QCM : Protection sociale et droits sociaux — 21 questions

Explication

Les droits sociaux permettent à un individu de solliciter auprès de l’État une protection concernant notamment la santé, la famille, le logement, l’emploi, l’éducation ou la retraite. Les libertés civiles et politiques reposent davantage sur la garantie de leur exercice que sur une action matérielle de la collectivité.

Explication

L’accès aux droits suppose à la fois d’être informé de ses droits et de pouvoir accomplir les démarches nécessaires à leur mise en œuvre. La connaissance de la prestation ne suffit donc pas si la personne ne peut pas engager la procédure requise.

Explication

Le préambule de 1946 reconnaît notamment le droit d’obtenir un emploi et la protection de la santé, ainsi que la sécurité matérielle, le repos, l’instruction et la culture. Ces droits-créances impliquent une action effective de l’État, contrairement à une simple garantie de liberté.

Explication

Un risque social est un événement incertain ou imprévu qui diminue le niveau de vie en réduisant les revenus ou en augmentant les dépenses, puis qui est pris en charge par la collectivité. Une hausse de patrimoine ou une simple modification des habitudes ne correspond pas à cette définition.

Explication

Les risques traditionnels étaient déjà identifiés lors de la création de la Sécurité sociale en 1945, alors que les risques émergents sont liés à des transformations économiques, sociales et démographiques plus récentes. Leur distinction repose donc principalement sur leur contexte historique d’apparition.

Explication

La perte d’autonomie ou la dépendance fait partie des risques émergents, avec le chômage, le logement et l’exclusion. La maternité, l’invalidité et le décès figurent parmi les risques traditionnels.

Explication

Le modèle bismarckien repose sur l’assurance, les cotisations salariales et patronales, ainsi que la solidarité professionnelle, et il bénéficie principalement aux personnes qui travaillent ou ont travaillé. Le financement par l’impôt et la couverture universelle caractérisent plutôt le modèle beveridgien.

Explication

Le modèle beveridgien repose sur l’assistance, la solidarité nationale, une gestion par l’État, un financement par l’impôt et une couverture de toute la population. L’assurance liée au travail et la gestion paritaire renvoient plutôt au modèle bismarckien.

Explication

Le modèle français est dit mixte car il associe une logique d’assurance, liée notamment aux cotisations et au travail, à une logique d’assistance fondée sur la solidarité. Il ne se réduit donc ni au modèle bismarckien ni au modèle beveridgien.

Explication

La solidarité organise une responsabilité collective et permet de mutualiser les risques entre les membres de la société. L’assurance établit plutôt un lien entre les contributions versées et l’ouverture des droits.

Explication

L’assistance est financée par la collectivité, notamment par l’impôt, et s’adresse aux personnes dont les ressources sont insuffisantes sans exiger une contribution préalable. L’assurance suppose au contraire des contributions ouvrant droit à des prestations.

Explication

L’assurance repose sur des contributions qui ouvrent droit à des prestations lorsqu’un risque survient, comme la maladie ou le chômage. L’assistance dépend plutôt de l’insuffisance des ressources et ne requiert pas de cotisations antérieures.

Explication

La protection sociale répond aux besoins fondamentaux lorsque des événements diminuent les ressources ou augmentent les dépenses des individus. Elle ne vise pas en priorité l’épargne, la rentabilité des entreprises ou la consommation non essentielle.

Explication

La branche AT/MP couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. La branche famille concerne les prestations familiales, ce qui constitue la confusion la plus fréquente entre ces deux domaines.

Explication

Le régime général est financé par les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée et les impôts. Les dons privés et les placements individuels ne constituent pas les principales ressources mentionnées pour ce régime.

Explication

Une indemnité journalière est une somme d’argent versée à la personne : il s’agit donc d’une prestation en espèces. Les consultations, les médicaments et l’hospitalisation relèvent des prestations en nature, car ils fournissent des soins ou des biens médicaux.

Explication

Dans un système par répartition, les cotisations des actifs financent les pensions des retraités actuels. La capitalisation repose sur une épargne individuelle constituée pendant la vie active, et non sur les cotisations courantes des actifs.

Explication

L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans dans les connaissances étudiées. Cet âge ne doit pas être confondu avec la durée de cotisation, qui constitue une autre condition liée à la retraite.

Explication

La branche recouvrement a pour fonction de collecter les ressources du régime général. Les branches maladie, famille et autonomie prennent en charge des risques ou des besoins spécifiques, mais n’assurent pas cette collecte.

Explication

La CNAV est l’organisme chargé de gérer la branche vieillesse. La CNAM concerne la maladie et les accidents du travail-maladies professionnelles, tandis que la CNAF et la CASA gèrent d’autres branches.

Explication

L’indemnisation du chômage fait partie des composantes de la protection sociale française, avec la Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire et l’aide sociale. La fiscalité des entreprises, la politique monétaire et la formation professionnelle ne constituent pas les composantes énumérées ici.