Fiche de révision : Politiques sociales et territoires

📋 Plan du Cours

1. Politiques, dispositifs et institutions
2. Fondements des politiques sociales
3. Évolution et protection sociale
4. Besoins et problèmes sociaux
5. Réponses légales aux besoins
6. Sécurité sociale et acteurs
7. Territorialisation de l’action sociale
8. Déconcentration et décentralisation
9. Compétences et inégalités territoriales

📅 Repères chronologiques

1. milieu du XIXe siècleLa révolution industrielle entraîne une réglementation du travail et une protection des travailleurs, notamment des enfants, parallèlement à l’accès à l’éducation.
2. 1945La Sécurité sociale est créée dans le contexte de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale.
3. 1945La Sécurité sociale est créée selon le principe « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
4. 1956Le Code de l’action sociale et des familles rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’action sociale et à la famille.
5. 1982La France devient un État décentralisé lorsque l’État transfère certaines compétences aux collectivités territoriales.
6. 2015La loi NOTRe supprime définitivement la clause générale de compétence pour les départements et les régions.

📖 1. Politiques, dispositifs et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale : Ensemble des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics pour améliorer les conditions de vie des citoyens et promouvoir la solidarité au sein de la société.
• Dispositif social : Ensemble de mesures, d’actions et de structures mises en place pour répondre aux besoins sociaux des individus et des groupes, en favorisant leur inclusion et leur bien-être.
• Institution sociale : Organisme gérant des établissements ou services sociaux et médico-sociaux sur autorisation des administrations publiques.

📝 Points essentiels

📌 Dans l’action sociale, la politique fixe les orientations, le dispositif regroupe les moyens, l’institution gère un établissement ou un service, les professionnels mettent en œuvre l’action et l’usager en bénéficie.

💡 Astuce mémo

Politique décide, dispositif organise, institution gère.

📖 2. Fondements des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• État-providence : Forme de politique dans laquelle l’État dispose de compétences réglementaires, économiques et sociales étendues pour assurer des dépenses sociales au bénéfice des citoyens.

📝 Points essentiels

• Les assurances sociales couvrent notamment:

  • le chômage
  • la maladie
  • les risques du travail
  • la retraite

• Les missions des politiques sociales sont:

  • la protection
  • la prévention
  • la solidarité
  • l’organisation ou la gestion

• L’intervention de l’État vise à répondre aux besoins sociaux individuels, réduire les inégalités et garantir la cohésion sociale.

💡 Astuce mémo

Besoins sociaux → intervention de l’État → cohésion sociale.

📖 3. Évolution et protection sociale

★ À maîtriser

📌 Le système français de protection sociale est hybride car il combine assurance, assistance, solidarité et proportionnalité.

Compléments

• La loi 2002-2 renforce la mobilisation et les droits des usagers dans l’action sociale et médico-sociale.

💡 Astuce mémo

Industrialisation → 1945 → risques émergents → usager acteur.

📖 4. Besoins et problèmes sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème social : Difficulté affectant significativement le bien-être d’un grand nombre d’individus ou de groupes, en contradiction avec les normes et valeurs de la société, et nécessitant une réponse collective.
• Risque social : Événement imprévisible pouvant diminuer les ressources ou augmenter les dépenses, reconnu par la société et pris en charge collectivement.
• Cohésion sociale : Liens unissant les membres d’une société et favorisant la solidarité et l’intégration au sein des groupes.

📝 Points essentiels

• Les risques traditionnels et émergents comprennent:

  • la maladie
  • la vieillesse
  • l’accident du travail
  • la perte de travail
  • l’exclusion sociale
  • la dépendance
  • la situation de parent isolé

• La transformation sociale peut conduire à un problème social, puis à la reconnaissance d’un risque social, à la mise en place d’une protection sociale et enfin au renforcement de la cohésion sociale.

💡 Astuce mémo

Phénomène social → problème social → risque social → protection sociale.

📖 5. Réponses légales aux besoins

📝 Points essentiels

📌 L’aide sociale regroupe des prestations versées aux personnes en situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté, tandis que l’action sociale regroupe les moyens permettant à une société de préserver sa cohésion et de favoriser l’autonomie des personnes fragiles.

• La loi 2002-2 modernise l’action sociale et médico-sociale en renforçant l’autonomie, les droits des usagers et les outils obligatoires des établissements.

• Les outils obligatoires comprennent:

  • le livret d’accueil
  • le contrat de séjour
  • le règlement de fonctionnement

📌 Les politiques sociales catégorielles ciblent des personnes concernées par une même problématique, les politiques sectorielles un domaine thématique et les politiques transversales les inégalités sociales et territoriales dans une approche globale.

💡 Astuce mémo

Aide sociale = aider ; action sociale = agir vers l’autonomie.

📖 6. Sécurité sociale et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux et de répondre aux besoins sociaux.
• Sécurité sociale : Mise en œuvre de la protection sociale par un ensemble de dispositifs et d’institutions majoritairement publics.

★ À maîtriser

📌 L’assurance sociale fournit des prestations contributives financées par des cotisations salariales, l’assistance sociale des prestations non contributives sous condition de ressources, et la protection universelle des prestations sans condition de cotisation ni de ressources individuelles.

• La Sécurité sociale couvre six risques:

  • la maladie
  • la vieillesse
  • les accidents du travail et maladies professionnelles
  • la maternité
  • la dépendance
  • le chômage

• Les acteurs de l’action sociale peuvent définir, financer, piloter, déléguer ou mettre en œuvre les politiques et dispositifs sociaux, à des niveaux national, régional, départemental, communal ou local.

Compléments

• Les organismes complémentaires comprennent:

  • les mutuelles
  • les institutions de prévoyance
  • les caisses de retraite complémentaires

• Les institutions sociales et sanitaires privées sont majoritairement associatives à but non lucratif et peuvent gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

💡 Astuce mémo

AAA : assurance, assistance, universelle.

📖 7. Territorialisation de l’action sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Territorialisation : Ajustement des politiques sociales aux territoires, soit par la déclinaison locale de politiques nationales, soit par la mobilisation des ressources locales pour répondre à une problématique.
• Politique de la ville : Vise à réduire les inégalités de développement dans les territoires urbains et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté.
• Agence nationale de la cohésion des territoires : Établissement public créé en 2019 qui accompagne les collectivités dans leurs projets en apportant de l’ingénierie, des financements et des connaissances sur les enjeux locaux.
• Développement social local : Démarche territoriale qui renforce le lien social, la participation citoyenne et la mixité sociale en mobilisant les acteurs locaux autour d’un projet commun.

💡 Astuce mémo

Une politique nationale descend vers les territoires, tandis que les ressources locales remontent.

📖 8. Déconcentration et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause générale de compétence : Permet à une collectivité territoriale d’intervenir dans tout domaine présentant un intérêt local, même si aucun texte ne lui attribue explicitement cette compétence.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration consiste à implanter des autorités représentant l’État dans des circonscriptions locales sans autonomie ni personnalité morale, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des collectivités dotées d’une personnalité juridique, d’élus et d’un budget propres.

Compléments

• Les principales autorités déconcentrées sont:

  • les préfectures
  • les rectorats
  • les directions des finances publiques
  • les services déconcentrés des ministères

• Les lois Deferre de 1982 constituent le premier acte majeur de la décentralisation et la révision constitutionnelle de 2003 en constitue le deuxième acte.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État local ; décentralisation : les collectivités autonomes.

📖 9. Compétences et inégalités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Inégalités territoriales : Disparités économiques, sociales et environnementales entre les lieux d’habitation qui affectent le niveau de vie et l’accès aux services.

📝 Points essentiels

• Les collectivités territoriales comprennent:
  • les communes
  • les départements
  • les régions
  • les collectivités à statut particulier
  • les collectivités d’outre-mer
  • la Nouvelle-Calédonie

• En 2025, la France compte 18 régions et 101 départements.

• Les compétences régionales comprennent notamment:

  • la santé publique
  • la formation sanitaire et sociale
  • les actions sociales et médico-sociales
  • le développement économique et social
  • la formation professionnelle et l’emploi

• Les départements assurent notamment la protection maternelle et infantile, la prévention et le dépistage, l’action sociale et médico-sociale ainsi que l’accès aux soins de proximité, et ils sont chefs de file de l’action sociale.

• Les compétences communales comprennent notamment:

  • l’urbanisme
  • le logement
  • l’éducation élémentaire
  • l’action sociale de proximité par le CCAS
  • la sécurité
  • le tourisme
  • le sport
  • la culture et le patrimoine

📊 Tableaux de synthèse

Logiques de protection sociale

Déconcentration et décentralisation