Fiche de révision : Champ d’application de la RE2020

📋 Plan du Cours

1. Champ général de la RE2020
2. Logements neufs concernés
3. Bâtiments tertiaires concernés
4. Extensions et rénovations
5. Constructions spécialisées
6. Exemptions et adaptations

📖 1. Champ général de la RE2020

★ À maîtriser

📌 La RE2020 concerne les constructions neuves soumises à permis de construire, selon leur usage, leur surface, leur mode de chauffage et la nature des travaux.

Compléments

• Depuis janvier 2022, la RE2020 est entrée en vigueur selon un calendrier échelonné pour les constructions neuves en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.

• Le bâtiment représente près de 40 % des consommations énergétiques nationales.

💡 Astuce mémo

Extension du périmètre → davantage de constructions neuves concernées.

📖 2. Logements neufs concernés

★ À maîtriser

📌 Toutes les maisons individuelles neuves sont soumises à l’étude RE2020 lorsqu’elles font l’objet d’un permis de construire, quelle que soit leur surface.

• Les logements collectifs neufs concernés comprennent :
  • les immeubles en copropriété
  • les logements sociaux
  • les résidences étudiantes
  • les résidences pour personnes âgées
  • les foyers de travailleurs

Compléments

• L’obligation concerne notamment les types de maisons suivants :
  • maisons sur mesure
  • maisons en lotissement
  • maisons en autoconstruction
  • maisons préfabriquées ou modulaires
  • résidences secondaires chauffées

📌 Pour une opération de maisons groupées, l’étude RE2020 peut être globale pour l’ensemble de l’opération ou individuelle pour chaque maison, selon l’homogénéité des constructions et la mutualisation énergétique envisagée.

📖 3. Bâtiments tertiaires concernés

★ À maîtriser

• Depuis juillet 2022, les nouveaux bâtiments de bureaux sont soumis à la RE2020.

• Les établissements d’enseignement neufs concernés comprennent :

  • les écoles maternelles et élémentaires
  • les collèges
  • les lycées
  • les universités
  • les centres de formation

Compléments

• Les bâtiments de santé neufs progressivement intégrés comprennent :

  • les cabinets médicaux
  • les cliniques
  • les hôpitaux
  • les maisons de retraite médicalisées
  • les centres de rééducation

• Les constructions commerciales et d’accueil du public progressivement intégrées comprennent :

  • les centres commerciaux
  • magasins
  • restaurants
  • hôtels
  • salles de spectacle
  • équipements sportifs

📖 4. Extensions et rénovations

★ À maîtriser

📌 Selon le cours, une extension est soumise à la RE2020 si elle réunit simultanément une surface créée supérieure à 150 m², une surface représentant plus de 30 % de l’existant et la création de nouveaux systèmes de chauffage ou de refroidissement.

📌 Une extension crée de nouveaux espaces chauffés avec une enveloppe neuve, tandis qu’une rénovation transforme des espaces existants sans créer de surface supplémentaire.

Compléments

📌 Pour une extension soumise à la RE2020, l’étude thermique porte uniquement sur la partie nouvelle et applique des seuils adaptés aux contraintes de raccordement au bâtiment existant.

💡 Astuce mémo

L’extension crée du neuf chauffé ; la rénovation transforme l’existant.

📖 5. Constructions spécialisées

★ À maîtriser

📌 Les bâtiments industriels et logistiques entrent dans le champ de la RE2020 lorsqu’ils comportent des zones chauffées destinées au personnel, comme des bureaux intégrés, locaux sociaux ou espaces de formation.

Compléments

📌 Les zones industrielles de production ou de stockage non chauffées ne sont pas concernées, sauf si elles nécessitent un conditionnement thermique spécifique.

• Les équipements publics neufs concernés comprennent :
  • les mairies
  • les bibliothèques
  • les centres culturels
  • les gymnases
  • les piscines couvertes

📌 Certains bâtiments agricoles chauffés peuvent être concernés, notamment les bureaux d’exploitation, les serres chauffées et les bâtiments d’élevage avec contrôle climatique, tandis que les hangars et stockages non chauffés restent généralement exemptés.

💡 Astuce mémo

Zones chauffées pour les personnes : concernées ; zones non chauffées : généralement exclues.

📖 6. Exemptions et adaptations

★ À maîtriser

• Les constructions non chauffées exclues comprennent :
  • les garages
  • les abris de jardin
  • les hangars agricoles
  • les entrepôts frigorifiques
  • les constructions temporaires

📌 Les constructions de moins de 50 m² de surface de plancher peuvent être exemptées selon leur usage et leur destination, mais une maison individuelle neuve avec permis de construire reste soumise à la RE2020 quelle que soit sa surface.

Compléments

• Les bâtiments pouvant bénéficier d’adaptations ou d’exemptions comprennent :

  • les installations classées
  • les bâtiments à atmosphère contrôlée
  • les constructions militaires
  • les ouvrages d’art

• Les constructions neuves en secteur sauvegardé ou à proximité de monuments historiques peuvent bénéficier d’adaptations réglementaires liées aux contraintes patrimoniales.