Modes d’accueil du jeune enfant

📋 Plan du Cours

1. Contexte démographique et enjeux
2. Structures d’accueil collectif
3. Accueil individuel et relais
4. Cadre légal et qualité
5. Financement et tarification
6. Projets des établissements
7. Professionnels et rôle de l’AP

📅 Repères chronologiques

1. 1er août 2000Le décret n°2000-762 constitue le texte fondateur des missions, du fonctionnement et des qualifications du personnel des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
2. 30 août 2021Le décret n°2021-1131 actualise les taux d’encadrement, la composition des équipes, le référentiel qualité et la règle des 40/60.
3. 1er avril 2025Le décret n°2025-304 modernise les procédures d’autorisation des EAJE, renforce le projet d’établissement et fixe la validité des autorisations à 15 ans.

📖 1. Contexte démographique et enjeux

• En 2024, la France a enregistré 661 000 naissances, soit 2,8 % de moins qu’en 2023 et 22 % de moins qu’en 2010.

• Au 1er janvier 2025, la France comptait 1,9 million d’enfants de moins de 3 ans, soit 21 % de moins qu’en 2011.