QCM : Réglementation et risques chimiques (42 questions)

Explication

Les phtalates peuvent réduire l’action des hormones androgènes fœtales, notamment en inhibant la production de testostérone fœtale. La distance ano-génitale est un autre effet décrit, tandis que la stimulation ou un effet après la naissance ne correspond pas au mécanisme visé.

Explication

Le risque évalue un danger en associant la probabilité d’occurrence d’un événement redouté à la gravité de ses conséquences. Le potentiel de dommage définit le danger, alors que probabilité et gravité prises isolément ne constituent pas cette évaluation.

Explication

Le risque dépend à la fois du danger et de l’exposition, selon la relation $\text{Danger} \times \text{Exposition} = \text{Risque}$ ; réduire l’exposition diminue donc le risque. Le danger reste une propriété intrinsèque, et la fréquence contribue à l’exposition plutôt que de remplacer le danger.

Explication

Après l’identification des dangers et l’évaluation de l’exposition, le processus prévoit la caractérisation et la consolidation du risque, puis l’évaluation des conséquences. La décision sur une loi intervient après l’examen des conséquences et de l’acceptabilité.

Explication

Les propriétés intrinsèques désignent les caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques et environnementales d’une substance ou d’un mélange. La dose et la fréquence relèvent de l’exposition, tandis que les décisions réglementaires ne sont pas des propriétés de la substance.

Explication

Une substance comprend un élément chimique et ses composés associés, comme les impuretés et stabilisants, mais exclut les solvants séparables sans modifier sa stabilité ou sa composition. La molécule seule ne définit donc pas toute la substance, et le solvant décrit dans le cas est exclu.

Explication

Une directive lie les États membres, mais sa mise en œuvre nécessite une transposition nationale et laisse aux États une responsabilité d’interprétation et de calendrier. Le règlement s’applique directement, tandis qu’une décision nationale et une recommandation ne correspondent pas à cette procédure.

Explication

Le règlement REACH CE 1907/2006 est entré en application le 1er juin 2007. Les autres dates déplacent l’application à une autre année ou confondent l’année figurant dans la référence du règlement avec la date d’entrée en application.

Explication

REACH correspond au règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques. Les formulations évoquant la classification, la fabrication ou la commercialisation substituent à ces quatre fonctions des notions qui ne définissent pas l’acronyme.

Explication

REACH s’applique à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’usage des substances, y compris lorsqu’elles sont présentes dans des articles. Les autres réponses retirent à tort l’une de ces activités du champ d’application.

Explication

Le seuil d’enregistrement est de 1 tonne par an : un producteur ou un importateur qui atteint ce tonnage doit soumettre un dossier à l’ECHA. Le seuil de 10 tonnes relève d’un palier supérieur, tandis que l’autorisation et l’évaluation par un État membre ne remplacent pas cette obligation.

Explication

Le dossier décrit les propriétés intrinsèques de la substance en fonction du tonnage et définit les applications permettant un usage sûr. Se limiter à la classification omet une partie de son contenu, et les évaluations des autorités ou les restrictions relèvent d’autres fonctions.

Explication

Les substances CMR de catégorie 1A ou 1B figurent parmi celles dont l’utilisation peut nécessiter une autorisation. Le seuil de tonnage concerne l’enregistrement, les restrictions constituent un mécanisme distinct, et les effets de catégorie 1B sont démontrés sur un modèle animal.

Explication

L’autorisation peut être justifiée soit par une maîtrise adéquate des risques de l’usage concerné, soit par des avantages socio-économiques qui l’emportent sur les risques; une substitution doit aussi être recherchée si cela est approprié. La maîtrise des risques n’est donc pas l’unique voie, et le seuil d’enregistrement ou une restriction ne remplace pas ce critère.

Explication

La restriction est un mécanisme de sécurité destiné à gérer les risques insuffisamment couverts par les autres dispositions, notamment au moyen de limites légales de concentration ou d’exposition. L’autorisation encadre certains usages préoccupants, l’enregistrement dépend du tonnage, et l’évaluation des propositions d’essais est une fonction distincte.

Explication

REACH inverse la charge de la preuve : l’industrie doit démontrer l’absence de risque pour la santé et l’environnement. Les autorités contrôlent l’application des règles, tandis que les utilisateurs et les consommateurs ne portent pas cette obligation générale.

Explication

REACH soutient la protection de la santé des travailleurs et des consommateurs ainsi que celle de l’environnement, tout en favorisant compétitivité, innovation et transparence des informations. Réduire ces objectifs à la santé, à la confidentialité ou à la seule conformité omet des finalités essentielles.

Explication

Le contrôle qualité couvre le parcours de la matière première au certificat d’analyse final et porte notamment sur la pureté et les impuretés. Se limiter à la réception, à l’exposition des travailleurs ou aux prix ne correspond pas à ce périmètre.

Explication

Le contrôle qualité implique de développer des méthodes propres aux substances produites afin de les caractériser. Une méthode non adaptée, le seul suivi des équipements ou le certificat sans méthode ne répondent pas à cette exigence.

Explication

Les méthodes doivent pouvoir identifier et quantifier les impuretés à des concentrations de l’ordre du ppb. L’ordre du ppm surestime la concentration minimale détectable, le pourcentage correspond à une échelle beaucoup moins faible et 10 t/a est un seuil de production, non une concentration.

Explication

Sous REACH, une substance produite ou importée à plus de 10 t/a fait l’objet d’une évaluation du risque; la production de 12 t/a suffit ici. Le seuil ne s’applique pas séparément à l’importation et ne constitue pas une OELV.

Explication

L’évaluation de l’exposition demande à la fois des mesures au poste de travail et des mesures des rejets environnementaux. Les seuls rejets omettent l’exposition professionnelle, tandis que les échantillons biologiques et les propriétés intrinsèques correspondent à d’autres types d’information.

Explication

Le biomonitoring est un suivi indirect qui recherche, dans des échantillons biologiques, des traces de l’exposition ou de ses effets. La mesure de l’air est un suivi direct, les rejets concernent l’environnement et la stabilité est une propriété intrinsèque de la substance.

Explication

La « Sameness » sert à caractériser l’identité d’une substance en considérant sa composition et les données intrinsèques disponibles. La quantité annuelle relève du seuil d’évaluation du risque, la limite d’exposition concerne le poste de travail et un seul effet biologique ne définit pas cette identité.

Explication

La caractérisation prend en compte les identifiants, la concentration du composant principal, les principales impuretés, les impuretés dangereuses et les données intrinsèques disponibles. Une caractérisation limitée à la composition omet les données intrinsèques, tandis que les rejets, les expositions et les quantités produites ne constituent pas les éléments énumérés pour la « Sameness ».

Explication

Une substance susceptible d’être volontairement libérée par un article, comme le détergent d’une lingette, est soumise à enregistrement. Le relargage imprévisible ne correspond pas à la libération volontaire, tandis que le seuil de 0,1 % concerne l’identification et l’indication des SVHC.

Explication

Toute SVHC présente dans un article à plus de 0,1 % m/m doit être identifiée et indiquée. L’enregistrement lié au tonnage, le relargage volontaire et le seuil de 1 t/an relèvent d’autres critères.

Explication

La décision d’enregistrement tient compte du dépassement de 0,1 % m/m, du tonnage supérieur à 1 t/an, du relargage prévisible et de l’existence d’un enregistrement couvrant l’usage dans l’article. Ici, cet usage n’est pas couvert, donc l’enregistrement est à réaliser.

Explication

Les DREAL participent au contrôle de REACH et aux contrôles des rejets et des risques environnementaux. La DGCCRF et les Douanes contrôlent notamment les articles, tandis que l’inspection du travail intervient dans le contrôle de l’exposition des travailleurs.

Explication

Le bilan rapporte 1 651 établissements visités et 339 prélèvements ciblés analysés. Les 127 produits non conformes et les 88 produits non conformes et dangereux sont des comptes distincts; les 423 avertissements et 156 mesures de police administrative ne sont pas intervertis.

Explication

Le chrome VI est à la fois un allergène puissant et un agent mutagène et cancérigène. Le réduire à un irritant, à un seul effet cancérigène ou aux propriétés du chrome III ne rend pas compte de cette combinaison.

Explication

Pour un article en cuir en contact avec la peau, la mise sur le marché est interdite dès que la teneur en chrome VI est égale ou supérieure à $3\,\text{mg/kg}$ du poids sec total du cuir. Le seuil de $0{,}1\%$ concerne les phtalates dans les matières plastifiées, et les autres réponses déplacent ou inversent le seuil.

Explication

Les jouets contenant du DEHP, du DBP ou du BBP à une concentration supérieure à $0{,}1\%$ en poids de matière plastifiée ne peuvent pas être mis sur le marché. Le seuil du chrome VI concerne le cuir, tandis que le DBP est bien inclus dans la restriction sur les phtalates.

Explication

La demi-vie du DDT dans l’environnement se situe entre 2 et 15 ans. Les mois et les jours sous-estiment cette durée, tandis que la plage de plusieurs décennies la surestime.

Explication

Le DDT persistant peut se répartir dans l’ensemble de la chaîne trophique par bioaccumulation. La biodégradation renvoie à une transformation du polluant, la dilution à une baisse de concentration, et la volatilisation à son passage dans l’air.

Explication

La restriction du PFOA ne couvre pas ses précurseurs ni les articles importés, dont l’inclusion est présentée comme nécessaire pour gérer les sources dispersives. L’exclusion des sels, des produits fabriqués dans l’Union ou des mélanges ne correspond pas à la lacune décrite.

Explication

À partir du 25 février 2023, la restriction couvre les C9-C14 PFCA et leurs sels dans les substances, mélanges et articles, sauf si leur somme est inférieure à 25 ppb. L’exemption concerne les sommes sous le seuil, et la proposition a été publiée en août 2021, non mise en application à cette date.

Explication

Un usage essentiel doit être nécessaire à la santé ou à la sécurité, ou critique pour le fonctionnement de la société, et ne pas disposer d’alternative acceptable du point de vue de la santé et de l’environnement. L’importance sociétale ne suffit pas si une telle alternative existe; les usages critiques pour la société peuvent aussi être essentiels.

Explication

La limite proposée pour le GenX est une absorption inférieure à 0,00008 mg/kg/jour; 0,00005 est inférieur à cette valeur. La limite du PFOA est de 0,00002 mg/kg/jour, tandis que la limite du GenX n’est pas un seuil à dépasser.

Explication

Le cyclododécane est présumé persistant et considéré comme bioaccumulable, avec un FBC de 14 000 chez la carpe; les essais cités ne montrent pas d’écotoxicité à court terme et les données sur la toxicité humaine sont insuffisantes. L’écotoxicité démontrée confond bioaccumulation et toxicité, l’innocuité humaine déduit à tort une conclusion de données manquantes, et l’absence de bioaccumulation contredit le FBC rapporté.

Explication

Le comité des États membres a pris cette décision le 8 octobre 2009. Le 26 juin et le 14 août 2008 correspondent à des étapes de la période de commentaires, tandis que le 30 juin 2008 est la date de publication indiquée dans la chronologie.

Explication

En l’absence d’informations nouvelles, le cyclododécane n’est pas considéré en Europe comme PBT ou vPvB. L’avis initial de la France ne correspond pas à la décision retenue, et ni le FBC élevé ni les données humaines insuffisantes n’établissent à eux seuls une classification PBT ou vPvB.