Fiche de révision : Politiques du handicap

📋 Plan du Cours

1. Définition légale du handicap
2. Émergence historique de la notion
3. Approches internationale et européenne
4. Réforme de la loi de 2005
5. Droits, compensation et inclusion

📖 1. Définition légale du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap : Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

📝 Points essentiels

• La loi du 11 février 2005 reconnaît le statut de personne handicapée et fonde la politique du handicap sur la compensation, l’accessibilité, la solidarité nationale, l’intégration et le recours aux droits.

💡 Astuce mémo

Déficience individuelle ≠ limitation vécue dans un environnement

📖 2. Émergence historique de la notion

★ À maîtriser

• Au XXe siècle, les termes « infirme » et « invalide » s’inscrivaient dans une logique d’assistance considérant le handicap comme un corps à réadapter et visant une aide minimale.

• La classification de 1946 distinguait trois niveaux:

  • Déficience
  • Incapacité
  • Désavantage

• La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées a été adoptée le 30 juin 1975.

Compléments

• L’intérêt porté aux mutilés de guerre après la Première et la Seconde Guerres mondiales a contribué à l’émergence des politiques modernes du handicap.

💡 Astuce mémo

Assistance → mutilés de guerre → déficience, incapacité, désavantage → approche sociale

📖 3. Approches internationale et européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap selon l’OMS : En 1980, l’OMS définit le handicap comme la rencontre d’une déficience avec une situation de la vie, entraînant des difficultés dans l’environnement en matière d’accès, d’aspiration, de compréhension ou d’apprentissage, ainsi qu’une limitation d’activité et de participation.

★ À maîtriser

• La Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé, adoptée en 2001, considère le handicap comme le résultat d’une interaction biopsychosociale entre les fonctions physiques, l’environnement, l’état de santé et la société.

• La Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 et est entrée en vigueur en France le 20 mars 2010.

• La Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées reconnaît les personnes handicapées comme des sujets de droit.

Compléments

• Le 3 mars 2021, la Commission européenne a publié une stratégie 2021-2030 en faveur des personnes handicapées visant leur pleine participation à la société. — CE

💡 Astuce mémo

Interaction entre personne et environnement → limitation d’activité et de participation

📖 4. Réforme de la loi de 2005

★ À maîtriser

• La réforme de la loi de février 2005 affirme l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

• La loi de 2005 considère les personnes handicapées comme actrices de leur projet de vie et comme des citoyennes pleinement incluses dans la société.

• La loi de 2005 a supprimé les CDES et les COTOREP au profit des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Compléments

• La loi de 2005 a instauré la notion de projet de vie et le plan personnalisé de compensation du handicap.

💡 Astuce mémo

Personne aidée passivement ≠ citoyenne actrice de son projet de vie

📖 5. Droits, compensation et inclusion

★ À maîtriser

• La prestation de compensation du handicap couvre notamment:

  • Les aides humaines
  • Les aides techniques
  • L’aménagement du logement
  • L’aménagement du véhicule
  • Les aides spécifiques

• La stratégie européenne s’articule autour de trois thèmes:

  • Les droits des citoyens de l’Union européenne
  • L’autonomie
  • La non-discrimination et l’égalité des chances

• Les principaux axes de la politique du handicap sont:

  • L’accessibilité et la mobilité
  • L’insertion professionnelle et la scolarisation
  • L’autonomie et la compensation financière
  • La lutte contre les discriminations

Compléments

• La loi de 2005 a remplacé les ateliers protégés par les entreprises adaptées et les centres d’aide par le travail par les établissements et services d’aide par le travail.

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des approches du handicap