Fiche de révision : Fondements des politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Émergence de la solidarité publique
2. Inégalités sociales et conséquences
3. Définition des politiques sociales
4. Évaluation des besoins sociaux
5. Échelons territoriaux d’intervention
6. Objectifs et domaines d’intervention
7. Formes et types de politiques sociales

📖 1. Émergence de la solidarité publique

★ À maîtriser

• 🔄 L’intervention publique évolue selon la séquence suivante : aide médicale aux plus démunis fondée sur la charité, bienfaisance envers l’enfance, les personnes âgées, les infirmes et les familles nombreuses, principe de solidarité

• Le principe de solidarité repose sur la responsabilité mutuelle entre les membres d’un groupe et crée entre les membres de la collectivité un réseau de droits et de devoirs.

Compléments

• L’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

• Le principe de solidarité guide et inspire l’action des pouvoirs publics.

💡 Astuce mémo

Charité → assistance → solidarité

📖 2. Inégalités sociales et conséquences

🔑 Notions clés & Définitions

• Inégalités sociales : Différences de conditions de vie entre les personnes, notamment selon leur catégorie socioprofessionnelle, leur sexe, leur âge ou leur appartenance ethnique.

★ À maîtriser

• Les principaux domaines concernés sont : l’accès à l’emploi, influencé notamment par le niveau d’études et le type de contrat, les salaires, qui varient selon la profession, le sexe et l’expérience professionnelle, l’accès à l’enseignement supérieur, la qualité du lieu de vie

• Les inégalités sociales peuvent fragmenter la société entre les personnes les plus dotées, qui cumulent les avantages, et les personnes les plus défavorisées, qui cumulent les désavantages.

Compléments

• Les enfants issus de catégories socioprofessionnelles élevées ont davantage de chances de faire des études supérieures.

• Les inégalités sociales peuvent être perçues individuellement ou collectivement comme une injustice ou une source de frustration, et engendrer des situations de précarité voire de pauvreté.

💡 Astuce mémo

Inégalités cumulées → fragmentation, frustration et précarité

📖 3. Définition des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale : Ensemble des mesures législatives et réglementaires mises en place par les pouvoirs publics afin d’assurer une protection sociale aux ménages exposés à la vulnérabilité, au danger ou aux risques sociaux.

📝 Points essentiels

• Les politiques sociales reposent sur un principe de solidarité nationale.

📖 4. Évaluation des besoins sociaux

★ À maîtriser

• Depuis 1995, l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation légale qui permet aux communes, par l’intermédiaire des CCAS ou CIAS, d’analyser les besoins réels de la population, notamment ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Compléments

• L’Observatoire national de l’action sociale (ODAS) évalue les politiques de protection de l’enfance et de soutien de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

• La sociologie, l’économie et le droit peuvent contribuer à déterminer les besoins et les priorités des politiques sociales.

📖 5. Échelons territoriaux d’intervention

★ À maîtriser

• La France a progressivement évolué d’une organisation relativement centralisée vers la déconcentration et la décentralisation, afin de déléguer des décisions aux échelons locaux et de transférer des compétences aux collectivités territoriales.

• Le département, par son conseil départemental ou la métropole, est le chef de file de l’action sociale.

Compléments

• L’État intervient dans les politiques sociales et ses domaines d’intervention sont d’autant plus nombreux qu’il est davantage un État-providence.

• La commune intervient notamment par l’intermédiaire du centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS).

💡 Astuce mémo

L’État délègue ses décisions ; les collectivités reçoivent des compétences

📖 6. Objectifs et domaines d’intervention

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohésion sociale : Situation dans laquelle les individus sont unis par des liens sociaux et par la solidarité, et se sentent appartenir à une communauté d’intérêts.
• Cohésion sociale : Conseil de l’Europe - Capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, l’accès équitable aux ressources, le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective et la participation responsable.

★ À maîtriser

• Les politiques sociales visent à répondre aux besoins des individus et à améliorer leurs conditions de vie, en particulier pour les plus défavorisés.

• Les politiques sociales visent à garantir l’accès de la population aux biens et aux services jugés indispensables et à réduire les inégalités dans des limites socialement acceptables.

• Les politiques sociales cherchent à éviter la désagrégation des liens sociaux et à préserver la cohésion sociale.

Compléments

• Les domaines d’intervention cités sont :
  • la famille
  • le handicap
  • la vieillesse
  • la protection sociale
  • la lutte contre la pauvreté et les exclusions
  • le logement
  • la formation professionnelle
  • l’emploi

📖 7. Formes et types de politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques transversales : Politiques dites de cohésion sociale qui décloisonnent les interventions catégorielles et sectorielles et croisent plusieurs aspects, tels que les ressources, l’emploi, l’école, la santé et la mobilité.

★ À maîtriser

• Les formes d’intervention comprennent : les aides directes, comme les prestations financières telles que l’allocation RSA, les aides indirectes, comme les aides à l’emploi destinées aux employeurs, les services collectifs, comme une crèche municipale

📌 Les politiques catégorielles concernent une catégorie de personnes, tandis que les politiques sectorielles sont menées dans un domaine particulier.

Compléments

• Les exemples donnés distinguent :

  • pour les politiques catégorielles : l’enfance et l’adolescence
  • pour les politiques catégorielles : la famille
  • pour les politiques catégorielles : les personnes âgées
  • pour les politiques sectorielles : la santé
  • pour les politiques sectorielles : le logement
  • pour les politiques sectorielles : la formation
  • pour les politiques sectorielles : l’emploi

• Le cours présente les politiques transversales comme les plus appropriées et les plus efficientes, car leur approche globale permet de prendre en compte davantage de difficultés.

💡 Astuce mémo

Catégorielle : un public ; sectorielle : un domaine ; transversale : décloisonnement

📊 Tableaux de synthèse

Types de politiques sociales