Que consacre la DDHC née de la Révolution française en 1789 ?
Les droits naturels et individuels, sans distinction d’origine sociale.
Que crée la Constitution de la IVe République en 1946 ?
Les droits collectifs et un renforcement des droits sociaux.
Quels droits collectifs la Constitution de 1946 reconnaît-elle notamment ?
Le droit de grève, à la sécurité sociale, à la santé et au travail.
Que sont les droits sociaux ?
Les droits qu’un individu peut faire valoir auprès de l’État pour obtenir une protection sociale.
Pourquoi les droits sociaux évoluent-ils avec le temps ?
Les nouveaux risques et les mutations sociales font émerger des besoins auxquels l’État doit répondre.
Quels objectifs poursuit la protection sociale ?
Garantir les droits sociaux, couvrir les risques sociaux, redistribuer les richesses, réduire les inégalités et favoriser le bien-être.
Qu’est-ce qu’un risque social ?
Un événement qui augmente les dépenses ou diminue les revenus, affecte les conditions de vie et nécessite une prise en charge collective.
Qui a défini les catégories traditionnelles de risques sociaux, et en quelle année ?
L’Organisation Internationale du Travail, en 1954.
Qu’est-ce que la protection sociale ?
L’ensemble des mécanismes de prévoyance collective et des dispositifs collectifs qui mettent en œuvre les droits sociaux et aident à faire face aux principaux risques sociaux.
Sur quelles formes de protection reposait surtout la société sous l’Ancien Régime ?
La solidarité familiale et la charité.
Quelle aide certains recevaient-ils des corporations sous l’Ancien Régime ?
Une aide corporative.
De quel pays est originaire le modèle bismarckien ?
D’Allemagne.
De quel pays est originaire le modèle beveridgien ?
D’Angleterre.
Comment le modèle bismarckien finance-t-il la protection sociale ?
Par des cotisations sociales salariales et patronales.
Comment le modèle beveridgien finance-t-il la protection sociale ?
Par l’impôt.
À quoi les prestations bismarckiennes sont-elles liées ?
À la participation à une dépense commune.
Quels modèles conjugue le système hybride de protection sociale française ?
Les modèles bismarckien et beveridgien.
Que met en valeur la solidarité dans la protection sociale ?
Une approche collective où les membres d’un groupe aident ceux qui font face à une difficulté ou à un risque.
Que permet l’universalité en matière de protection contre les risques sociaux ?
À chacun de bénéficier des dispositifs, qu’il ait cotisé ou non.
Quelle aide caractérise l’assistance ?
Une aide non contributive apportée à une personne dans le besoin.
En contrepartie de quoi l’assurance sociale prend-elle en charge un risque ?
Du versement de cotisations.
En quelle année la Sécurité sociale a-t-elle été créée ?
En 1945.
Quel risque la Sécurité sociale ne couvre-t-elle pas ?
Le chômage.
Quel risque l’UNEDIC couvre-t-elle ?
Le chômage.
À quels besoins l’aide sociale répond-elle chez les personnes en situation de pauvreté ?
Aux besoins primordiaux.
Quel est le rôle de la Sécurité sociale ?
Elle assure une couverture de base contre les risques maladie, vieillesse et famille.
Quelles ordonnances créent la Sécurité sociale ?
Celles des 4 et 19 octobre 1945.
Quel modèle inspire la création de la Sécurité sociale par Pierre Laroque et Ambroise Croizat ?
Le modèle allemand de Bismarck.
Quel risque l’Assurance Maladie couvre-t-elle pour les salariés et leurs ayants droit ?
Le risque maladie.
Quelle part des dépenses de santé l’Assurance Maladie finance-t-elle ?
75 %.
Que remboursent les prestations en nature de l’Assurance Maladie ?
Les frais de santé engagés par les patients.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
La part des dépenses de santé restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie.
Depuis quelle date la PUMA remplace-t-elle la CMU ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016.
Quel pourcentage d’une consultation l’Assurance Maladie rembourse-t-elle ?
70 %.
Quels organismes complémentaires sont regroupés au sein de l’UNOCAM ?
Les mutuelles, les assurances privées et les institutions de prévoyance.
Comment les primes des assurances privées peuvent-elles varier ?
Selon l’âge ou l’état de santé de l’assuré.
Quel est le plafond du remboursement total des soins par la Sécurité sociale et la complémentaire ?
Le montant payé par le patient.
Depuis quelle date l’ANI impose-t-il une couverture complémentaire collective aux salariés du secteur privé ?
Depuis le 1er janvier 2016.
Que doit proposer tout employeur du secteur privé à ses salariés selon l’ANI ?
Une couverture complémentaire collective.
Quelle part minimale de la cotisation l’employeur doit-il financer selon l’ANI ?
Au moins 50 %.
De quoi dépendent les dispositifs non contributifs ?
Ils ne dépendent pas des cotisations liées au travail.
Que remplace la Complémentaire santé solidaire ?
L’ancienne CMU-C.
Quelle avance de frais les bénéficiaires de la C2S doivent-ils faire chez le médecin ou à la pharmacie ?
Aucune, grâce au tiers payant intégral.
Quels tarifs les professionnels doivent-ils appliquer aux bénéficiaires de la C2S ?
Les tarifs de la Sécurité sociale, sans dépassement d’honoraires.
Que permet le dispositif 100 % Santé aux assurés couverts par une mutuelle ou la C2S ?
Accéder à certains soins coûteux sans reste à charge.
Depuis quelle année certains soins bénéficient-ils du 100 % Santé ?
Depuis 2021.
Comment les soins concernés par le 100 % Santé sont-ils pris en charge ?
À 100 %, sans avance de frais ni reste à charge.
Quels soins sont concernés par le dispositif 100 % Santé ?
Certains soins dentaires, optiques et auditifs.
Que doit proposer le professionnel pour les soins concernés par le 100 % Santé ?
Un panier de produits 100 % Santé.
Qui l’Aide médicale d’État protège-t-elle en France ?
Les personnes étrangères en situation irrégulière présentes depuis plus de trois mois, sous conditions de ressources.
Qu’est-ce que l’aide sociale ?
L’ensemble des prestations publiques destinées à répondre à un besoin que les bénéficiaires ne peuvent satisfaire eux-mêmes.
Sur quel principe repose l’aide sociale, et quel est son caractère ?
Elle repose sur le principe d’assistance et est obligatoire.
À quoi sont liés les droits de l’assurance maladie ?
Aux cotisations.
Quels droits concrets les droits sociaux comprennent-ils notamment ?
Le droit à la gratuité de l’enseignement, à la sécurité matérielle, à l’emploi et à un logement décent.
Quels domaines les droits sociaux couvrent-ils notamment ?
L’éducation, la santé, le travail, le logement, la sécurité et les loisirs.
Que désigne l’État Providence ?
L’intervention de l’État dans les domaines économiques et sociaux, notamment par la protection sociale.
Qu’est-ce qui distingue un système équitable d’un système égalitaire ?
Un système équitable adapte la prise en charge aux situations, tandis qu’un système égalitaire accorde un traitement identique.
Quelles prestations compensent les risques sociaux traditionnels ?
Des indemnités et prises en charge de soins, des rentes, des pensions, des prestations familiales et des allocations chômage.
Quels risques sociaux émergents sont mentionnés ?
La dépendance, les difficultés d’accès au logement, la pauvreté et l’exclusion.
De qui relevaient les indigents privés de solidarités familiales et corporatives sous l’Ancien Régime ?
De l’assistance du Roi ou des collectivités religieuses.
Quelle institution la Révolution française interdit-elle ?
Les corporations.
Qu’affirma la Révolution française sur l’assistance due à chacun ?
Chacun peut exiger une assistance de la société.
Quels risques le modèle bismarckien couvre-t-il ?
Les maladies, les accidents du travail, la vieillesse et l’invalidité.
Quels problèmes le modèle beveridgien vise-t-il notamment à combattre ?
La pauvreté liée au logement, au manque de ressources et à la vieillesse.
Que doit assumer chaque individu selon le principe de responsabilité ?
Ses actes et leurs conséquences dans les différentes dimensions de la vie.
Quelles prestations sont citées comme organisées selon le principe d’universalité ?
La PUMa, le RAC Zéro et les allocations familiales.
Quel est le mode de financement de l’aide sociale ?
Les contributions et les taxes.
Qui organise l’assurance chômage avec France Travail ?
L’UNEDIC.
En quelle année les premiers régimes de retraite apparaissent-ils ?
En 1910.
En quelle année apparaît le premier système obligatoire de couverture des charges familiales ?
En 1932.
Quel droit le préambule constitutionnel de 1946 reconnaît-il à tous ?
Le droit à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs.
Qui perçoit les cotisations sociales destinées à l’Assurance Maladie ?
Les URSSAF.
Qu’est-ce que le reste à charge après les remboursements de base et complémentaires ?
Le montant des dépenses de santé restant à payer par les ménages.
Qu’est-ce que le renoncement aux soins ?
Le fait de délaisser des soins nécessaires, principalement pour des raisons financières.
Sur une consultation de 30 €, quel est le montant du ticket modérateur ?
9 €.
Quels frais une complémentaire santé peut-elle couvrir au-delà des remboursements ordinaires ?
Les dépassements d’honoraires et certains actes coûteux ou mal remboursés.
Quel est l’effet du tiers-payant avec la carte de mutuelle ?
L’assuré n’avance pas les frais de soins concernés.
À quoi visent les dispositifs non contributifs en matière de soins ?
À garantir l’accès aux soins quels que soient les revenus.
Combien peut coûter la complémentaire santé offerte par la C2S ?
Elle est gratuite ou coûte moins de 1 € par jour.
Quel renoncement le dispositif 100 % Santé cherche-t-il à combattre ?
Le renoncement aux soins lié à leur coût élevé.
Pourquoi l’AME constitue-t-elle un enjeu de santé publique ?
Elle peut éviter la propagation des maladies.
Comment l’AME peut-elle réduire les urgences hospitalières coûteuses ?
Elle permet de traiter les problèmes avant qu’ils ne deviennent des urgences.
À quel droit fondamental l’AME répond-elle ?
Au droit fondamental d’accès aux soins.
Quelle valeur humaine l’AME respecte-t-elle ?
La dignité humaine.
À quelle exigence professionnelle l’AME répond-elle ?
À la déontologie médicale.
Quels acteurs interviennent dans l’aide sociale légale imposée par la loi ?
L’État, le Conseil départemental et les communes.
Que reconnaissent la DDHC et le Préambule de la Constitution de 1946 ?
Le droit de tout homme à des moyens de subsistance garantis par l’État.
En quelle année la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame-t-elle que les secours publics sont une dette sacrée ?
En 1793.
Quel rôle jouent les organismes complémentaires par rapport aux prestations de la Sécurité sociale ?
Ils complètent les prestations de la Sécurité sociale.
Quelle date marque la loi sur l’indemnisation des accidents du travail dans l’industrie ?
Le 9 avril 1898.
Quels minima sociaux sont cités dans la section sur l’aide sociale ?
L’AAH, l’ASPA et le RSA.
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1. Quel principe la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme-t-elle concernant les droits individuels ?
2. Quel changement la Constitution de la IVe République introduit-elle en 1946 dans le domaine des droits ?
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