Fiche de révision : Modes d’accueil du jeune enfant

📋 Plan du Cours

1. Contexte démographique et enjeux
2. Structures d’accueil collectif
3. Accueil individuel et relais
4. Cadre légal et qualité
5. Financement et tarification
6. Projets des établissements
7. Professionnels et rôle de l’AP

📅 Repères chronologiques

1. 1er août 2000Le décret n°2000-762 constitue le texte fondateur des missions, du fonctionnement et des qualifications du personnel des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
2. 30 août 2021Le décret n°2021-1131 actualise les taux d’encadrement, la composition des équipes, le référentiel qualité et la règle des 40/60.
3. 1er avril 2025Le décret n°2025-304 modernise les procédures d’autorisation des EAJE, renforce le projet d’établissement et fixe la validité des autorisations à 15 ans.

📖 1. Contexte démographique et enjeux

★ À maîtriser

• En 2024, la France a enregistré 661 000 naissances, soit 2,8 % de moins qu’en 2023 et 22 % de moins qu’en 2010.

• Au 1er janvier 2025, la France comptait 1,9 million d’enfants de moins de 3 ans, soit 21 % de moins qu’en 2011.

• Les besoins des familles concernent notamment:

  • les horaires
  • les zones rurales ou urbaines
  • l’inclusion et le handicap
  • la monoparentalité
  • les capacités financières
  • la précarité

Compléments

• En 2021, les familles monoparentales concernaient 10 % des enfants de moins de 3 ans.

💡 Astuce mémo

Baisse des naissances → diversification des besoins d’accueil

📖 2. Structures d’accueil collectif

🔑 Notions clés & Définitions

• EAJE : Établissements d’accueil du jeune enfant qui accueillent des enfants de 2 mois et demi à 4 ans, de manière régulière ou occasionnelle.

★ À maîtriser

• Les crèches peuvent être gérées par une collectivité, une association ou une entreprise, et leurs capacités vont de 20 places pour une petite crèche à 60 places pour une très grande crèche.

• La crèche parentale est gérée par une association de parents, selon des modalités qui impliquent régulièrement les parents dans la vie de la crèche, avec une capacité maximale de 24 enfants, ou 28 avec surnombre.

• Le multi-accueil propose:

  • l’accueil régulier
  • l’accueil occasionnel
  • l’accueil d’urgence
  • l’accueil périscolaire

Compléments

• Le jardin d’enfants favorise l’éveil progressif et la transition vers l’école, sous la responsabilité d’un éducateur de jeunes enfants ou d’un enseignant expérimenté, avec des capacités de 24 à 80 places selon la catégorie.

💡 Astuce mémo

Collectif en établissement, familial au domicile des assistants maternels

📖 3. Accueil individuel et relais

🔑 Notions clés & Définitions

• Relais Petite Enfance : Lieu d’accueil, de rencontres, de soutien et d’informations destiné aux parents, futurs parents et assistants maternels, où sont organisés des temps de vie collective pour les enfants accompagnés.

★ À maîtriser

• Un assistant maternel accueille généralement 1 à 4 enfants à son domicile, est employé par les parents et doit être agréé par le conseil départemental, généralement par l’intermédiaire de la PMI.

📌 L’agrément d’assistant maternel comprend 120 heures de formation, dont 60 heures avant l’accueil du premier enfant et 60 heures dans les 6 mois suivants, ainsi qu’une formation obligatoire aux gestes de premiers secours.

• Une maison d’assistants maternels regroupe 1 à 6 professionnels dans un local extérieur à leur domicile, avec au maximum 4 professionnels présents simultanément et 20 enfants accueillis simultanément, dont au maximum 16 de moins de 3 ans.

Compléments

📌 L’agrément d’assistant maternel est renouvelable tous les 5 ans selon la même procédure.

💡 Astuce mémo

Un enfant accueilli chez l’assistant maternel, puis réuni avec d’autres au RPE

📖 4. Cadre légal et qualité

📝 Points essentiels

• En accueil collectif, l’encadrement repose soit sur un professionnel pour 6 enfants, soit sur un adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et un adulte pour 8 enfants qui marchent.

• L’effectif d’un établissement d’accueil ne peut pas être inférieur à 2 professionnels pour des raisons de sécurité.

• La règle des 40/60 impose qu’au moins 40 % de l’équipe dédiée à l’encadrement soit composée de professionnels de catégorie 1 et qu’au maximum 60 % soit composée de professionnels de catégorie 2.

💡 Astuce mémo

Décrets fondateurs → réforme Norma 2021 → modernisation 2025

📖 5. Financement et tarification

🔑 Notions clés & Définitions

• CMG : Aide destinée aux familles qui emploient directement la personne gardant leur enfant et qui couvre la rémunération ainsi qu’une partie des cotisations sociales.
• PSU : Subvention de fonctionnement versée directement aux gestionnaires de crèches publiques, associatives ou privées depuis le 1er janvier 2003.

📝 Points essentiels

• Depuis 2025, le calcul du CMG repose sur la situation réelle des familles et le taux de prise en charge de la CAF varie selon les revenus du foyer.

📌 La PSU vise à rendre les modes d’accueil accessibles à tous les ménages grâce à un tarif modulé selon les ressources familiales et à favoriser la mixité des publics accueillis.

💡 Astuce mémo

CMG versé aux familles, PSU versée aux gestionnaires

📖 6. Projets des établissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet social : Situe l’établissement dans son cadre économique, politique et social, établit un diagnostic des besoins des familles et détermine notamment le type d’accueil, les horaires et les jours d’ouverture.
• Projet éducatif : Expose la vision globale de l’éducation, la place de l’enfant et le rôle de l’institution, notamment au regard de ses besoins affectifs et de ses relations avec les adultes et ses pairs.
• Projet pédagogique : Comprend le projet éducatif et le projet social et représente les moyens humains, matériels et techniques de leur mise en œuvre.
• Projet d’animation : Regroupe plusieurs projets d’activités et détaille les actions à mettre en place.

💡 Astuce mémo

Social → établissement → éducatif → pédagogique → animation

📖 7. Professionnels et rôle de l’AP

★ À maîtriser

📌 La direction d’un EAJE garantit la gestion administrative, des ressources humaines et financière, la conformité réglementaire et l’application du projet d’établissement.

• La direction peut être assurée par un docteur en médecine, une puéricultrice justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle ou une éducatrice de jeunes enfants justifiant de 3 ans d’expérience si une puéricultrice ou un infirmier est présent dans l’effectif.

• Sous la responsabilité de l’infirmier puériculteur ou de l’éducateur de jeunes enfants, l’auxiliaire de puériculture répond aux besoins fondamentaux de l’enfant, participe aux soins et aux activités d’éveil, et veille à son développement, son bien-être, son autonomie et sa sécurité physique et affective.

Compléments

• Le RSAI peut être un médecin spécialisé, une infirmière puéricultrice, ou un infirmier diplômé d’université en santé du jeune enfant ou ayant au moins 3 ans d’expérience auprès de jeunes enfants.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des aides et financements