Fiche de révision : État providence et protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions de l’État providence
2. Origines sociales de la protection collective
3. Modèle bismarckien et assurance sociale
4. Modèle beveridgien et logiques de solidarité
5. Construction historique du modèle français

📖 1. Définition et fonctions de l’État providence

🔑 Notions clés & Définitions

• État providence : Ensemble des interventions de l’État en matière économique et sociale au sens large ; intervention sociale visant à assurer un niveau minimal de bien-être à la population, notamment par la protection sociale, au sens restreint.

★ À maîtriser

• L’État providence remplit des fonctions de redistribution et de compensation, de protection et d’assurance, de garantie de certains droits, de prévention et de soutien aux familles par l’organisation de services collectifs.

Compléments

• En France, une personne hospitalisée peut bénéficier d’une assurance maladie, d’une compétence santé, d’indemnités journalières et, selon sa situation, d’un accompagnement social ou d’autres dispositifs ; plusieurs niveaux de protection peuvent ainsi se superposer.

📖 2. Origines sociales de la protection collective

📝 Points essentiels

• La protection repose largement sur :

  • la famille
  • les communautés locales
  • les solidarités religieuses
  • les œuvres charitables
  • les sociétés de secours mutuels

• La révolution industrielle fait apparaître ou accentue :

  • la concentration ouvrière
  • les accidents du travail
  • les maladies professionnelles
  • le chômage
  • la précarité salariale
  • le vieillissement sans ressources
  • l’habitat insalubre
  • la pauvreté urbaine

💡 Astuce mémo

L’industrialisation multiplie les risques sociaux → les solidarités traditionnelles ne suffisent plus.

📖 3. Modèle bismarckien et assurance sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Système bismarckien : Modèle assurantiel fondé sur le travail, l’ouverture de droits par l’activité professionnelle, l’affiliation obligatoire et des cotisations sociales payées par les ouvriers et les employeurs.

📝 Points essentiels

• Le système bismarckien, associé à 1870 dans le cours, est motivé par la volonté politique de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier.

• Le système bismarckien repose sur une gestion de la protection sociale par les salariés et les employeurs.

📌 Dans le système bismarckien, les cotisations ne sont pas proportionnelles aux risques individuels, ce qui correspond à une socialisation du risque.

💡 Astuce mémo

Les 3 C : conservateur, corporatiste, continental.

📖 4. Modèle beveridgien et logiques de solidarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Système beveridgien : Modèle assistanciel organisé selon les principes d’universalité de la protection, d’uniformité des prestations et d’unité du système.

★ À maîtriser

📌 La logique d’assurance correspond à une redistribution horizontale entre les personnes qui cotisent, notamment les travailleurs, et elle est financée par les cotisations sociales.

📌 La logique d’assistance correspond à une redistribution verticale des personnes les plus favorisées vers les moins favorisées.

Compléments

• En 1942, à la demande du gouvernement britannique, l’économiste William Beveridge rédige un rapport sur le système d’assurance maladie, dont le cours indique qu’il propose une refonte fondée sur les principes beveridgiens.

• La typologie distingue trois régimes : (Esping-Andersen) :

  • libéral
  • social-démocrate
  • corporatiste-conservateur

💡 Astuce mémo

Les 3 U : universalité, uniformité, unité.

📖 5. Construction historique du modèle français

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarisme : solidarité - En 1896, Léon Bourgeois associe le solidarisme à une assistance méritocratique aux démunis, contrôlée afin de favoriser leur promotion par eux-mêmes, et à l’idée d’une dette de la nation envers ses concitoyens fondée sur un contrat moral de réciprocité.

★ À maîtriser

• Les premières grandes lois sociales mentionnées sont : l’aide médicale gratuite en 1893, la loi sur les accidents du travail en 1898, l’aide aux tuberculeux en 1901, les aides aux vieillards invalides et incurables en 1905, les premières retraites ouvrières et paysannes en 1910

📌 Le système présenté par Pierre Laroque repose sur le principe que chacun contribue selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins.

• Le système présenté par Pierre Laroque repose sur une répartition et une solidarité intergénérationnelle : les actifs cotisent pour les inactifs et les bien-portants pour les malades.

Compléments

• Sous la Troisième République, après 1870, Jules Ferry porte l’école obligatoire dans une logique politique de consolidation de la République.

• Pierre Laroque formule la garantie que chacun dispose, en toutes circonstances, d’un revenu suffisant pour assurer à soi-même et à sa famille une existence décente, ou au moins un minimum vital.

💡 Astuce mémo

1893, 1898, 1901, 1905, 1910 : les premières grandes lois sociales.