QCM : Champ d’application de la RE2020 (12 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel principe détermine si une construction neuve relève de la RE2020 ?

Sa consommation énergétique estimée et sa localisation, même sans permis de construire
Son usage, sa surface, son mode de chauffage et la nature des travaux, dans le cadre d’un permis de construire
Sa surface et son année d’achèvement, sans tenir compte de son usage ni des travaux
Son usage et son coût de construction, indépendamment du mode de chauffage et des travaux

Son usage, sa surface, son mode de chauffage et la nature des travaux, dans le cadre d’un permis de construire

Explication

Le champ de la RE2020 dépend de plusieurs critères, notamment l’usage, la surface, le chauffage et la nature des travaux, pour les constructions neuves soumises à permis. La consommation estimée et la localisation ne remplacent pas ces critères dans la règle énoncée.

2. Quelle part des consommations énergétiques nationales le bâtiment représente-t-il approximativement ?

Près de 40 %
Près de 10 %
Près de 25 %
Près de 55 %

Près de 40 %

Explication

Le bâtiment représente près de 40 % des consommations énergétiques nationales. Une part d’environ 25 % sous-estime cette contribution.

3. Une maison individuelle neuve de petite surface fait l’objet d’un permis de construire : quelle règle s’applique à l’étude RE2020 ?

Elle est exemptée si sa surface est inférieure à 50 m², comme un petit bâtiment annexe
Elle est concernée, car la surface ne modifie pas cette obligation pour une maison individuelle neuve
Elle est exemptée si elle est destinée à l’autoconstruction
Elle est concernée seulement si elle est construite dans un lotissement

Elle est concernée, car la surface ne modifie pas cette obligation pour une maison individuelle neuve

Explication

Une maison individuelle neuve soumise à permis est concernée quelle que soit sa surface. Le seuil de 50 m² évoqué pour certains bâtiments annexes ne s’applique pas à cette règle sur les maisons individuelles.

4. Quel ensemble comprend des catégories de logements collectifs neufs concernés par la RE2020 ?

Logements sociaux, bureaux, écoles, foyers de travailleurs et équipements sportifs
Résidences étudiantes, maisons individuelles, bâtiments annexes et magasins
Copropriétés, logements sociaux, hôtels, restaurants et centres commerciaux
Copropriétés, logements sociaux, résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées et foyers de travailleurs

Copropriétés, logements sociaux, résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées et foyers de travailleurs

Explication

Les logements collectifs concernés comprennent notamment les copropriétés, logements sociaux, résidences étudiantes et pour personnes âgées, ainsi que les foyers de travailleurs. Les hôtels et centres commerciaux relèvent d’autres catégories de bâtiments.

5. À partir de quel mois de 2022 les nouveaux bâtiments de bureaux sont-ils soumis à la RE2020 ?

Janvier
Octobre
Juillet
Avril

Juillet

Explication

Les nouveaux bâtiments de bureaux sont soumis à la RE2020 depuis juillet 2022. Janvier 2022 correspond à une étape générale de l’entrée en vigueur, mais pas à la date indiquée pour les bureaux.

6. Quel ensemble correspond aux établissements d’enseignement neufs concernés par la RE2020 ?

Écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, universités et centres de formation
Collèges, lycées, universités, résidences étudiantes et salles de spectacle
Écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, hôpitaux et centres de formation
Écoles élémentaires, lycées, centres commerciaux, universités et équipements sportifs

Écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, universités et centres de formation

Explication

Les établissements concernés couvrent les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées, les universités et les centres de formation. Les hôpitaux appartiennent à la catégorie des bâtiments de santé, et non à celle des établissements d’enseignement.

7. Dans quelles conditions une extension est-elle soumise à la RE2020 selon les critères indiqués ?

Lorsque la surface créée dépasse 150 m², représente plus de 30 % de l’existant et s’accompagne de nouveaux systèmes de chauffage ou de refroidissement
Lorsque la surface créée représente plus de 30 % de l’existant et comporte un système thermique neuf, quelle que soit sa surface
Lorsque la surface créée dépasse 30 m², représente plus de 150 % de l’existant et comporte un système thermique neuf
Lorsque la surface créée dépasse 150 m² et représente plus de 30 % de l’existant, même sans nouveau système thermique

Lorsque la surface créée dépasse 150 m², représente plus de 30 % de l’existant et s’accompagne de nouveaux systèmes de chauffage ou de refroidissement

Explication

Les trois critères doivent être réunis simultanément : plus de 150 m² créés, plus de 30 % de la surface existante et la création de nouveaux systèmes de chauffage ou de refroidissement. Une extension satisfaisant les deux critères de surface mais sans nouveau système thermique ne réunit pas toutes les conditions.

8. Quelle différence caractérise une extension par rapport à une rénovation ?

Une extension crée des espaces chauffés et une enveloppe neuve, tandis qu’une rénovation transforme des espaces existants sans surface supplémentaire
Une extension crée une enveloppe neuve sans espace chauffé, tandis qu’une rénovation transforme les espaces et augmente leur surface
Une extension transforme des espaces existants sans surface supplémentaire, tandis qu’une rénovation crée des espaces chauffés et une enveloppe neuve
Une extension remplace les systèmes thermiques existants, tandis qu’une rénovation ajoute nécessairement une surface chauffée

Une extension crée des espaces chauffés et une enveloppe neuve, tandis qu’une rénovation transforme des espaces existants sans surface supplémentaire

Explication

Une extension ajoute de nouveaux espaces chauffés dans une enveloppe neuve, alors qu’une rénovation porte sur des espaces déjà existants sans ajouter de surface. La confusion entre ces notions consiste précisément à attribuer à la rénovation la création d’espaces nouveaux.

9. Dans quel cas un bâtiment industriel ou logistique entre-t-il dans le champ de la RE2020 ?

Lorsqu’il comporte des bureaux intégrés, même si ces espaces ne sont pas chauffés et ne sont pas destinés au personnel
Lorsqu’il comporte des espaces de stockage chauffés pour les marchandises, mais aucune zone destinée au personnel
Lorsqu’il comporte des zones de production ou de stockage non chauffées, même sans espaces pour le personnel
Lorsqu’il comporte des zones chauffées destinées au personnel, comme des bureaux intégrés ou des locaux sociaux

Lorsqu’il comporte des zones chauffées destinées au personnel, comme des bureaux intégrés ou des locaux sociaux

Explication

Les zones chauffées destinées au personnel, comme des bureaux, des locaux sociaux ou des espaces de formation, peuvent faire entrer ces bâtiments dans le champ de la RE2020. Les zones de production ou de stockage non chauffées ne sont pas le cas visé par cette règle.

10. Quel ensemble comprend des exemples d’équipements publics neufs concernés par la RE2020 ?

Les mairies, bibliothèques, centres culturels, hangars agricoles et piscines découvertes
Les mairies, bibliothèques, centres culturels, gymnases et piscines couvertes
Les bureaux d’exploitation, centres culturels, gymnases, entrepôts frigorifiques et piscines couvertes
Les mairies, locaux sociaux, bâtiments d’élevage, gymnases et constructions temporaires

Les mairies, bibliothèques, centres culturels, gymnases et piscines couvertes

Explication

Les exemples d’équipements publics neufs concernés comprennent les mairies, les bibliothèques, les centres culturels, les gymnases et les piscines couvertes. Les hangars agricoles et les entrepôts frigorifiques ne font pas partie de cette liste d’équipements publics.

11. Quel type de construction est exclu de la RE2020 en raison de son absence de chauffage ?

Un garage chauffé
Un bâtiment d’élevage avec contrôle climatique
Un garage non chauffé
Un bureau d’exploitation chauffé

Un garage non chauffé

Explication

Les constructions non chauffées, notamment les garages, ne sont pas soumises à la RE2020 selon la règle donnée. Un garage chauffé ne correspond pas à cette catégorie d’exclusion fondée sur l’absence de chauffage.

12. Une maison individuelle neuve de moins de 50 m² fait-elle l’objet d’une exemption si elle dispose d’un permis de construire ?

Oui, si sa surface est inférieure à 30 m² et qu’elle est destinée à l’habitation
Non, sauf si elle est située à proximité d’un monument historique
Non, elle reste soumise à la RE2020 malgré sa petite surface
Oui, car toute construction de moins de 50 m² est exemptée

Non, elle reste soumise à la RE2020 malgré sa petite surface

Explication

L’exemption possible pour certaines constructions de moins de 50 m² dépend de leur usage et de leur destination, mais une maison individuelle neuve avec permis de construire reste soumise à la RE2020 quelle que soit sa surface. La petite surface ne suffit donc pas à l’exempter dans ce cas.

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Quelles constructions sont concernées par la RE2020 ?

Les constructions neuves soumises à permis de construire.

Selon quels critères la RE2020 s’applique-t-elle aux constructions neuves ?

Selon leur usage, leur surface, leur mode de chauffage et la nature des travaux.

Quelle condition soumet une maison individuelle neuve à l’étude RE2020 ?

Elle doit faire l’objet d’un permis de construire.

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