le relief et les risques d’érosion, l’assolement et les rotations, les cultures et adventices, la configuration des parcelles, les améliorations foncières, les clôtures et accès, le faire-valoir, les prix des terres et fermages, ainsi que les échanges et remembrements.

Compléments

• La liste des renseignements fonciers n’est pas exhaustive et peut être adaptée.

📖 3. Parcèlement et morcellement

🔑 Notions clés & Définitions

• Parcèlement : Exploitation comptant un grand nombre de parcelles, qu’elles soient regroupées ou dispersées.
• Morcellement : Exploitation répartie sur plusieurs îlots ou sites.

★ À maîtriser

• Une exploitation peut être parcellée sans être morcelée si ses nombreuses parcelles sont attenantes et regroupées, ou morcelée sans être parcellée si elle comprend plusieurs sites éloignés avec peu de parcelles par site.

Compléments

📌 Pour rendre compte de la configuration des terres dans un rapport de stage, il convient de réaliser un plan foncier adapté au cas et d’y indiquer l’assolement par différentes couleurs.

• Pour faciliter la gestion du travail et réaliser des économies, il est souhaitable que le capital foncier ne soit ni trop parcellaire ni trop morcelé.

💡 Astuce mémo

Parcelles nombreuses = parcèlement ; sites ou îlots multiples = morcellement.

📖 4. Régions naturelles de l’Aveyron

★ À maîtriser

• Le Ségala a une SAU de 137 530 ha, une altitude de 550 m et une population familiale agricole de 14 605 personnes ; ses plateaux sont granitiques au nord et schisteux au sud, avec une production de veaux sous la mère, des ateliers porcins et des exploitations souvent petites.

Compléments

• Les Grands Causses ont une SAU de 139 344 ha, une altitude de 700 m et une population familiale agricole de 5 902 personnes ; leurs plateaux arides reposent sur des sols calcaires et marneux, l’activité ovine laitière domine et les exploitations sont grandes.

• L’Aubrac a une SAU de 57 966 ha et une altitude de 900 m ; ses terrains basaltiques ou granitiques accueillent l’élevage bovin laitier et l’élevage de bovins maigres d’embouche, avec une zone d’estive au-delà de 900 m.

• Le Lévézou a une SAU de 46 581 ha et une altitude de 800 m ; ses plateaux de gneiss ou de schistes sont associés au développement fourrager, à l’élevage ovin et bovin et à de nombreux plans d’eau.

• Le Bas Quercy a une SAU de 26 584 ha et une altitude de 350 m ; ses sols sont essentiellement de nature caussenarde, avec des cultures de céréales, de maïs et de prairies temporaires, ainsi que des élevages bovins allaitants, ovins et laitiers.

• Le Rougier de Marcillac a une SAU de 11 170 ha et une altitude de 400 m ; ses grès bigarrés et friables occupent un relief accidenté, avec des vignobles AOC dans les vallées, des brebis laitières sur les plateaux et souvent de petites exploitations.

• Les Monts de Lacaune ont une SAU de 52 991 ha et une altitude de 700 m ; leurs vallées fertiles favorisent l’intensification, tandis que les plateaux sont arides et l’activité ovine laitière dominante.

• La région Causse, Vallée du Lot a une SAU de 58 525 ha et une altitude de 750 m ; la Viadène présente un plateau granitique et une activité bovine dominante, tandis que la vallée du Lot a un relief difficile et des productions spécialisées.

📖 5. Améliorations et cadastre

🔑 Notions clés & Définitions

• Améliorations foncières : Travaux réalisés sur les sols agricoles pour augmenter leur production ou travailler plus efficacement ; elles augmentent le prix de la terre.
• Cadastre : Relevé sur lequel figurent les parcelles et qui peut être consulté en mairie ou sur Internet, notamment sur geoportail.fr.

📝 Points essentiels

• Les améliorations foncières comprennent :
  • le défrichement
  • la réfection des clôtures
  • l’irrigation
  • le drainage
  • la création ou le curage des fossés
  • l’arasement des talus
  • l’adduction d’eau
  • l’électrification
  • l’amélioration des accès

💡 Astuce mémo

Travaux sur les sols → production accrue ou travail plus efficace, et valeur foncière augmentée.

📖 6. Modes et garanties du fermage

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de faire-valoir : Manière d’exploiter une terre selon des principes définis ; il peut être direct ou indirect.

📝 Points essentiels

📌 En faire-valoir direct, l’exploitant est propriétaire des terres qu’il cultive et paie l’impôt foncier ; en faire-valoir indirect, le bailleur loue ses terres au fermier, ou preneur, contre le paiement d’un fermage.

• Le bailleur a le droit de : reprendre le bien pour l’exploiter lui-même ou le faire exploiter par un descendant direct, vendre le bien loué, choisir son fermier, résilier le bail ou s’opposer à son renouvellement, obtenir le paiement du fermage à une date fixe, chasser sur ses terres

• Le fermier bénéficie : d’une durée minimale du bail, d’un prix réglementé indexé sur les denrées agricoles, du droit au renouvellement normalement par tacite reconduction, de la faculté de céder son bail à un descendant, d’un droit de préemption en cas de vente, d’une indemnité de fin de bail si des améliorations sont constatées

💡 Astuce mémo

Faire-valoir direct : l’exploitant possède ; indirect : le bailleur loue au preneur.

📖 7. Prix des terres agricoles

★ À maîtriser

• Le prix d’une terre dépend notamment :
  • de sa fertilité
  • de sa situation géographique
  • de sa dimension
  • de sa facilité d’accès
  • du nombre d’acheteurs
  • de leur intérêt pour la parcelle
  • de leur capacité de financement

Compléments

• Le prix des terres peut augmenter lorsque le contexte agricole est meilleur, et la pression foncière peut baisser lorsque de nombreux exploitants âgés n’ont pas de successeur.

• Le marché du foncier est également lié aux primes rattachées au sol, en particulier aux DPU.

• À titre indicatif, en Aveyron, les valeurs des terres labourables et des prairies naturelles sont respectivement de 7 000 € et 6 720 € en Ségala, de 6 400 € et 6 400 € en Aubrac, et de 2 210 € et 2 210 € dans les Monts de Lacaune en montagne.

📖 8. Surfaces et indicateurs fonciers

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital foncier : Aussi appelé terre, sol ou terrain, se caractérise par sa surface et sa fertilité.
• Surface totale : Comprend les terres cultivées, les surfaces boisées, les étangs et lacs, ainsi que les surfaces d’accès et de bâtiments.
• Surface agricole utile : Comprend les terres labourables, les surfaces toujours en herbe, les cultures permanentes, les cultures maraîchères ou florales et les jardins potagers.
• Surface fourragère principale : Correspond souvent aux prairies naturelles, aux prairies temporaires et aux fourrages annuels.
• Fourrage : Aliment grossier tel que la pâture, l’ensilage ou le foin.
• Culture dérobée : Culture de courte durée intercalée entre deux cultures principales, comme un RGI entre deux maïs ensilés.

📝 Points essentiels

📌 La surface totale est toujours supérieure ou égale à la surface agricole utile.

• Les prairies naturelles sont aussi appelées prairies permanentes (PP).

📌 Une céréale récoltée en ensilage est considérée comme un fourrage et entre dans la SFP, tandis que la même céréale récoltée en grain est un aliment concentré exclu de la SFP.

• Un hectare correspond à une parcelle de 100 m sur 100 m, soit 10 000 m².

• Dans l’exemple d’une exploitation du Ségala, les surfaces calculées sont PN 4 ha, PT 4 ha, TL 25 ha, SFP 24 ha, STH 4 ha, SAU 29 ha et ST 34,05 ha.

📊 Tableaux de synthèse

Faire-valoir et droits associés