La traçabilité
Explication
La traçabilité permet de suivre le parcours des déchets et leurs étapes de gestion. Le principe de proximité vise plutôt à limiter les transferts susceptibles de déplacer la pollution.
L’Office de l’environnement de la Corse
Explication
L’Office de l’environnement de la Corse élabore la politique régionale de gestion des déchets et contribue à sa mise en œuvre. Les intercommunalités ont une compétence opérationnelle de collecte, tandis que le SYVADEC assure le traitement délégué.
L’ODEM, l’OTD et Zero Frazu.
Explication
Les données territoriales corses peuvent être étudiées à partir de l’ODEM, de l’OTD et de Zero Frazu. Les autres ensembles désignent des institutions, des acteurs ou des installations, mais ne correspondent pas aux trois sources citées.
Les intercommunalités collectent et le SYVADEC traite les déchets
Explication
Les intercommunalités exercent la collecte des déchets ménagers et assimilés, tandis que le traitement est délégué au SYVADEC. L’Office de l’environnement intervient dans la planification de la politique régionale, et non dans cette répartition opérationnelle.
Aux producteurs, importateurs et distributeurs
Explication
La responsabilité élargie du producteur concerne les producteurs, les importateurs et les distributeurs des produits concernés. La collectivité n’assume pas automatiquement cette responsabilité à la place des acteurs mettant les produits sur le marché.
La TEOM est payée par le propriétaire via la taxe foncière, tandis que la REOM est payée directement par l’usager
Explication
La TEOM est acquittée par le propriétaire dans le cadre de la taxe foncière, alors que la REOM est payée directement par l’usager dans un budget annexe équilibré. Le budget général peut toutefois compléter le financement du service, ce qui ne transforme pas la REOM en taxe foncière.
Valoriser les déchets triés et traiter les déchets résiduels non valorisables
Explication
Créé le 13 juillet 2007, le SYVADEC valorise les déchets triés par ses collectivités adhérentes et traite les déchets résiduels non valorisables. L’élaboration de la politique régionale relève de l’Office de l’environnement, tandis que la collecte relève des intercommunalités.
$$1\,440\ \text{euros}$$
Explication
La TEOM se calcule en multipliant la base foncière par le taux : . Diviser la base par le taux ou additionner les deux valeurs ne correspond pas à la formule de la taxe.
Une hiérarchie des traitements, des objectifs chiffrés de recyclage et des plans nationaux de prévention.
Explication
La directive-cadre de 2008 établit une hiérarchie de traitement, fixe des objectifs chiffrés de recyclage et prévoit des plans nationaux de prévention. Les autres ensembles de mesures renvoient à des lois françaises adoptées à d’autres dates.
La loi du 15 juillet 1975.
Explication
La loi du 15 juillet 1975 a posé ces fondements de la réglementation des déchets et de leur élimination. La loi de 1992 a davantage développé la valorisation, le recyclage et la planification territoriale.
Jusqu’au producteur ou au metteur sur le marché du bien à l’origine du déchet.
Explication
La responsabilité élargie peut remonter du consommateur jusqu’au producteur ou au metteur sur le marché du bien. Le détenteur conserve le déchet, mais cette garde ne définit pas la responsabilité du producteur sur son devenir.
Extraction, production, consommation et abandon
Explication
Le modèle linéaire suit l’enchaînement de l’extraction, de la production, de la consommation puis de l’abandon. Le réemploi et le recyclage correspondent plutôt à la logique circulaire.
Des impacts environnementaux, économiques et sociaux, avec des coûts, des filières alimentées et des emplois créés.
Explication
La gestion des déchets comporte des dimensions environnementales, économiques et sociales : elle représente un coût collectif, mais peut aussi alimenter des filières de valorisation et créer des emplois. Réduire ses effets à une seule dimension ignore ces conséquences complémentaires.
Internaliser les coûts jusqu’à la fin de vie du produit
Explication
Ce dispositif cherche notamment à intégrer les coûts externes jusqu’à la fin de vie du produit et à encourager l’écoconception, le réemploi et le recyclage. Il ne vise donc pas à transférer la charge sur les ménages ni à privilégier l’élimination.
Tout résidu destiné à l’abandon
Explication
La loi du 15 juillet 1975 définit le déchet comme un résidu destiné à l’abandon. Une matière destinée au réemploi reste engagée dans un cycle d’utilisation et ne correspond donc pas à cette définition.
Elle introduit la valorisation, le recyclage, le déchet ultime et la planification territoriale.
Explication
La loi du 13 juillet 1992 introduit notamment la valorisation, le recyclage, le déchet ultime, le traitement de proximité et la planification territoriale. Le tri à la source des biodéchets et l’extension des consignes relèvent notamment de la loi de 2015.
55 % en 2025, 60 % en 2030, 65 % en 2035, avec au plus 10 % mis en décharge en 2035.
Explication
Le paquet européen prévoit une progression du recyclage à 55 %, 60 %, puis 65 %, tandis que la mise en décharge est plafonnée à 10 % en 2035. Les autres trajectoires modifient les taux ou le plafond prévus.
Le producteur initial reste responsable de son devenir, tandis que le détenteur en assure la garde.
Explication
Le producteur initial demeure juridiquement responsable du devenir du déchet, alors que le détenteur en assure la garde matérielle. Confondre ces rôles revient à attribuer au détenteur une responsabilité qui relève du producteur.
L’ADEME
Explication
L’ADEME accompagne les acteurs, finance des solutions innovantes et publie des données environnementales. Le ministère définit et met en œuvre la politique gouvernementale, tandis que la DREAL agit à l’échelle régionale sous l’autorité du préfet.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Explication
Le ministère prépare et met en œuvre les politiques publiques dans ces différents domaines. L’ADEME accompagne et finance la transition écologique, mais elle ne définit pas la politique gouvernementale.
L’entreprise ou l’administration qui les produit
Explication
Les industries, commerçants, artisans et administrations restent responsables des déchets issus de leurs activités. Les collectivités prennent en charge l’élimination des déchets ménagers, ce qui constitue une situation différente.
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux
Explication
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux figurent parmi les principales catégories de déchets. Les autres formulations ne correspondent pas aux catégories précisément identifiées dans la classification présentée.
Mémorisez les réponses avec 54 flashcards sur Gestion des déchets en France et en Corse.
Quelle est la définition légale d'un déchet selon la loi du 15 juillet 1975 ?
Un déchet est tout résidu destiné à l’abandon.
Que caractérise le modèle de consommation linéaire ?
Il enchaîne extraction, production, consommation et abandon.
Quel est l'objectif principal du modèle de consommation circulaire ?
Maintenir les matières dans le cycle par réemploi, réutilisation et recyclage.
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