QCM : Dynamiques institutionnelles et partenariats — 28 questions

Explication

Une politique sociale constitue un engagement de l’État envers des publics spécifiques et précise les pilotes, les opérateurs, les financements et les textes à appliquer. La répartition électorale ne correspond pas à cette définition.

Explication

La loi DEFFERRE du 2 mars 1982 est considérée comme l’Acte I de la décentralisation. La loi du 7 janvier 1983 concerne notamment la répartition des compétences, mais elle ne marque pas cet acte inaugural.

Explication

La loi 3DS constitue l’Acte III de la décentralisation et poursuit les objectifs de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. Les autres ensembles renvoient respectivement à la loi de 2005, au quatrième plan autisme et à des droits de la loi 2002-2.

Explication

La loi du 30 juin 1975 structure l’offre médico-sociale, définit son cadre légal et reconnaît les droits des personnes accompagnées. La création des MDPH et de la PCH relève de la loi du 11 février 2005.

Explication

La loi CHOSSY du 11 décembre 1996 reconnaît l’autisme comme un handicap dans l’article L246-1 du CASF. La loi de 2005 porte principalement sur l’égalité des droits, l’accessibilité et la compensation.

Explication

La loi 2002-2 place la personne accompagnée au centre du dispositif et crée sept outils, notamment le livret d’accueil, le contrat de séjour et le CVS. Les MDPH et la PCH relèvent de la loi du 11 février 2005.

Explication

La loi 2002-2 reconnaît notamment le droit à l’information, ainsi que la renonciation, l’autonomie et la citoyenneté. La prestation de compensation et les MDPH relèvent de la loi de 2005, tandis que la scolarisation en milieu ordinaire y est également affirmée.

Explication

La loi HPST du 21 juillet 2009 crée les agences régionales de santé, qui pilotent notamment l’offre sanitaire et médico-sociale régionale. Les maisons départementales, les centres ressources autisme et les PCPE relèvent d’autres dispositifs ou périodes.

Explication

Le rapport PIVETEAU « Zéro sans solution » fonde le dispositif Réponse accompagnée pour tous. Les agences régionales de santé ont été créées par la loi HPST, tandis que le CVS appartient aux outils de la loi 2002-2.

Explication

La loi du 26 janvier 2016 favorise la transformation de l’offre médico-sociale vers des dispositifs intégrés et développe les PAG, GOS, PCPE et PPC. Les autres propositions ne décrivent pas les mesures associées à cette loi.

Explication

La stratégie nationale 2023-2027 comprend six engagements portant sur la recherche, l’accompagnement, les interventions précoces, la scolarité, l’autonomie et l’emploi, ainsi que la connaissance des troubles. Le deuxième ensemble correspond aux quatre orientations du quatrième plan autisme, de 2018 à 2022.

Explication

Le SESSAD accompagne les enfants et adolescents présentant certaines déficiences, soutient leurs familles et favorise leur inclusion scolaire ainsi que leur autonomie. La prise en charge ne repose pas sur un hébergement résidentiel ni sur une activité hospitalière.

Explication

Le SESSAD intervient dans les différents lieux de vie du jeune, notamment au domicile, à la crèche, à l’école et dans ses propres locaux. Les autres réponses remplacent ces lieux par des institutions qui ne correspondent pas au cadre d’intervention indiqué.

Explication

Le public du SESSAD est constitué de jeunes en situation de handicap âgés de moins de 20 ans. Les autres catégories correspondent à des publics différents ou ne reprennent pas le critère du handicap.

Explication

L’ARS autorise, finance et contrôle le SESSAD, notamment grâce aux crédits de la CNSA alimentés par des ressources publiques. Le Conseil départemental planifie l’offre sociale départementale, tandis que la MDPH intervient dans l’orientation et l’évaluation des droits.

Explication

L’État élabore les textes, participe au financement et contribue à la planification régionale par le projet régional de santé de l’ARS. Les accompagnements quotidiens relèvent des équipes, tandis que les orientations individuelles relèvent des compétences de la MDPH.

Explication

Le Conseil départemental planifie l’offre sociale du Département à travers le schéma départemental de l’autonomie. Le projet régional de santé relève de la planification régionale portée par l’ARS.

Explication

Les missions précoces comprennent l’accompagnement de la naissance à 6 ans, le conseil aux familles, l’approfondissement du diagnostic, le soutien au développement psychomoteur et la préparation des orientations. Le SESSAD ne prononce pas lui-même les décisions d’orientation et ne se substitue pas à l’école.

Explication

L’équipe pluridisciplinaire comprend notamment des éducateurs spécialisés, un psychologue et des professionnels de santé. Le chef de service et le directeur pilotent les services, mais ils ne constituent pas à eux seuls l’équipe d’accompagnement.

Explication

L’éducateur spécialisé est référent de la situation, coordinateur du parcours et référent du projet personnalisé. La MDPH prend les décisions d’orientation relevant de ses compétences, tandis que la direction et les professionnels de santé ont d’autres responsabilités.

Explication

L’éducateur spécialisé visite régulièrement la personne, l’accompagne dans ses soins, ses rendez-vous et sa scolarité ou sa formation, puis participe aux réunions et aux synthèses. Les diagnostics, les décisions d’orientation et la gestion institutionnelle relèvent d’autres acteurs.

Explication

Le plan d’accompagnement global formalise les engagements, identifie les structures concernées et désigne un coordinateur de parcours avec l’accord de la personne ou de ses parents. La MDPH conserve toutefois la fonction décisionnaire, ce qui distingue son rôle de celui du PAG.

Explication

Le réseau comprend l’enfant et ses parents, l’Éducation nationale, le collège, l’hôpital de jour, l’IME ou le DAME ainsi que la MDPH. Les autres ensembles citent certains partenaires possibles, mais ne reprennent pas la composition décrite.

Explication

La MDPH est le guichet unique des personnes en situation de handicap et peut mobiliser les opérateurs de terrain ainsi que les autorités de tutelle. Les activités thérapeutiques relèvent notamment de l’hôpital de jour, tandis que le soutien peut être recherché auprès d’autres partenaires.

Explication

La réponse doit favoriser l’inclusion et l’externalisation tout en préservant la continuité du parcours. L’orientation vers un établissement spécialisé peut être envisagée, mais elle intervient en dernier recours plutôt qu’en première intention.

Explication

La démarche commence par le repérage d’un risque de fin de scolarité ordinaire, puis comprend la recherche de solutions d’étayage, la mobilisation des partenaires, la planification et l’évaluation de l’évolution. Une orientation institutionnelle immédiate ne correspond pas à cette logique progressive.

Explication

Le CRA apporte des évaluations et des conseils spécialisés, notamment dans le champ de l’autisme. Le PCPE recherche plutôt une prestation de soutien scolaire ou extrascolaire, ce qui constitue la confusion la plus probable.

Explication

L’organisation repose sur une temporalité, une planification et une anticipation, avec une priorisation du soin, une adaptation des temps scolaires et thérapeutiques et une recherche de solutions avec les responsables légaux. Une réponse cohérente ne consiste donc pas à dissocier les interventions ni à laisser les échéances indéterminées.