Comment les propriétaires conviennent-ils d’un échange amiable de terrains ?
Ils le conviennent entre eux.
À qui l’échange amiable de terrains profite-t-il généralement ?
Aux deux parties.
Qu’est-ce que le remembrement ?
Un échange de terrains imposé concernant plusieurs propriétaires.
À la suite de quoi le remembrement est-il souvent réalisé ?
De la création d’un axe routier.
Quels renseignements une fiche foncière peut-elle regrouper sur les sols et le relief ?
Les caractéristiques des sols, le relief et les risques d’érosion.
Quels renseignements une fiche foncière peut-elle regrouper sur les cultures ?
L’assolement, les rotations, les cultures et les adventices.
Quels renseignements une fiche foncière peut-elle regrouper sur les transactions foncières ?
Les prix des terres et fermages, ainsi que les échanges et remembrements.
Quand une exploitation est-elle dite parcellée ?
Lorsqu’elle compte un grand nombre de parcelles, regroupées ou dispersées.
Quand une exploitation est-elle dite morcelée ?
Lorsqu’elle est répartie sur plusieurs îlots ou sites.
Comment une exploitation peut-elle être parcellée sans être morcelée ?
Ses nombreuses parcelles sont attenantes et regroupées.
Comment une exploitation peut-elle être morcelée sans être parcellée ?
Elle comprend plusieurs sites éloignés avec peu de parcelles par site.
Quelle est la SAU du Ségala ?
137 530 ha.
Que sont les améliorations foncières et quel effet ont-elles sur le prix des terres ?
Ce sont des travaux sur les sols agricoles qui augmentent leur production ou facilitent leur exploitation, et qui accroissent le prix des terres.
En faire-valoir direct, qui possède les terres cultivées et paie l’impôt foncier ?
L’exploitant.
En faire-valoir indirect, contre quoi le bailleur loue-t-il ses terres au fermier ?
Contre le paiement d’un fermage.
Qui le bailleur peut-il choisir pour exploiter ses terres ?
Son fermier.
À quelle condition le bailleur peut-il reprendre le bien loué ?
Pour l’exploiter lui-même ou le faire exploiter par un descendant direct.
Quel droit le bailleur peut-il exercer si le bien loué est vendu ?
Il peut vendre le bien loué.
Quelle garantie protège le fermier concernant la durée de son bail ?
Une durée minimale du bail.
Quels facteurs déterminent le prix d’une terre agricole ?
Sa fertilité, sa localisation, sa dimension, son accès et la demande des acheteurs.
Quelles caractéristiques définissent le capital foncier ?
Sa surface et sa fertilité.
Quelles catégories de surfaces comprend la surface totale (ST) ?
Les terres cultivées, les surfaces boisées, les étangs et lacs, ainsi que les accès et bâtiments.
Quelles catégories de surfaces comprend la surface agricole utile (SAU) ?
Les terres labourables, les surfaces toujours en herbe, les cultures permanentes, maraîchères ou florales et les jardins potagers.
À quelles surfaces correspond souvent la surface fourragère principale (SFP) ?
Aux prairies naturelles, aux prairies temporaires et aux fourrages annuels.
Quel est le statut de la liste des renseignements fonciers ?
Elle n’est pas exhaustive.
Comment la liste des renseignements fonciers peut-elle être modifiée ?
Elle peut être adaptée.
Quel document réaliser pour présenter la configuration des terres dans un rapport de stage ?
Un plan foncier adapté au cas.
Comment représenter l’assolement sur un plan foncier ?
Par différentes couleurs.
Quel degré de morcellement et de parcellaire est souhaitable pour le capital foncier ?
Ni trop parcellaire ni trop morcelé.
Quelle est l’altitude des Grands Causses ?
700 m.
Quelle est l’altitude de l’Aubrac ?
900 m.
Quelle est la SAU du Lévézou ?
46 581 ha.
Quelle est l’altitude du Bas Quercy ?
350 m.
Quelle est la SAU du Rougier de Marcillac ?
11 170 ha.
Quelle est la SAU des Monts de Lacaune ?
52 991 ha.
Quelle est la SAU de la région Causse, Vallée du Lot ?
58 525 ha.
Quels travaux agricoles constituent des améliorations foncières ?
Le défrichement, la réfection des clôtures, l’irrigation, le drainage, les fossés, l’arasement des talus, l’adduction d’eau, l’électrification et l’amélioration des accès.
Que représente le cadastre et où peut-on le consulter ?
C’est un relevé des parcelles, consultable en mairie ou sur Internet, notamment sur geoportail.fr.
Qu’est-ce qu’un mode de faire-valoir ?
Une manière d’exploiter une terre selon des principes définis.
Quels sont les deux modes de faire-valoir ?
Le faire-valoir direct et le faire-valoir indirect.
Quand le prix des terres agricoles peut-il augmenter ?
Lorsque le contexte agricole s’améliore.
Quand la pression foncière peut-elle baisser ?
Lorsque de nombreux exploitants âgés n’ont pas de successeur.
Quel effet les primes liées au sol ont-elles sur le marché foncier ?
Elles influencent le marché foncier, notamment les DPU.
Quelles sont les valeurs indicatives des terres labourables en Ségala, en Aveyron ?
7 000 €.
Quelle est la valeur indicative des prairies naturelles en Ségala, en Aveyron ?
6 720 €.
Quelles sont les valeurs indicatives des terres labourables et prairies naturelles en Aubrac ?
6 400 € chacune.
Quelles sont les valeurs indicatives des terres labourables et prairies naturelles dans les Monts de Lacaune ?
2 210 € chacune.
Quel rapport existe entre la surface totale et la surface agricole utile ?
La surface totale est toujours supérieure ou égale à la surface agricole utile.
Comment appelle-t-on aussi les prairies naturelles ?
Les prairies permanentes (PP).
Qu’est-ce qu’un fourrage ?
Un aliment grossier comme la pâture, l’ensilage ou le foin.
Dans l’exemple du Ségala, quelle est la surface totale de l’exploitation ?
34,05 ha.
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1. Deux propriétaires conviennent de remplacer chacun une parcelle par un terrain appartenant à l’autre, et l’accord leur convient à tous deux. De quel type d’opération s’agit-il ?
2. La création d’une nouvelle route conduit à une opération imposée qui réorganise les terrains de plusieurs propriétaires. Comment qualifier cette opération ?
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