Fiche de révision : Protection sociale et sécurité sociale

📋 Plan du Cours

1. Santé publique et déterminants
2. Protection sociale et risques sociaux
3. Rôle et objectifs de la protection sociale
4. Redistribution des revenus
5. Répartition et capitalisation
6. Évolution historique de la protection
7. Assistance et assurance
8. Principes de la Sécurité sociale
9. Sécurité sociale française
10. Prestations et risques couverts
11. Financement et crise sanitaire
12. Assurance maladie et couverture universelle

📅 Repères chronologiques

1. 4 octobre 1945L’ordonnance organise le régime général des travailleurs salariés de la Sécurité sociale française.
2. 1er janvier 2016La Protection universelle maladie a remplacé la CMU de base afin d’assurer une prise en charge sans rupture de droits.
3. 24 décembre 2019La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été votée par le Parlement.

📖 1. Santé publique et déterminants

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé publique : Regroupe les actions collectives organisées visant à améliorer autant que possible la santé des populations.
• Déterminants de la santé : Facteurs qui influent sur la santé des individus et des populations, notamment l’environnement, la génétique, le mode de vie, le système de santé et les facteurs psychosociaux.

📝 Points essentiels

📌 La santé est le résultat auquel le système de santé participe, mais elle dépend aussi de nombreux déterminants extérieurs aux professionnels et aux structures de santé.

📖 2. Protection sociale et risques sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés grâce au versement de prestations sociales.
• Risque social : Situation liée à la vie sociale ou à la condition humaine qui peut diminuer les ressources ou augmenter les dépenses d’un individu.
• Ménage : Ensemble de personnes ayant une forme homogène de consommation quotidienne, comme une famille ou un couvent.

📝 Points essentiels

• En 2023, les dépenses de protection sociale atteignent 888 milliards d’euros, soit 13 000 euros par habitant et 31,5 % du PIB, le PIB s’élevant à 2 822 milliards d’euros.

💡 Astuce mémo

Risque social → besoins augmentés ou ressources diminuées → prestation

📖 3. Rôle et objectifs de la protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévoyance collective : Mécanisme de prévoyance collective qui couvre les charges pesant sur l’individu lorsque des risques sociaux augmentent ses besoins ou diminuent ses ressources.

★ À maîtriser

📌 La protection sociale applique principalement un principe de réparation, qui intervient après la constatation d’une situation problématique, plutôt qu’un principe de prévention empêchant l’apparition du risque.

Compléments

• La protection sociale vise aussi l’épanouissement humain en offrant un filet de sécurité qui permet aux individus de se projeter dans l’avenir et de prendre des risques.

📖 4. Redistribution des revenus

🔑 Notions clés & Définitions

• Redistribution : Prélève une partie des revenus primaires de certaines personnes pour l’attribuer à d’autres selon des droits reconnus par la société.

★ À maîtriser

📐 Formule — Le revenu disponible vérifie $revenus\ primaires - cotisations - impôts + transferts = revenu\ disponible$.

📐 Formule — Le revenu élargi vérifie $revenu\ disponible + biens\ et\ services\ collectifs = revenu\ élargi$.

Compléments

📌 Le paradoxe de Mancur Olson affirme qu’un intérêt commun ne suffit pas à faire agir collectivement les individus, car chacun peut vouloir bénéficier du bien collectif sans contribuer à sa production.

💡 Astuce mémo

Revenus primaires → prélèvements → transferts → revenu disponible

📖 5. Répartition et capitalisation

📝 Points essentiels

📌 La répartition utilise immédiatement les cotisations prélevées sur les actifs pour verser des prestations aux personnes exposées à un risque social la même année.

📌 La capitalisation place collectivement les ressources financières afin de les redistribuer ultérieurement selon leur rendement lors de la survenue du risque.

• La répartition est la technique de financement majoritaire en France et a été mise en place après la Seconde Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

Répartition immédiate, capitalisation différée

📖 6. Évolution historique de la protection

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille souche : Réunit plusieurs générations sous le même toit, l’aîné restant sur la terre familiale tandis que les autres enfants partent lorsqu’ils se marient.

★ À maîtriser

• 🔄 L’évolution historique suit quatre étapes:
  1. la famille
  2. l’assistance
  3. l’assurance
  4. la Sécurité sociale

Compléments

• La réduction de la taille des familles augmente la nécessité d’une protection sociale forte, car la solidarité familiale couvre moins les risques individuels.

💡 Astuce mémo

Famille → assistance → assurance → Sécurité sociale

📖 7. Assistance et assurance

★ À maîtriser

📌 L’assistance fournit des prestations non contributives sans cotisation préalable, tandis que l’assurance fournit des prestations contributives liées au versement de cotisations.

Compléments

• La Constitution française de 1793 affirme que la société doit assurer la subsistance des citoyens incapables de travailler ou leur procurer du travail.

• Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, souvent liés à une profession, tandis que les assurances privées poursuivent un but lucratif.

💡 Astuce mémo

Assistance sans cotisation, assurance avec cotisation

📖 8. Principes de la Sécurité sociale

★ À maîtriser

📌 La Sécurité sociale est obligatoire pour les travailleurs et les ayants droit et couvre toute la population contre plusieurs risques sociaux.

📌 Dans la Sécurité sociale, les cotisations varient selon les ressources tandis que les prestations sont identiques pour un même risque, ce qui traduit un principe de solidarité.

Compléments

• La Sécurité sociale américaine ne couvre pas le risque maladie dans le système présenté par le cours.

📖 9. Sécurité sociale française

★ À maîtriser

• La Sécurité sociale française couvre cinq risques:
  • maladie
  • vieillesse
  • famille
  • accidents du travail et maladies professionnelles
  • autonomie

Compléments

• Le régime général des travailleurs salariés couvre environ 90 % de la population française.

• Le régime général comprend notamment:

  • la CNAM pour la maladie
  • la CNAV pour la vieillesse
  • la CNAF pour la famille
  • la CNSA pour l’autonomie

📖 10. Prestations et risques couverts

📝 Points essentiels

📌 Les prestations en espèces sont des transferts monétaires, tandis que les prestations en nature donnent accès à des biens ou services gratuits, remboursés ou à prix réduit.

• Les grands champs de prestations sont:

  • la santé
  • la vieillesse et la survie
  • la famille
  • l’emploi
  • le logement
  • la pauvreté et l’exclusion sociale

• Les dépenses sont classées ainsi:

  • vieillesse : 400 milliards d’euros
  • santé : 323 milliards
  • famille : 63,8 milliards
  • emploi : 48 milliards
  • pauvreté et exclusion sociale : 33,1 milliards
  • logement : 15,6 milliards

📖 11. Financement et crise sanitaire

📝 Points essentiels

• La crise de la Covid-19 a diminué les recettes de plus de 40 milliards d’euros et augmenté les dépenses d’assurance maladie.

• L’examen d’une loi de financement passe par l’Assemblée nationale, le Sénat, la Commission mixte paritaire, une nouvelle lecture éventuelle, puis le Conseil constitutionnel et la promulgation.

💡 Astuce mémo

Covid-19 → recettes diminuées et dépenses augmentées

📖 12. Assurance maladie et couverture universelle

★ À maîtriser

• L’assurance maladie comprend trois niveaux:

  • la couverture de base
  • la couverture complémentaire
  • la surcomplémentaire

• La Complémentaire santé solidaire couvre notamment:

  • les consultations
  • les médicaments
  • les transports sanitaires
  • les lunettes
  • les prothèses dentaires
  • les aides auditives

Compléments

• La CMU complémentaire était une couverture gratuite sous condition de résidence et de ressources, prenant notamment en charge le ticket modérateur et le forfait journalier.

💡 Astuce mémo

Base → complémentaire → surcomplémentaire

📊 Tableaux de synthèse

Assistance et assurance