Fiche de révision : Protection sociale et droits sociaux

📋 Plan du Cours

1. Droits sociaux et accès aux droits
2. Risques sociaux et réponses collectives
3. Modèles de protection sociale
4. Principes et techniques de protection
5. Sécurité sociale française
6. Retraites et solidarité intergénérationnelle
7. Organisation et acteurs du système

📖 1. Droits sociaux et accès aux droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits sociaux : Ensemble des droits qu’un individu peut faire valoir auprès de l’État pour obtenir une protection dans les domaines de la santé, de la famille, du logement, de l’emploi, de l’éducation et de la retraite.
• Accès aux droits : L’accès aux droits signifie que toute personne est informée de ses droits et peut effectuer les démarches nécessaires pour les faire exercer.

★ À maîtriser

• Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît notamment le droit d’obtenir un emploi, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos, les loisirs, l’instruction, la formation professionnelle et la culture.

Compléments

• Les droits sociaux apparaissent sous la Révolution française en 1789 et se développent après 1945 dans le cadre de l’État-providence.

• Les droits de troisième génération comprennent: le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le développement durable, le principe de précaution

💡 Astuce mémo

Droits civils → droits sociaux → droits environnementaux

📖 2. Risques sociaux et réponses collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque social : Événement incertain ou imprévu qui diminue le niveau de vie parce qu’il réduit les revenus ou augmente les dépenses et qui est pris en charge par la collectivité.

★ À maîtriser

📌 Les risques traditionnels existaient lors de la création de la Sécurité sociale en 1945, tandis que les risques émergents sont liés aux transformations économiques, sociales et démographiques.

• Les risques émergents comprennent:
  • le chômage
  • la perte d’autonomie ou la dépendance
  • le logement
  • l’exclusion

Compléments

• Les risques traditionnels comprennent:
  • la maternité
  • l’invalidité
  • la maladie
  • le décès

💡 Astuce mémo

Risque traditionnel : Sécurité sociale de 1945 ; risque émergent : transformations sociales récentes

📖 3. Modèles de protection sociale

📝 Points essentiels

• Le modèle bismarckien, allemand et apparu dans les années 1880, repose sur l’assurance, la solidarité professionnelle, une gestion paritaire, des cotisations sociales salariales et patronales, et il bénéficie principalement aux personnes qui travaillent ou ont travaillé.

• Le modèle beveridgien, anglais et apparu en 1942, repose sur l’assistance, la solidarité nationale, une gestion par l’État, un financement par l’impôt et une couverture universelle de toute la population.

📌 Le modèle français est un modèle mixte ou hybride qui combine une logique d’assurance et une logique d’assistance.

💡 Astuce mémo

Bismarck cotise et s’assure ; Beveridge fiscalise et assiste

📖 4. Principes et techniques de protection

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité : Principe selon lequel chacun participe à la protection de tous, ce qui permet la mutualisation des risques au sein de la société.
• Assistance : Technique de protection sociale financée par la collectivité, notamment par l’impôt, et destinée aux personnes dont les ressources sont insuffisantes sans lien entre contribution et ouverture des droits.
• Assurance sociale : Technique de protection sociale fondée sur des contributions qui permettent de recevoir des prestations lorsque survient un risque comme la maladie, la perte de revenu ou le chômage.

💡 Astuce mémo

Solidarité et contributions → mutualisation des risques et prestations

📖 5. Sécurité sociale française

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Réponse aux besoins fondamentaux des individus lorsqu’ils sont confrontés à des événements ou des situations qui diminuent leurs ressources ou augmentent leurs dépenses.

📝 Points essentiels

• La Sécurité sociale française couvre les risques liés à:

  • la maladie
  • la vieillesse
  • la famille
  • les accidents du travail
  • les maladies professionnelles

• Le régime général est financé par:

  • les cotisations sociales
  • la contribution sociale généralisée
  • les impôts

📌 Les prestations en nature comprennent les soins médicaux, les médicaments et l’hospitalisation, tandis que les prestations en espèces comprennent les indemnités journalières, les pensions de retraite et les allocations familiales.

💡 Astuce mémo

Maladie → famille → vieillesse → AT/MP → recouvrement

📖 6. Retraites et solidarité intergénérationnelle

★ À maîtriser

📌 Le système de retraite par répartition finance les pensions des retraités par les cotisations des actifs, tandis que le système par capitalisation repose sur l’épargne individuelle constituée pendant la vie active.

• L’âge légal de départ à la retraite est de 62 ans.

Compléments

• Les principaux régimes de retraite sont:

  • le régime général
  • le régime complémentaire
  • le régime des fonctionnaires
  • les régimes spéciaux

• Les ressources du système des retraites comprennent:

  • les cotisations sociales
  • la CSG
  • les impôts
  • les placements financiers

• Les prestations de retraite comprennent:

  • la pension de retraite
  • la pension de réversion
  • le minimum vieillesse

💡 Astuce mémo

Répartition : cotisations des actifs ; capitalisation : épargne individuelle

📖 7. Organisation et acteurs du système

★ À maîtriser

• Les branches du régime général sont: la maladie, la famille, la vieillesse, les accidents du travail et maladies professionnelles, l’autonomie, le recouvrement

• Les organismes nationaux gèrent les branches suivantes:

  • la CNAF : la branche famille
  • la CNAV : la branche vieillesse
  • la CNAM : les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles
  • la CASA : la branche autonomie
  • l’URSSAF : la branche recouvrement

• La protection sociale française comprend:

  • la Sécurité sociale
  • la protection sociale complémentaire
  • l’indemnisation du chômage
  • l’aide sociale

Compléments

• Les principaux organismes sont:
  • la Sécurité sociale
  • les caisses d’allocations familiales
  • France Travail anciennement Pôle emploi
  • l’Assurance maladie
  • les mutuelles

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modèles de protection sociale