Fiche de révision : L’État social en France

📋 Plan du Cours

1. Fondements de l’État social
2. Travail et rapports de domination
3. Solidarisme et modèle libéral
4. Construction historique française
5. Protection sociale et économie
6. Condition salariale et fragilisation
7. Assurance, assistance et solidarité
8. Dégradation du marché du travail
9. Méthode de dissertation

📅 Repères chronologiques

1. 15 mars 1944Le programme du Conseil national de la Résistance est voté et prévoit une rénovation sociale fondée sur la justice et la démocratie sociales.
2. 5 juillet 1945Alexandre Parodi définit la Sécurité sociale comme une garantie permettant à chacun d’assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
3. 4 et 19 octobre 1945La Sécurité sociale est créée par des ordonnances signées par le Gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle.

📖 1. Fondements de l’État social

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistance : Mécanisme d’aide accordé sans contribution préalable aux personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par le travail, principalement grâce aux impôts et sous conditions d’éligibilité.

📝 Points essentiels

📌 « État social » et « État providence » désignent la même réalité, mais l’expression « État social » est préférée car elle évite l’image paternaliste du don et met en avant un système principalement assurantiel.

💡 Astuce mémo

État social protecteur contre État providence paternaliste

📖 2. Travail et rapports de domination

🔑 Notions clés & Définitions

• Prolétariat : Karl Marx - Classe sociale qui ne possède que sa force de travail et doit la vendre aux propriétaires des moyens de production pour survivre.

★ À maîtriser

• Au XIXe siècle, le marché du travail est totalement libre et ne comporte pas de médiateur entre l’offre de travail des travailleurs et la demande des employeurs.

Compléments

• Au XIXe siècle, l’espérance de vie est d’environ 35 ans et le salaire ouvrier suffit à peine à nourrir, loger et élever une famille.

💡 Astuce mémo

Marché du travail sans médiateur → domination du prolétariat

📖 3. Solidarisme et modèle libéral

★ À maîtriser

📌 Le modèle solidariste organise la solidarité à l’échelle de la société par les cotisations collectives, la Sécurité sociale et la retraite par répartition, tandis que le modèle libéral rend chaque individu responsable de ses risques par l’assurance privée et la capitalisation.

📌 Les sociaux-démocrates cherchent à limiter les excès du capitalisme par la négociation et la démocratie, tandis que les communistes veulent renverser le capitalisme par une révolution.

Compléments

• Jean Jaurès défend la protection immédiate des travailleurs dans le cadre existant, même s’il reste attaché à une perspective révolutionnaire.

• Édouard Bernstein réfute l’idée d’un paupérisme croissant en observant que le nombre de personnes possédant un peu de capital augmente avec le temps.

💡 Astuce mémo

Mutualiser ensemble ou s’assurer individuellement

📖 4. Construction historique française

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutualisation du risque : Financement collectif des risques sociaux par les cotisations de tous, afin qu’une personne touchée puisse recevoir davantage que ce qu’elle a versé.

★ À maîtriser

• En 1945, la Sécurité sociale couvre la vieillesse, la maladie, les accidents du travail, l’invalidité et la charge familiale, puis l’assurance chômage est ajoutée en 1958.

Compléments

• Les cotisations sociales sont payées à la fois par les salariés et par les employeurs, ces derniers étant considérés comme responsables envers la main-d’œuvre qu’ils utilisent.

💡 Astuce mémo

CNR → Sécurité sociale → grandes conquêtes sociales

📖 5. Protection sociale et économie

★ À maîtriser

• 🔄 Les principales étapes du modèle social français sont:

  1. 1944 : retraite par répartition et comités d’entreprise
  2. 1945 : Sécurité sociale et nationalisations
  3. 1946 : augmentation de 18 % des salaires
  4. 1948 : allocation logement
  5. 1950 : SMIG
  6. 1956 : Fonds national de solidarité
  7. 1958 : assurance chômage
  8. 1964 : DASS

• Les réformes engagées depuis les années 2000, avec un tournant symbolique autour du quinquennat de Nicolas Sarkozy, orientent progressivement le modèle social vers davantage d’assurances privées et de capitalisation.

Compléments

• Denis Kessler affirme en octobre 2007 que les réformes visent à défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance. - Adieu 1945, rebranchons notre pays au monde

💡 Astuce mémo

Plein emploi → cotisations → redistribution

📖 6. Condition salariale et fragilisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitalisme : Organisation économique dont le but est l’accroissement du capital par le profit, le réinvestissement et la rémunération des actionnaires.
• RSE : Idée qu’une entreprise possède des responsabilités envers la société, notamment concernant la santé des travailleurs et l’environnement.

📝 Points essentiels

📌 Le service public couvre ses coûts de fonctionnement grâce aux impôts et aux cotisations sans rechercher le profit, tandis que l’entreprise capitaliste cherche à accroître le capital et à rémunérer les actionnaires.

• L’écart de salaire moyen entre un PDG du CAC 40 et un salarié au SMIC dans la même entreprise est passé d’environ 1 à 40 dans les années 1980 à environ 1 à 400 trente ans plus tard.

💡 Astuce mémo

Condition salariale protégée contre condition prolétaire dépourvue de droits

📖 7. Assurance, assistance et solidarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Condition salariale : Robert Castel, Les Métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat, 1995 - Fait qu’un salarié bénéficie, en plus du salaire, de droits attachés à son emploi comme l’assurance maladie, la retraite et le chômage.
• Retraite par répartition : Financement des pensions des retraités actuels grâce aux cotisations versées par les actifs, et non grâce à une épargne individuelle mise de côté pour chaque cotisant.
• Propriété sociale : Ensemble des droits non matériels attachés à la citoyenneté et garantis par la Sécurité sociale, comme l’interdiction d’être payé sous le SMIC.

📝 Points essentiels

📌 Le salaire net est le salaire direct perçu sur le compte du salarié, tandis que les cotisations patronales constituent un salaire indirect qui finance les caisses sociales sans être versé directement au salarié.

💡 Astuce mémo

Cotiser pour ses droits, aider sous conditions, solidariser la société

📖 8. Dégradation du marché du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité : Logique de protection sociale qui peut intervenir à des degrés variables dans les mécanismes d’assurance et d’assistance.

★ À maîtriser

📌 L’assurance repose sur des cotisations liées au revenu et ouvre un droit à une prestation attachée à l’emploi, tandis que l’assistance est financée par l’impôt et accordée sous conditions de ressources ou d’âge sans cotisation préalable.

• La dégradation du marché du travail réduit les recettes de l’assurance sociale et augmente les dépenses d’assistance, car le chômage et la précarité diminuent les cotisations tandis que davantage de personnes ont besoin d’aide.

Compléments

• Le RSA se situe entre assurance et assistance, car il peut compléter le salaire d’une personne qui reprend un emploi.

• Les métiers en tension représentent environ 300 000 à 400 000 emplois non pourvus chaque année en France, souvent peu qualifiés, mal payés ou à temps partiel.

• Environ 50 % des personnes pauvres seraient jeunes, et les jeunes figurent parmi les catégories les plus touchées par la pauvreté en France.

💡 Astuce mémo

Chômage et précarité → moins de recettes, plus d’assistance

📖 9. Méthode de dissertation

📝 Points essentiels

• La méthode de dissertation consiste à analyser le sujet, analyser les documents, formuler une problématique, construire un plan détaillé puis rédiger une réponse centrée sur cette problématique.

💡 Astuce mémo

Analyser → problématiser → planifier → rédiger

📊 Tableaux de synthèse

Les logiques de protection sociale