Gestion des marchés publics électoraux

📋 Plan du Cours

1. Crédibilité électorale et achats publics
2. Cycle électoral 2023 et acquisitions CENI
3. Cadre légal des marchés publics en RDC
4. Objectifs d’analyse conformité efficience transparence
5. Conformité procédurale et respect du cycle budgétaire
6. Efficiences économiques et adéquation besoins quantités prix
7. Transparence documentaire et accès à l’information
8. Motivations gouvernance redevabilité et contrôle citoyen

📖 1. Crédibilité électorale et achats publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédibilité du scrutin : La crédibilité du scrutin désigne la confiance des citoyens dans l’intégrité et la fiabilité du vote, conditionnée notamment par l’organisation matérielle.
• Commission Électorale Nationale Indépendante : La Commission Électorale Nationale Indépendante est l’institution chargée d’organiser les élections en RDC, y compris via ses achats électoraux.
• Achats de matériel électoral : Les achats de matériel électoral regroupent les commandes publiques nécessaires au déroulement du vote, comme les équipements et consommables.
• Machines à voter électroniques : Les machines à voter électroniques sont des équipements utilisés pour le vote, dont l’acquisition et le renouvellement influencent la continuité du dispositif.
• Redevabilité publique : La redevabilité publique correspond à l’obligation de rendre compte de l’usage des fonds et des décisions, notamment face aux citoyens.

📝 Points essentiels