Fiche de révision : Politiques sociales et institutions

📋 Plan du Cours

1. Politiques dispositifs et institutions
2. Politiques sociales et évolution
3. Besoins problèmes et risques sociaux
4. Réponses sociales et cadre légal
5. Protection sociale et Sécurité sociale
6. Acteurs de l’intervention sociale
7. Territoires et territorialisation
8. Déconcentration et décentralisation
9. Compétences des collectivités
10. Inégalités territoriales

📅 Repères chronologiques

1. 1945La Sécurité sociale est créée dans le contexte de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale
2. 1945La Sécurité sociale est créée selon le principe « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins »
3. 1982Les lois Deferre constituent l’Acte I de la décentralisation française
4. loi 2002-2réforme l’action sociale et médico-sociale afin de moderniser le secteur, de renforcer les droits des usagers et d’améliorer la qualité des services

📖 1. Politiques dispositifs et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale : Ensemble des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics pour améliorer les conditions de vie des citoyens et promouvoir la solidarité dans la société.
• Dispositif social : Ensemble de mesures, d’actions et de structures mises en place pour répondre aux besoins sociaux des individus et des groupes, en favorisant leur inclusion et leur bien-être.
• Institution sociale : Organisme qui gère des établissements ou services sociaux et médico-sociaux sur autorisation des administrations publiques.

📝 Points essentiels

📌 Dans l’intervention sociale, la politique fixe l’orientation publique, le dispositif regroupe les moyens organisés, l’institution gère des établissements ou services, et les professionnels interviennent auprès des usagers ou bénéficiaires.

💡 Astuce mémo

Politique = orientation publique ; dispositif = moyens ; institution = organisme

📖 2. Politiques sociales et évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• État-providence : Forme d’État qui exerce de larges compétences réglementaires, économiques et sociales afin d’assurer des dépenses sociales au bénéfice des citoyens.

★ À maîtriser

• Les assurances sociales de l’État-providence socialisent notamment les risques liés au chômage, à la maladie, aux accidents du travail et à la retraite.

Compléments

• Depuis 1945, le système de protection sociale s’est développé en identifiant des risques traditionnels et des risques émergents liés aux transformations sociétales.

• Le système français de protection sociale combine assurance, assistance, solidarité et proportionnalité, ce qui en fait un système hybride.

💡 Astuce mémo

Industrialisation → 1945 → risques émergents

📖 3. Besoins problèmes et risques sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème social : Difficulté qui affecte significativement le bien-être d’un grand nombre d’individus ou de groupes, est perçue comme injuste ou inacceptable et nécessite une réponse collective.
• Risque social : Événement imprévisible pouvant diminuer les ressources ou augmenter les dépenses des individus et nécessitant une prise en charge par la collectivité.
• Cohésion sociale : Liens unissant les membres d’une société et favorisant la solidarité et l’intégration au sein des groupes.

★ À maîtriser

• Les risques sociaux cités sont:
  • la maladie
  • la vieillesse
  • l’accident du travail
  • la perte d’emploi
  • l’exclusion sociale
  • la dépendance
  • la situation de parent isolé

Compléments

• 🔄 La chaîne de réponse collective suit les étapes suivantes:
  1. phénomène social
  2. problème social
  3. risque social
  4. protection sociale
  5. cohésion sociale

💡 Astuce mémo

Phénomène social → problème social → risque social → protection sociale

📖 4. Réponses sociales et cadre légal

★ À maîtriser

📌 L’aide sociale regroupe des prestations versées aux personnes en situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté, tandis que l’action sociale regroupe les moyens par lesquels la société préserve sa cohésion et favorise l’autonomie des personnes fragiles.

• Les outils obligatoires comprennent:
  • le livret d’accueil
  • le contrat de séjour
  • le règlement de fonctionnement

Compléments

• Le Code de l’action sociale et des familles, créé en 1956 et dernièrement révisé en 2012, rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’action sociale et à la famille.

📌 Les politiques catégorielles ciblent des personnes partageant une problématique, les politiques sectorielles concernent un domaine thématique et les politiques transversales abordent globalement les inégalités sociales et territoriales.

💡 Astuce mémo

Aide sociale = aider ; action sociale = agir vers l’autonomie

📖 5. Protection sociale et Sécurité sociale

★ À maîtriser

📌 La protection sociale est l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective contre les conséquences financières des risques sociaux et des besoins sociaux, tandis que la Sécurité sociale met en œuvre cette protection au moyen de dispositifs et d’institutions majoritairement publics.

📌 L’assurance sociale repose sur des prestations contributives financées par des cotisations salariales, l’assistance sociale sur des prestations non contributives soumises à condition de ressources, et la protection universelle sur des prestations accordées sans cotisation ni condition de ressources individuelles.

• Les six risques sociaux identifiés sont:
  • la maladie
  • la vieillesse
  • les accidents du travail et maladies professionnelles
  • la maternité
  • la dépendance
  • le chômage

Compléments

• Les cinq branches citées sont:
  • l’Assurance maladie
  • la retraite
  • les accidents du travail
  • la famille
  • l’autonomie

💡 Astuce mémo

AAA : Assurance, Assistance, protection universelle

📖 6. Acteurs de l’intervention sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Délégation de service public : Fait qu’un acteur public confie à un acteur privé la gestion d’un dispositif ou d’un service d’action sociale au moyen d’un contrat, d’un appel à projets ou d’une subvention.

★ À maîtriser

• Les rôles des acteurs peuvent consister à:

  • définir
  • financer
  • piloter
  • déléguer
  • mettre en œuvre

• Les organismes complémentaires cités sont:

  • les mutuelles
  • les institutions de prévoyance
  • les caisses de retraite complémentaires

Compléments

• Les administrations territoriales déconcentrées sont les services régionaux et départementaux des ministères sociaux qui relaient les décisions de l’administration centrale et coordonnent les politiques sociales de l’État.

• Les institutions sociales et sanitaires privées sont majoritairement associatives et peuvent gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux, employer des professionnels et participer à l’élaboration des politiques par leur expertise et leur plaidoyer.

💡 Astuce mémo

Définir → financer → piloter → déléguer → mettre en œuvre

📖 7. Territoires et territorialisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique qualifié par une appartenance juridique et sur lequel un État exerce sa puissance, en articulant un espace physique et un pouvoir politique.
• Territorialisation : Ajustement des politiques sociales aux territoires, soit par une déclinaison locale de politiques nationales, soit par la mobilisation ascendante des ressources locales.
• Politique de la ville : Vise à réduire les inégalités de développement dans les territoires urbains et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers en difficulté.
• Développement social local : Démarche territoriale qui renforce le lien social, la participation citoyenne et la mixité sociale en mobilisant les acteurs locaux autour d’un projet commun.

📝 Points essentiels

• L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un établissement public créé en 2019 qui accompagne les collectivités par de l’ingénierie, des financements et la diffusion de connaissances sur les enjeux locaux.

💡 Astuce mémo

Une carte où les politiques nationales descendent vers les territoires et où les ressources locales remontent

📖 8. Déconcentration et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Implantation d’autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions locales, sans autonomie ni personnalité morale propre et sous contrôle hiérarchique de l’État.
• Décentralisation : Transfert de compétences et de moyens de l’État à des collectivités territoriales dotées d’une personnalité morale, d’élus, d’un budget et d’une autonomie propres.

📝 Points essentiels

• Les principales autorités déconcentrées sont:
  • les préfectures
  • les rectorats
  • les directions des finances publiques
  • les services déconcentrés des ministères

📌 La clause générale de compétence permettait à une collectivité territoriale d’intervenir dans tout domaine présentant un intérêt local, mais elle a été définitivement supprimée pour les départements et les régions par la loi NOTRe.

💡 Astuce mémo

Déconcentration = l’État local ; décentralisation = les collectivités autonomes

📖 9. Compétences des collectivités

📝 Points essentiels

• Les collectivités territoriales de droit commun sont:

  • les communes
  • les départements
  • les régions

• Les compétences régionales citées concernent (loi NOTRe, 2015):

  • la santé publique
  • la formation sanitaire et sociale
  • l’action sociale et médico-sociale
  • le développement économique et social
  • la formation professionnelle et l’emploi

• Le département assure notamment la protection maternelle et infantile, la prévention et le dépistage, l’action sociale et médico-sociale ainsi que l’accès aux soins de proximité, et il est le chef de file de l’action sociale.

• Les compétences communales citées concernent:

  • l’urbanisme et l’aménagement
  • le logement
  • l’éducation élémentaire
  • l’action sociale de proximité par le CCAS
  • la sécurité et l’ordre public
  • le tourisme et le sport
  • la culture et le patrimoine

📌 Le maire exerce une double fonction : il représente l’État comme acteur déconcentré et il siège au conseil municipal comme acteur décentralisé.

💡 Astuce mémo

Région, département, commune : du stratégique au proximité

📖 10. Inégalités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Inégalités territoriales : Disparités économiques, sociales et environnementales entre les lieux d’habitation qui affectent le niveau de vie et l’accès aux services.

★ À maîtriser

• La réduction des inégalités territoriales constitue un enjeu des politiques sociales et de la politique de la ville.

Compléments

• Les dimensions citées des inégalités territoriales sont:
  • le niveau de vie
  • la pauvreté
  • l’accès aux services
  • l’accès aux soins
  • les conditions environnementales

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation

Logiques de protection sociale