Que sont les droits sociaux ?
L'ensemble des droits pour obtenir une protection sociale auprès de l'État.
Que signifie l'accès aux droits ?
Être informé de ses droits et pouvoir les faire valoir.
Quand les droits sociaux apparaissent-ils ?
Sous la Révolution française en 1789.
Dans quel cadre les droits sociaux se développent-ils après 1945 ?
Dans le cadre de l'État-providence.
Que reconnaît le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?
Le droit à l'emploi, à la santé, à la sécurité matérielle, au repos, aux loisirs, à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
Que comprennent les droits de troisième génération selon la Charte de l'environnement de 2004 ?
Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Quels principes incluent les droits de troisième génération ?
Le développement durable et le principe de précaution.
Qu'est-ce qu'un risque social ?
Un événement incertain qui diminue le niveau de vie et est pris en charge collectivement.
Quelle différence existe entre risques traditionnels et émergents ?
Les traditionnels existaient en 1945, les émergents sont liés aux transformations sociales.
Quels risques sont considérés comme traditionnels ?
La maternité, l’invalidité, la maladie et le décès.
Quels risques sont considérés comme émergents ?
Le chômage, la perte d’autonomie, le logement et l’exclusion.
Quelles sont les bases du modèle bismarckien apparu dans les années 1880 ?
Il repose sur l’assurance, la solidarité professionnelle, une gestion paritaire, et des cotisations sociales salariales et patronales.
À qui bénéficie principalement le modèle bismarckien allemand ?
Aux personnes qui travaillent ou ont travaillé.
Sur quoi repose le modèle beveridgien anglais apparu en 1942 ?
Sur l’assistance, la solidarité nationale, une gestion par l’État, un financement par l’impôt et une couverture universelle.
Quelle est la caractéristique principale du modèle français de protection sociale ?
C’est un modèle mixte ou hybride combinant assurance et assistance.
Qu'est-ce que la solidarité en protection sociale ?
Un principe où chacun participe à la protection de tous.
Quel avantage la solidarité permet-elle dans la société ?
La mutualisation des risques.
Qu'est-ce que l'assistance en protection sociale ?
Une technique financée par la collectivité pour les ressources insuffisantes.
Par quel moyen l'assistance est-elle principalement financée ?
Par l'impôt.
Qu'est-ce qui distingue l'assistance de l'assurance sociale ?
L'absence de lien entre contribution et droits ouverts.
Qu'est-ce que l'assurance sociale ?
Une technique fondée sur des contributions pour recevoir des prestations en cas de risque.
Quels risques couvre l'assurance sociale ?
La maladie, la perte de revenu et le chômage.
Qu'est-ce que la protection sociale répond aux besoins fondamentaux ?
Aux besoins fondamentaux des individus confrontés à des événements diminuant leurs ressources ou augmentant leurs dépenses.
Quels risques couvre la Sécurité sociale française ?
La maladie, la vieillesse, la famille, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par quels moyens est financé le régime général de la Sécurité sociale ?
Par les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée et les impôts.
Que comprennent les prestations en nature de la Sécurité sociale ?
Les soins médicaux, les médicaments et l’hospitalisation.
Que comprennent les prestations en espèces de la Sécurité sociale ?
Les indemnités journalières, les pensions de retraite et les allocations familiales.
Comment le système de retraite par répartition finance-t-il les pensions ?
Par les cotisations des actifs.
Sur quoi repose le système de retraite par capitalisation ?
Sur l’épargne individuelle constituée pendant la vie active.
Quels sont les principaux régimes de retraite ?
Le régime général, complémentaire, des fonctionnaires et spéciaux.
Quelles sont les ressources du système des retraites ?
Les cotisations sociales, la CSG, les impôts et les placements financiers.
Quelles prestations comprend le système de retraite ?
La pension de retraite, la pension de réversion et le minimum vieillesse.
Quel est l’âge légal de départ à la retraite ?
62 ans.
Quelles sont les branches du régime général ?
Maladie, famille, vieillesse, accidents du travail, autonomie et recouvrement.
Quelle branche la CNAF gère-t-elle ?
La branche famille.
Quels éléments comprend la protection sociale française ?
La Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, l’indemnisation du chômage et l’aide sociale.
Quels sont les principaux organismes de la protection sociale ?
La Sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales, France Travail, l’Assurance maladie et les mutuelles.
Quelle branche la CNAV gère-t-elle ?
La branche vieillesse.
Quelles branches la CNAM gère-t-elle ?
Les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles.
Quelle branche la CASA gère-t-elle ?
La branche autonomie.
Quelle branche l’URSSAF gère-t-elle ?
La branche recouvrement.
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1. Que désignent les droits sociaux dans leur définition juridique et sociale ?
2. Une personne connaît l’existence d’une prestation sociale, mais ignore les démarches à accomplir pour l’obtenir : quel aspect de l’accès aux droits lui fait défaut ?
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