Quelle hormone fœtale la production peut-elle être inhibée par l’exposition aux phtalates ?
La testostérone fœtale.
Que désignent les propriétés intrinsèques d’une substance ou d’un mélange ?
Leurs caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques et environnementales.
Qu’est-ce qui différencie une molécule d’une substance ?
Une molécule est le plus petit ensemble d’atomes liés d’un corps pur ; une substance comprend un élément chimique et ses composés associés, mais exclut les solvants séparables sans modifier sa stabilité ou sa composition.
Qu’est-ce qui distingue une directive européenne d’un règlement européen quant à leur application ?
Une directive doit être transposée en droit national, tandis qu’un règlement s’applique directement dès sa parution au Journal officiel de l’Union européenne.
Quelle est la référence du règlement européen REACH ?
CE 1907/2006.
À quelle date le règlement européen REACH est-il entré en application ?
Le 1er juin 2007.
Que signifie REACH dans le nom du règlement européen ?
Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques.
À quelles activités et formes de substances REACH s’applique-t-il ?
À leur fabrication, leur mise sur le marché et leur usage, telles quelles, en préparations ou en articles.
À partir de quel seuil annuel un producteur ou importateur doit-il soumettre un dossier à l’ECHA ?
À partir de 1 tonne par an.
Que doit caractériser le dossier d’enregistrement selon le tonnage ?
Les propriétés intrinsèques de la substance.
Pour quelles substances extrêmement préoccupantes l’autorisation est-elle exigée ?
Pour les substances CMR de catégorie 1A ou 1B, PBT ou vPvB.
Que doivent démontrer les industriels pour obtenir une autorisation ?
Que les risques sont correctement contrôlés ou que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques.
Quels objectifs REACH soutient-il pour la santé et l’environnement ?
La protection de la santé des travailleurs et des consommateurs, ainsi que celle de l’environnement.
Que doit démontrer l’industrie selon l’inversion de la preuve de REACH ?
L’absence de risque pour la santé et l’environnement des produits chimiques fabriqués et commercialisés.
De quelle étape à quelle étape s’étend le contrôle qualité en production ?
De la matière première au certificat d’analyse final.
Sur quoi porte notamment le contrôle qualité en production ?
Sur la pureté et les impuretés.
Jusqu’à quelle concentration l’analyse doit-elle identifier et quantifier les impuretés ?
Jusqu’à des concentrations de l’ordre du ppb.
Sous REACH, quel seuil annuel déclenche l’évaluation du risque d’une substance produite ou importée ?
Plus de 10 t/a.
Que désigne une OELV ?
Une valeur limite d’exposition professionnelle associée à une dose induisant un effet et à des facteurs de protection.
Que caractérise la « Sameness » d’une substance dans REACH ?
Son identité à partir de sa composition et des données intrinsèques disponibles.
Quels éléments prend en compte la caractérisation de la « Sameness » ?
Les identifiants, les concentrations, les impuretés et les données intrinsèques disponibles.
Quel traitement s’applique aux substances volontairement libérées par un article ?
Elles sont soumises à enregistrement.
Quel seuil de substance extrêmement préoccupante impose son identification dans un article ?
Plus de 0,1 % en masse.
Quels critères vérifier pour déterminer si l’importation d’articles impose un enregistrement ?
La présence de substances extrêmement préoccupantes au-delà de 0,1 % en masse, un tonnage supérieur à 1 tonne par an, un relargage prévisible et un enregistrement couvrant l’usage dans l’article.
En France, quel organisme participe au contrôle de REACH et des rejets et risques environnementaux ?
Les DREAL.
Quelle source rapporte le bilan des contrôles DGCCRF de 2022 ?
DGCCRF, 2022.
Selon le bilan DGCCRF 2022, combien d’établissements ont été visités ?
1 651 établissements.
Quelles propriétés dangereuses possède le chrome VI ?
C’est un allergène puissant, mutagène et cancérigène.
Quelle durée correspond à la demi-vie du DDT dans l’environnement ?
De 2 à 15 ans.
Comment la Commission européenne définit-elle un usage essentiel dans sa stratégie de 2020 ?
Un usage nécessaire à la santé ou à la sécurité, ou critique pour la société, sans alternative acceptable pour la santé et l’environnement.
Quel FBC de cyclododécane a été mesuré chez la carpe ?
14 000.
Quels plastiques souples utilisent notamment les phtalates comme plastifiants ?
Les plastiques en PVC souple.
Quelle proportion de la matrice plastique les phtalates peuvent-ils représenter ?
Plusieurs dizaines de pour cent.
Quel effet sur la distance ano-génitale mâle est associé au syndrome des phtalates ?
Une réduction de la distance ano-génitale.
Quelles propriétés physico-chimiques sont considérées ?
Les points de fusion et d’ébullition, la densité relative, la pression de vapeur, la solubilité, le log Kow, le point d’éclair et les propriétés d’inflammabilité, d’explosivité et de comburation.
Quelles propriétés toxicologiques sont considérées ?
La toxicité aiguë, l’irritation cutanée et oculaire, la mutagénicité, la toxicité répétée, la toxicocinétique et la métabolisation, la toxicité pour la reproduction et la cancérogenèse.
Quelles propriétés environnementales sont considérées ?
La toxicité aiguë et chronique, la biodégradabilité, la dégradation abiotique, l’absorption ou désorption, la toxicité pour les organismes terrestres et la bioaccumulation.
Quelles catégories peuvent caractériser une substance selon sa composition ?
Elle peut être mono-constituant, multi-constituant ou UVCB, cette dernière catégorie regroupant les compositions inconnues ou variables, les produits de réaction complexes ou les matières biologiques.
Quelles directives européennes réglementaient les médicaments, les substances dangereuses et les détergents ?
Les directives 65/65/CEE, 67/548/CEE et 73/404/CEE, respectivement.
Quelles directives européennes réglementaient les aérosols, les cosmétiques et les pesticides ?
Les directives 75/324/CEE, 76/768/CEE et 78/631/CEE, respectivement.
Qu’est-ce qu’un mélange au sens de REACH ?
Une solution ou un mélange composé d’au moins deux substances.
Qu’est-ce qui détermine davantage la fonction d’un article que sa composition chimique ?
Sa forme, sa surface ou son dessin particulier, donnés par le processus de fabrication.
Quels acteurs industriels sont concernés par REACH ?
Les producteurs de substances établis dans l’UE, les utilisateurs aval et les importateurs qui introduisent physiquement des marchandises dans le territoire douanier de la Communauté.
Quelles substances ou utilisations sont exclues du champ de REACH ?
Les substances radioactives, en transit douanier ou transportées, les déchets et les substances utilisées dans les produits médicaux ou l’alimentation humaine ou animale.
Quel rôle l’ECHA joue-t-elle dans l’évaluation des substances par les États membres ?
Elle coordonne cette évaluation.
À quels seuils annuels les exigences d’enregistrement augmentent-elles par paliers ?
À 1, 10, 100 et 1 000 tonnes.
Jusqu’où s’étend le cycle de vie d’une substance sous REACH ?
Jusqu’à son utilisation par les utilisateurs aval et les consommateurs, tant qu’elle reste chimiquement identifiable dans les préparations ou articles.
Chez qui les effets des substances CMR de catégorie 1A sont-ils démontrés ?
Chez l’humain.
Qui définit la durée de validité d’une autorisation ?
La Commission européenne.
Quelles peines maximales encourt-on en France pour une infraction aux règles REACH ?
Jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Quel multiplicateur s’applique aux peines des personnes morales en cas d’infraction à REACH ?
Les peines sont multipliées par cinq.
Qui a présenté les douze principes de chimie verte, et en quelle année ?
P. Anastas et J.C. Warner, en 1998.
Qu’implique le contrôle qualité pour les substances produites ?
Le développement de méthodes qui leur sont propres.
Quel taux maximal d’impuretés une substance peut-elle tolérer au sens réglementaire ?
Jusqu’à 20 %.
Que peuvent imposer les spécifications commerciales concernant la composition d’une substance ?
De l’adapter aux demandes du client et aux marchés visés.
Quelles classifications concernent le catalyseur au Cr VI cité comme substance préoccupante ?
Carc. 1A, Muta. 1B et Repr. 2.
Que permettent de définir les données de danger ?
Des valeurs limites d’exposition pour la santé et l’environnement.
Quelles propriétés intrinsèques d’une substance peut-on évaluer ?
Sa stabilité et sa dégradation ou métabolisation.
En quels composés l’isoxaflutole se dégrade-t-il dans le sol ?
En diketonitrile (DKN) et en métabolite-acide benzoïque (BA).
Combien de dossiers sont déposés en moyenne par substance ?
Environ 4,5 dossiers.
Quelles sont les cinq substances citées comme les plus enregistrées ?
L’éthanol, l’hydroxyde de calcium, le fer, l’oxyde d’éthylène et l’éthylène.
Quels organismes contrôlent l’exposition des travailleurs et les risques pour leur santé ?
L’inspection du travail et les DREAL.
Quels organismes contrôlent les articles et les substances qu’ils peuvent contenir ?
La DGCCRF et les Douanes.
Comment le chrome VI peut-il apparaître dans le cuir tanné au chrome III ?
Par oxydation du chrome III.
Selon ECHA, 2012, quelle part des cas d’allergie au chrome VI provient du cuir ?
45 %.
Selon Money, Leather Intern, 2012, quelle part du cuir mondial est tanné au chrome III ?
Environ 80 %.
À quelle date le règlement européen 301/2014 a-t-il été publié ?
Le 25 mars 2014.
En quelle année commence la première utilisation du DDT comme pesticide ?
En 1930.
Quelle référence est associée au prix Nobel de Paul Hermann Müller ?
PH Müller, 1948.
Quelle référence est associée à la recommandation de l’OMS sur le DDT ?
OMS.
À quoi sert le PFOA dans la fabrication des fluoropolymères ?
Il sert de monomère et d’aide à leur dispersion.
Quelles propriétés sont recherchées dans les usages du PFOA et des fluoropolymères ?
La non-adhérence, la stabilité thermique et l’imperméabilité à l’eau, à l’huile et à la graisse.
Quelle part des émissions de PFOA rapportées est indirecte, selon Opheim (2007) ?
94,5 %.
Quelle est la demi-vie du PFOA dans l’air, selon Dietz (2008) ?
130 jours.
Quelle classification de danger s’applique au PFOA ?
Carc. Cat. 2, Repr. 1B H360D, Lact. H362 et STOT RE 1 pour le foie.
Quels besoins de santé et de sécurité justifient les usages essentiels cités ?
La santé, les conditions élémentaires de vie, les crises sanitaires, la sécurité et les dangers pour les animaux autrement incontrôlés.
Quels rôles sociétaux peuvent justifier un usage essentiel ?
Fournir des ressources ou services critiques, gérer les risques et crises, protéger les héritages culturels et les milieux naturels, et maintenir les pratiques culturelles et religieuses.
Quels exemples d’usages des PFAS sont cités comme essentiels ?
Les fartes de ski de compétition encadrées, les mousses anti-incendie, certains traitements de blouses chirurgicales, les poêles antiadhésives et les batteries de téléphone portable.
Quelles toxicités ont été observées pour GenX, développé pour remplacer les PFOA ?
Des toxicités touchant le foie, le rein, le sang, le système immunitaire et le développement fœtal.
À température ambiante, comment le cyclododécane passe-t-il du solide au gaz ?
Il se sublime.
Quel usage récent du cyclododécane concerne la fabrication de monomères de nylon ?
Il sert d’intermédiaire de synthèse.
Quel seuil de demi-vie définit la très grande persistance en eau douce selon REACH ?
Plus de 60 jours.
Quelles sources environnementales contribuent à la bioaccumulation ?
L’eau, la nourriture et les sédiments.
Quel était le tonnage annuel mondial de phtalates utilisés ou importés entre 2011 et 2014 ?
Environ 170 000 tonnes par an.
À quels groupes alkyles ou alcényles s’appliquent les effets toxicologiques décrits pour les phtalates ?
Aux groupes linéaires ou ramifiés de moins de 10 carbones.
Quel coût maximal est indiqué pour les annexes VII à X des études d’enregistrement ?
Plus de 3,8 millions d’euros par substance.
Combien de substances figuraient sur la liste candidate SVHC en septembre 2024 ?
469 substances.
Combien d’entrées de restriction étaient en vigueur en septembre 2024 ?
71 entrées.
Quelle proportion des références contrôlées par la DGCCRF en 2022 était non conforme ?
43 %.
Quelle référence date la liste de substances soumises à autorisation pour le cuir et le textile ?
CTC, 2009.
Quelles substances figurent dans la liste du CTC pour le cuir et le textile ?
Le MDA, le DBP, le DEHP, le BBP, le HBCDD, les paraffines chlorées à chaîne courte et le musk xylene.
En quelle année a lieu la première synthèse du DDT ?
En 1874.
Teste tes connaissances avec un QCM de 42 questions sur Réglementation et risques chimiques.
1. Une étude observe une baisse de la production de testostérone chez des fœtus exposés à des phtalates. Quel mécanisme explique directement cet effet ?
2. Deux routes présentent le même danger de chaussée glissante, mais la probabilité et la gravité des accidents diffèrent selon les conditions. Qu’est-ce qui exprime cette différence ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Réglementation et risques chimiques.
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