Fiche de révision : Environnement et action publique

📋 Plan du Cours

1. Enjeux et action publique environnementale
2. Acteurs et mise à l’agenda politique
3. Coopérations autour du gaspillage alimentaire
4. Gaspillage alimentaire et mobilisations
5. Enjeux et lutte contre le gaspillage
6. Glyphosate et conflits d’intérêts
7. Échelles et formes d’action publique
8. Coopération climatique et inégalités
9. Accords internationaux sur le climat

📅 Repères chronologiques

1. 1992La Convention-cadre des Nations unies contre les changements climatiques a été adoptée avec l’objectif de ramener en 2000 les émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990 pour une quarantaine de pays industrialisés ou en transition.
2. 1997Le protocole de Kyoto a été officiellement adopté lors de la COP 3 et a fixé des engagements de limitation ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour une quarantaine de pays industrialisés à l’horizon 2008-2012.
3. 16 février 2005Le protocole de Kyoto est entré en vigueur.
4. 2010Le gaspillage alimentaire est entré à l’agenda politique de l’Union européenne.
5. 2015L’accord de Paris a été adopté comme un accord non contraignant reposant sur des réductions volontaires des émissions de gaz à effet de serre.
6. mai 2018Le gouvernement français a promis d’interdire le glyphosate dans ses principaux usages d’ici à 2021 et dans tous ses usages d’ici cinq ans.

📖 1. Enjeux et action publique environnementale

★ À maîtriser

• L’activité humaine, en particulier économique, produit des externalités négatives qui menacent les générations actuelles et futures.

• L’action publique environnementale mobilise notamment :

  • les pouvoirs publics
  • les ONG
  • les entreprises
  • les experts
  • les mouvements citoyens
  • les organisations internationales
  • les groupes de pression

• Les outils économiques cités sont : la taxation, les subventions, les marchés d’émission de gaz à effet de serre

Compléments

• Les questions environnementales mentionnées comprennent le réchauffement climatique et les menaces sur la biodiversité.

• Les échelles de l’action publique sont :

  • locale
  • nationale
  • européenne
  • internationale

• Les difficultés de l’action publique comprennent : le coût financier important de la transition climatique, le scepticisme de certains États particulièrement pollueurs, notamment les États-Unis, les écarts de développement, de richesse et de croissance entre les pays, l’influence des groupes de pression sur les politiques

📖 2. Acteurs et mise à l’agenda politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Agenda politique : L’agenda politique est l’ensemble des sujets prioritaires inscrits à l’ordre du jour des gouvernements ou des pouvoirs publics et destinés à être débattus et traités.
• Action publique : L’action publique est l’ensemble des actions menées par les pouvoirs publics pour résoudre un problème considéré comme important pour la société.
• Désobéissance civile : La désobéissance civile consiste à refuser volontairement et publiquement, généralement de manière non violente, de respecter certaines règles ou lois afin de défendre une cause.
• Lobbying : Le lobbying est une action de pression et d’influence visant à agir sur une décision politique pour défendre des intérêts.
• Société civile organisée : La société civile organisée est l’ensemble des acteurs collectifs qui cherchent à influencer le pouvoir politique en se mobilisant.
• Mouvement citoyen : Un mouvement citoyen rassemble des citoyens autour de projets ou de causes communes afin de contribuer à la qualité de vie et au développement de la communauté.
• Parti politique : Un parti politique est une organisation durable qui vise à prendre et exercer le pouvoir, selon Michel Offerlé dans Les Partis politiques (PUF, 1987).

★ À maîtriser

• La transformation d’un enjeu environnemental en problème public passe par la mobilisation d’acteurs, la diffusion du problème à une échelle plus large, la justification d’une intervention publique, la reconnaissance du problème comme concernant la société entière, puis son inscription à l’agenda politique.

Compléments

• Les ressources mobilisables comprennent :

  • les médias
  • les connaissances scientifiques
  • l’argent
  • le pouvoir politique
  • les réseaux sociaux
  • la mobilisation citoyenne
  • les actions de lobbying

• La popularisation d’un problème sensibilise l’opinion publique et contribue à en faire une priorité politique.

• Les experts évaluent les risques environnementaux et produisent des recommandations, tandis que les pouvoirs publics identifient les problèmes, les inscrivent à l’agenda et envisagent des actions publiques.

• Les ONG sont des associations à but non lucratif et d’intérêt public qui ne relèvent ni de l’État ni des institutions internationales.

• Les ONG peuvent notamment : utiliser les médias classiques pour sensibiliser l’opinion, utiliser les technologies numériques pour sensibiliser l’opinion ou mobiliser des ressources financières, conduire des actions de lobbying, recourir à la désobéissance civile

• Depuis 2012, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de publier un bilan carbone.

• Le GIEC a été créé en 1988 à l’ONU pour évaluer l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes et ses impacts.

• Le premier ministère de l’Environnement a été créé en 1971.

💡 Astuce mémo

Mobiliser, faire connaître, justifier, inscrire à l’agenda

📖 3. Coopérations autour du gaspillage alimentaire

★ À maîtriser

• Les acteurs qui participent aux questions environnementales entretiennent des relations de coopération et de conflit.

Compléments

• Tristram Stuart a diffusé des informations sur le gaspillage alimentaire par une vidéo publiée en 2012, vue plus d’un million de fois.

• Tristram Stuart portait ses revendications sur le gaspillage alimentaire auprès des directions du développement durable de grandes enseignes de supermarchés dans plusieurs pays.

• Une enseigne de distribution anglaise s’est engagée à vendre des produits alimentaires à prix réduit plutôt que de les jeter.

• La Commission européenne et des organismes des Nations unies ont organisé à plusieurs reprises des conférences internationales pour présenter les résultats du livre de Tristram Stuart.

📖 4. Gaspillage alimentaire et mobilisations

📝 Points essentiels

• La campagne d’Intermarché contre le gaspillage alimentaire présente les fruits et légumes non calibrés, trop gros, trop petits, trop tordus ou tachés comme aussi bons que les produits d’apparence régulière.

💡 Astuce mémo

Fruits « moches » rejetés, mais aussi bons que les beaux

📖 5. Enjeux et lutte contre le gaspillage

★ À maîtriser

• Le gaspillage alimentaire intervient lors de la production, lorsque des récoltes ne sont pas vendues, de la distribution, notamment à cause des dates de péremption et de l’apparence des produits, et après l’achat, lorsque les consommateurs ne consomment pas tout ce qu’ils ont acheté.

• Le gaspillage alimentaire entraîne le gaspillage des ressources mobilisées pour produire les aliments jetés et représente un coût financier important dans un contexte de précarité alimentaire et de malnutrition en France.

Compléments

• Les entreprises peuvent s’engager contre le gaspillage alimentaire pour réduire leurs coûts de production, améliorer leur image de marque et se débarrasser de leurs invendus.

• Des associations ont organisé en Grande-Bretagne de grands banquets à partir de produits proches de leur date de péremption et de fruits talés afin d’alerter les pouvoirs publics.

• Des associations ont coopéré avec des organisations internationales, des entreprises prêtes à reverser leurs invendus et l’Union européenne, notamment pour organiser le don alimentaire et faire évoluer les législations.

📌 En France, depuis 2015, les restaurants collectifs publics doivent lutter contre le gaspillage alimentaire en réduisant notamment les portions de pain, en adaptant les rations et les plats aux goûts des élèves avec la participation de leurs représentants.

📌 En France, les supermarchés de plus de 400 m² doivent faire des dons alimentaires à des associations et ne peuvent pas rendre les produits invendus impropres à la consommation.

• À partir de 2015, l’ONU s’est fixé l’objectif de réduire de moitié les déchets alimentaires.

💡 Astuce mémo

Nourriture jetée → ressources gaspillées

📖 6. Glyphosate et conflits d’intérêts

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflits d’intérêts : Les conflits d’intérêts mêlent des intérêts privés et publics et empêchent l’impartialité des prises de décision.

★ À maîtriser

• Fin 2017, après deux ans de débat, les États membres de l’Union européenne ont renouvelé pour cinq ans la licence du glyphosate.

• L’Efsa et l’Echa n’ont pas classé le glyphosate comme cancérigène, mais l’indépendance de l’Efsa a été mise en doute après des révélations de presse selon lesquelles son rapport reprenait des passages d’un document déposé par Monsanto en 2012.

Compléments

• Les arguments favorables au glyphosate sont : la création d’emplois, l’efficacité du produit pour les agriculteurs, la rentabilité du produit pour les agriculteurs

• Les arguments défavorables au glyphosate sont son classement comme cancérigène probable en 2015 et son caractère non écologique, car il persisterait dans les terres et les rendrait stériles.

• L’interdiction du glyphosate supposerait d’importants investissements en machines agricoles et coûterait deux milliards d’euros à la filière.

• Les grands groupes sont favorisés dans le rapport de force autour du glyphosate, et un rapport concluant à l’absence de caractère cancérigène peut conduire l’Union européenne à être plus laxiste.

💡 Astuce mémo

Avis scientifique favorable contesté par les révélations sur Monsanto

📖 7. Échelles et formes d’action publique

★ À maîtriser

• L’action publique pour l’environnement s’exerce à des échelles locale, nationale, européenne et mondiale.

📌 L’approche top down est descendante : les décisions prises aux niveaux mondial ou européen s’imposent ensuite aux niveaux national et local, tandis que l’approche bottom up est ascendante et part de décisions locales susceptibles de remonter aux échelles nationale ou européenne.

Compléments

• À l’échelle mondiale, les pays réunis en COP doivent essayer de parvenir à un consensus.

• À l’échelle européenne, la stratégie pour la biodiversité fixe des objectifs qui évoluent progressivement.

• À l’échelle nationale, l’action environnementale peut prendre la forme de restrictions sur le glyphosate, de création de zones protégées ou de limitations de la pêche.

• À l’échelle locale, l’action environnementale peut inclure des jardins partagés ou ouvriers et la végétalisation des rues, qui nécessite une autorisation.

📖 8. Coopération climatique et inégalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin : Agent qui bénéficie individuellement d’actions collectives sans en supporter les coûts ni y participer, parce que d’autres agents économiques les réalisent à sa place.

★ À maîtriser

• Les pays en développement soulignent qu’ils manquent parfois de ressources pour financer leur transition économique tout en respectant des normes environnementales que les pays riches n’avaient pas eu à respecter pendant leur propre développement.

Compléments

• Selon les accords de Paris, les pays riches devaient verser environ 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour aider les pays en développement.

• En 2025, l’objectif affiché d’aide climatique des pays riches atteignait 1 300 milliards de dollars par an.

• Certains pays peuvent quitter des accords environnementaux sans sanction, et des sanctions peuvent nécessiter que des citoyens saisissent la justice par des procès climatiques.

💡 Astuce mémo

Bénéficier sans contribuer : le passager clandestin

📖 9. Accords internationaux sur le climat

★ À maîtriser

• Le protocole de Kyoto, adopté le 11 décembre 1997, engageait 37 pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 à l’échéance 2008-2012.

Compléments

• La Chine, les États-Unis, le Canada et l’Australie craignaient que les contraintes du protocole de Kyoto nuisent à leur développement économique ; les États-Unis l’ont signé sans le ratifier et le Canada s’en est désengagé.

• Les pays en développement ayant ratifié le protocole de Kyoto bénéficiaient de conditions spéciales afin de ne pas compromettre l’amélioration du niveau de vie de leurs habitants.

💡 Astuce mémo

Convention-cadre → Kyoto → Paris

📊 Tableaux de synthèse

Échelles de l’action environnementale