Quelles constructions sont concernées par la RE2020 ?
Les constructions neuves soumises à permis de construire.
Selon quels critères la RE2020 s’applique-t-elle aux constructions neuves ?
Selon leur usage, leur surface, leur mode de chauffage et la nature des travaux.
Quelle condition soumet une maison individuelle neuve à l’étude RE2020 ?
Elle doit faire l’objet d’un permis de construire.
Quelles catégories de logements collectifs neufs sont concernées par la RE2020 ?
Les copropriétés, logements sociaux, résidences étudiantes ou pour personnes âgées et foyers de travailleurs.
Depuis quand les nouveaux bâtiments de bureaux sont-ils soumis à la RE2020 ?
Depuis juillet 2022.
Quels établissements d’enseignement neufs sont concernés par la RE2020 ?
Les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées, les universités et les centres de formation.
Quelles conditions cumulatives soumettent une extension à la RE2020 ?
Une surface créée supérieure à 150 m², plus de 30 % de la surface existante et de nouveaux systèmes de chauffage ou de refroidissement.
Qu’ajoute une extension au bâtiment, selon la distinction avec une rénovation ?
De nouveaux espaces chauffés dotés d’une enveloppe neuve.
Que transforme une rénovation, sans créer de surface supplémentaire ?
Des espaces existants.
À quelle condition les bâtiments industriels et logistiques relèvent-ils de la RE2020 ?
Lorsqu’ils comportent des zones chauffées destinées au personnel.
Quels espaces chauffés du personnel peuvent soumettre un bâtiment industriel à la RE2020 ?
Les bureaux intégrés, les locaux sociaux ou les espaces de formation.
Quels bâtiments non chauffés sont exclus de la RE2020 ?
Les constructions non chauffées.
Quelle condition peut permettre l’exemption d’une construction de moins de 50 m² ?
Son usage et sa destination.
Quel régime s’applique à une maison individuelle neuve avec permis de construire, quelle que soit sa surface ?
Elle reste soumise à la RE2020.
Depuis quand la RE2020 est-elle entrée en vigueur ?
Depuis janvier 2022.
Comment la RE2020 est-elle entrée en vigueur pour les constructions neuves ?
Selon un calendrier échelonné.
Dans quels territoires la RE2020 est-elle entrée en vigueur pour les constructions neuves ?
En France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Quelle part des consommations énergétiques nationales représente le bâtiment ?
Près de 40 %.
Quelles formes de maisons neuves sont notamment concernées par l’obligation RE2020 ?
Les maisons sur mesure, en lotissement, en autoconstruction, préfabriquées ou modulaires.
Quelle autre catégorie de maisons est concernée par l’obligation RE2020 ?
Les résidences secondaires chauffées.
Quelles options d’étude RE2020 existent pour une opération de maisons groupées ?
Une étude globale de l’opération ou une étude individuelle pour chaque maison.
De quels critères dépend le choix de l’étude RE2020 pour des maisons groupées ?
De l’homogénéité des constructions et de la mutualisation énergétique envisagée.
Quels bâtiments de santé neufs sont progressivement intégrés à la RE2020 ?
Les cabinets médicaux, les cliniques, les hôpitaux, les maisons de retraite médicalisées et les centres de rééducation.
Quelles constructions commerciales et d’accueil du public sont progressivement intégrées à la RE2020 ?
Les centres commerciaux, les magasins, les restaurants, les hôtels, les salles de spectacle et les équipements sportifs.
Sur quelle partie porte l’étude thermique d’une extension soumise à la RE2020 ?
Uniquement sur la partie nouvelle.
Comment sont les seuils appliqués à une extension soumise à la RE2020 ?
Ils sont adaptés aux contraintes de raccordement au bâtiment existant.
Quelle exception peut soumettre les zones industrielles non chauffées à la RE2020 ?
Un besoin de conditionnement thermique spécifique.
Quels équipements publics neufs sont concernés par la RE2020 ?
Les mairies, bibliothèques, centres culturels, gymnases et piscines couvertes.
Quels bâtiments agricoles chauffés peuvent relever de la RE2020 ?
Les bureaux d’exploitation, les serres chauffées et les bâtiments d’élevage avec contrôle climatique.
Quel est le statut général des hangars et stockages agricoles non chauffés ?
Ils restent généralement exemptés.
Quels types de bâtiments ou d’ouvrages peuvent bénéficier d’adaptations ou d’exemptions ?
Les installations classées, les bâtiments à atmosphère contrôlée, les constructions militaires et les ouvrages d’art.
Quelles constructions neuves peuvent bénéficier d’adaptations liées aux contraintes patrimoniales ?
Celles situées en secteur sauvegardé ou à proximité de monuments historiques.
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1. Quel principe détermine si une construction neuve relève de la RE2020 ?
2. Quelle part des consommations énergétiques nationales le bâtiment représente-t-il approximativement ?
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