★ À maîtriser
📌 Un agent chimique dangereux peut présenter un risque même s’il ne satisfait pas aux critères de classement, tandis que les substances et mélanges dangereux au sens de l’article R. 4411-6 répondent aux critères CLP relatifs aux dangers physiques, pour la santé ou pour l’environnement.
Compléments
La définition des agents chimiques dangereux comprend aussi les agents pour lesquels des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle.
Les déchets, les cosmétiques et les médicaments sont cités parmi les produits hors CLP à considérer dans le contexte de la prévention des risques chimiques.
ACD ≠ produit classé dangereux
★ À maîtriser
Le règlement (CE) n° 1272/2008, dit CLP, porte sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges.
Les catégories de dangers comprennent :
📌 Les CMR comprennent les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques : elles peuvent favoriser un cancer, provoquer une mutation génétique héréditaire ou altérer la reproduction ou le fœtus.
📌 Tous les CMR possèdent le pictogramme présenté, mais tous les produits portant ce pictogramme ne sont pas des CMR.
Compléments
Les dangers physiques cités comprennent :
Les dangers pour la santé cités comprennent :
Les CMR avérés pour l’homme relèvent de la catégorie 1A, les CMR présumés pour l’homme de la catégorie 1B et les CMR suspectés de la catégorie 2.
Les mentions de danger citées pour les CMR de catégorie 1A sont H340, H350 et H360, tandis que celles citées pour la catégorie 2 sont H341, H351 et H361.
★ À maîtriser
📌 Le principe « Pas de données, pas de marché » implique que les produits non conformes à REACH ne sont plus commercialisés à partir du 1er décembre 2008.
📌 Les fabricants ou importateurs doivent enregistrer les substances telles quelles ou contenues dans des préparations lorsqu’ils en fabriquent ou importent plus d’une tonne par an.
Compléments
📌 Dans le cadre du renversement de la charge de la preuve, le fabricant doit fournir la preuve de l’innocuité.
REACH concerne les entreprises de l’Espace économique européen, qui comprend l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, lorsqu’elles fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques.
L’objectif de REACH est d’augmenter la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité industrielle et en encourageant l’innovation.
📌 Un producteur ou importateur d’articles est concerné si la substance dépasse une tonne par an dans les articles et est rejetée dans les conditions normales d’utilisation.
Les exemptions totales citées concernent :
Les exemptions partielles citées concernent les substances des annexes IV et V, les polymères et certains monomères, les intermédiaires isolés, les substances exportées puis réimportées dans l’EEE et les substances utilisées en recherche et développement, exemptées pendant 5 ans.
REACH : Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals
★ À maîtriser
Le fabricant établi dans l’EEE produit ou extrait une substance chimique, tandis que l’importateur achète un produit chimique directement auprès d’un fournisseur hors EEE et l’introduit dans l’EEE.
Les catégories d’utilisateurs en aval comprennent :
📌 L’enregistrement s’applique aux substances selon les seuils et conditions de REACH, la restriction peut limiter une ou plusieurs utilisations d’une substance dangereuse, l’autorisation peut s’appliquer aux substances extrêmement préoccupantes et l’évaluation porte sur les dossiers ou les substances.
Toute substance, dangereuse ou non, fabriquée ou importée à plus d’une tonne par an doit être enregistrée.
Les informations sur les propriétés intrinsèques suivent les annexes VII pour plus d’une tonne par an, VII et VIII au-delà de 10 tonnes, VII à IX au-delà de 100 tonnes et VII à X au-delà de 1 000 tonnes par an.
L’évaluation REACH se déroule en trois phases, selon le processus d’évaluation présenté.
🔄 Le processus d’évaluation comprend les étapes suivantes :
Compléments
Lorsqu’un fournisseur hors EEE a désigné un représentant exclusif établi dans l’EEE pour enregistrer la substance, l’acheteur dans l’EEE est considéré comme utilisateur en aval plutôt que comme importateur.
Le représentant exclusif représente dans l’EEE une entreprise qui n’y est pas établie et qui y vend des produits chimiques.
Le distributeur acquiert une substance, un mélange ou un article au sein de l’EEE, puis le stocke et le distribue.
📌 Le formulateur produit des mélanges sans réaction chimique, tandis que le producteur d’articles intègre une substance dans des articles.
📌 Le reconditionneur transfère des substances ou mélanges d’un contenant à un autre, tandis que l’utilisateur final industriel utilise une substance ou un mélange qui ne demeure pas dans le produit après le processus industriel.
📌 Un rapport sur la sécurité chimique est exigé pour l’enregistrement au-delà de 10 tonnes par an.
📌 Les informations sur l’exposition sont demandées pour les tonnages de 1 à 10 tonnes par an.
Restriction : permis sauf si interdit ; autorisation : interdit sauf si autorisé
📌 Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) comprennent les substances CMR 1 et 2 selon le CIRC ou 1A et 1B selon le CLP, les substances PBT, les substances vPvB et les perturbateurs endocriniens.
📌 Toute substance dangereuse peut faire l’objet d’une restriction pour une ou plusieurs utilisations, inscrite à l’annexe XVII de REACH.
« Permis sauf si interdit » pour la restriction ; « interdit sauf si autorisé » pour l’autorisation.
★ À maîtriser
📌 Une FDS étendue (eFDS) est requise lorsque la substance est enregistrée selon REACH à au moins 10 t/an par le fabricant ou l’importateur et qu’elle a fait l’objet d’un rapport sur la sécurité chimique, et lorsqu’elle est classée dangereuse selon le CLP, évaluée PBT ou évaluée vPvB.
📌 Si l’utilisation n’est pas couverte ou si le scénario d’exposition présente une inadéquation, l’utilisateur en aval dispose de 12 mois à compter de la réception de l’eFDS pour se mettre en conformité.
La FDS comprend 16 rubriques : identification, identification des dangers, composition, premiers secours, lutte contre l’incendie, mesures en cas de dispersion accidentelle, manipulation et stockage, contrôle de l’exposition et équipements de protection individuelle, propriétés physico-chimiques, stabilité et réactivité, informations toxicologiques, informations écologiques, considérations relatives à l’élimination, informations relatives au transport, informations réglementaires et autres informations.
🔄 En cas d’ingestion, il faut :
En cas d’inhalation, il faut conduire la victime à l’air frais, garder la FDS à portée de main et surveiller la victime, car des symptômes peuvent survenir après l’exposition.
En cas de projection oculaire, il faut rincer abondamment à l’eau ou avec une solution de lavage pendant plusieurs minutes et ne retirer les lentilles que si elles s’enlèvent avec l’eau ou la solution.
Compléments
Pour se mettre en conformité, l’utilisateur en aval peut demander au fournisseur d’intégrer son utilisation, modifier ses conditions d’utilisation, changer de fournisseur ou réaliser un rapport sur la sécurité chimique si la substance ou le mélange est utilisé à plus de 1 tonne par an.
Les produits exemptés de FDS comprennent :
📌 Le fournisseur doit communiquer des informations lorsque l’article contient une substance SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
📌 Une entreprise qui formule des produits en interne doit réaliser leur FDS et étiqueter le contenant.
📌 EINECS désigne les substances chimiques existantes commercialisées sur le marché européen entre le 1/01/1971 et le 18/09/1981, tandis qu’ELINCS désigne les substances nouvelles introduites sur ce marché après le 18/09/1981.
★ À maîtriser
Un feu de matériel électrique sous tension peut concerner un feu de classe A, comme un câblage ou une moulure, ou un feu de classe B, comme un transformateur ou de l’huile ; il constitue une classe de risque particulière en raison du danger d’électrocution.
L’eau, éventuellement additionnée pour former de la mousse, agit par refroidissement, peut empêcher l’air d’alimenter le feu et peut retenir les vapeurs responsables d’une ré-inflammation ; le poignet de l’extincteur est bleu.
La poudre, repérée par un poignet jaune, inhibe les réactions chimiques de combustion et isole le feu du combustible.
Compléments
📌 Un extincteur portatif à pression permanente contient l’agent extincteur sous pression en permanence, tandis qu’un extincteur à pression auxiliaire libère après percussion une cartouche interne de gaz propulseur appelée sparklet.
L’eau refroidit, la poudre inhibe, le CO₂ étouffe
★ À maîtriser
Une dispersion de produit peut provoquer :
🔄 En cas de dispersion, il faut :
Les locaux de stockage doivent être conçus avec une extraction suffisante pour dézoner les zones ATEX potentielles, et leur accès doit être réservé aux personnes formées et autorisées.
Les acides et les bases sont tous deux corrosifs, mais ils ne sont pas compatibles pour le stockage.
Pour une installation non classée, il faut respecter l’exigence la plus contraignante entre le règlement sanitaire départemental et le bon sens, avec idéalement l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié ; pour une installation soumise à déclaration ou enregistrement, il faut respecter l’exigence la plus contraignante entre l’arrêté préfectoral du site et, en général, l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié ; pour une installation soumise à autorisation, il faut respecter l’exigence la plus contraignante entre l’arrêté préfectoral du site et l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
Compléments
Le stockage doit faire l’objet d’un état à jour indiquant les quantités et emplacements sur un plan intégré au POI et tenu à la disposition des pompiers.
Les consignes de stockage doivent afficher les règles de compatibilité et le volume des rétentions ; les fûts couchés destinés au soutirage doivent être équipés de robinets de sécurité.
Un agent extincteur adapté au risque doit être disponible près des zones de stockage, et des routines doivent permettre de déstocker et d’éliminer les produits périmés ou inutilisés.
Évacuer → alerter → analyser → baliser et aérer → traiter
★ À maîtriser
Lorsqu’un filtre anti-gaz est saturé, il devient inopérant et laisse passer la totalité des polluants ; il ne faut donc pas attendre de sentir une odeur pour le changer, mais mettre en place des routines adaptées aux expositions.
🔄 Avant chaque utilisation, vérifier l’étanchéité du masque :
📌 Les EPI de catégorie I protègent contre des risques mineurs et relèvent de l’autocertification du fabricant ; les EPI de catégorie II protègent contre des risques intermédiaires et nécessitent un examen CE de type par un organisme notifié ; les EPI de catégorie III protègent contre des risques susceptibles d’entraîner des lésions irréversibles ou mortelles, difficiles à identifier par l’utilisateur, et nécessitent un examen CE de type ainsi qu’une procédure complémentaire de maîtrise et de contrôle de la qualité de fabrication.
Compléments
📌 La capacité des filtres est classée ainsi : classe 1, faible (galette) ; classe 2, moyenne (cartouche) ; classe 3, grande (bidon).
📌 Un consommable filtrant ne peut pas être réutilisé contre un autre gaz, car le premier gaz peut être relargué lors de la fixation du second.
📌 Pour garantir l’étanchéité d’un masque, il faut assurer la continuité du joint facial, être correctement rasé et éviter l’interposition de cheveux ou de branches de lunettes.
Les gants contre les risques chimiques relèvent de la norme EN 374:2016, et aucun matériau unique ne résiste à toutes les substances.
Les chaussures de sécurité relèvent de l’ISO 20345, les chaussures de protection de l’ISO 20346 et les chaussures de travail de l’ISO 20347.
★ À maîtriser
Compléments
📌 ATEX signifie « atmosphère explosive » ; une explosion est une combustion rapide, un feu est une combustion et un incendie est la propagation d’un feu.
Entre LIE et LSE, le mélange peut devenir explosif
★ À maîtriser
Compléments
Le DAAF est un détecteur avertisseur autonome de fumées.
Le VESDA est indiqué pour les grands locaux à pollution spécifique, tandis que la détection linéaire est indiquée pour les grands locaux sans pollution spécifique.
★ À maîtriser
📌 L’évaluation des risques chimiques distingue le danger, l’exposition et le mécanisme accidentel ou chronique qui peut conduire à un dommage.
📌 Un mécanisme accidentel entraîne une intoxication aiguë après un événement soudain, tandis qu’un mécanisme chronique associe une exposition dans le temps à une maladie.
Compléments
La détermination du risque potentiel prend en compte le niveau et la classe de danger, la quantité relative du produit, ainsi que la fréquence et la durée d’utilisation.
La détermination du risque brut d’inhalation prend en compte la volatilité, le procédé et la protection collective.
L’évaluation du risque brut cutané et oculaire prend en compte la surface exposée.
Danger → risque potentiel → risque brut → risque résiduel
★ À maîtriser
📌 Le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle constitue un objectif minimal.
Compléments
La VLEP-8h vise à protéger des effets sur la santé à moyen et à long termes chez les travailleurs régulièrement exposés pendant leur vie de travail.
La VLCT vise à protéger des effets toxiques immédiats ou à court terme chez les travailleurs exposés à des pics d’exposition.
Les VLEP-8h et les VLCT dépendent de chaque substance ou poussière.
📌 En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante, les agents non CMR imposent la mise en œuvre immédiate de mesures de protection pour satisfaire la limite, tandis que le travail doit être arrêté pour les agents CMR jusqu’au respect de la VLEP.
Pour les VLEP réglementaires, le contrôle est réalisé une fois par an par un organisme accrédité pour les agents CMR et, pour les agents non CMR, une fois par an sauf si le risque est faible.
Les VLEP réglementaires indicatives sont des références de prévention non réglementaires, issues de circulaires du ministère chargé du Travail publiées entre 1982 et 1996 et progressivement remplacées par des VLEP réglementaires.
VLEP-8h : exposition moyenne ; VLCT : pic de 15 minutes
★ À maîtriser
Compléments
Les poussières inhalables, aussi appelées poussières totales, sont retenues au niveau des fosses nasales et correspondent à un diamètre de 10 à 100 μm selon le ministère du Travail et l’INRS.
Les poussières thoraciques pénètrent dans la trachée, les bronches puis les bronchioles et correspondent à un diamètre de 5 à 10 μm selon le ministère du Travail et de 4 à 10 μm selon l’INRS.
Les poussières alvéolaires se déposent sur les alvéoles pulmonaires et correspondent à un diamètre de 0,5 à 5 μm selon le ministère du Travail et inférieur à 0,4 μm selon l’INRS.
Une nanoparticule a un diamètre inférieur à 0,1 μm.
Des fosses nasales aux alvéoles, les particules pénètrent de plus en plus profondément.
★ À maîtriser
📌 La stratégie de prélèvement vise à assurer la représentativité des résultats des prélèvements.
Compléments
📌 La stratégie considère toutes les substances soumises à une VLEP et peut écarter les substances non CMR lorsque l’évaluation des risques conclut à un risque faible pour la santé et la sécurité, selon les articles R. 4412-12 et R. 4412-13 du Code du travail.
Valeurs limites d’exposition
| Type | Période de référence | Effet visé |
|---|---|---|
| VLEP-8h | Moyenne pondérée sur 8 heures | Effets à moyen et long termes |
| VLCT | Moyenne sur 15 minutes pendant le pic | Effets immédiats ou à court terme |
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1. Dans un atelier, un produit ne remplit pas les critères de classement CLP, mais ses propriétés et ses conditions d’utilisation peuvent nuire à la santé des travailleurs. Comment faut-il le considérer au regard de la prévention ?
2. Un mélange satisfait aux critères CLP relatifs aux dangers pour la santé. Un autre ne les satisfait pas, mais peut présenter un risque pour les travailleurs en raison de ses conditions d’utilisation. Quelle distinction s’applique ?
Mémorisez les concepts clés de Risques chimiques et réglementation avec 91 flashcards interactives.
Qu’est-ce qu’un agent chimique dangereux selon le Code du travail ?
Un agent mentionné à l’article R. 4411-6 du Code du travail ou susceptible de présenter un risque pour les travailleurs.
Qu’est-ce qui distingue un agent chimique dangereux d’une substance ou d’un mélange dangereux au sens de l’article R. 4411-6 ?
Un agent chimique dangereux peut présenter un risque sans satisfaire aux critères de classement CLP.
Quel règlement CLP porte sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges ?
Le règlement (CE) n° 1272/2008.
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