1. Dans un atelier, un produit ne remplit pas les critères de classement CLP, mais ses propriétés et ses conditions d’utilisation peuvent nuire à la santé des travailleurs. Comment faut-il le considérer au regard de la prévention ?
2. Un mélange satisfait aux critères CLP relatifs aux dangers pour la santé. Un autre ne les satisfait pas, mais peut présenter un risque pour les travailleurs en raison de ses conditions d’utilisation. Quelle distinction s’applique ?
3. Quel est l’objet du règlement européen CLP ?
Qu’est-ce qu’un agent chimique dangereux selon le Code du travail ?
Un agent mentionné à l’article R. 4411-6 du Code du travail ou susceptible de présenter un risque pour les travailleurs.
Qu’est-ce qui distingue un agent chimique dangereux d’une substance ou d’un mélange dangereux au sens de l’article R. 4411-6 ?
Un agent chimique dangereux peut présenter un risque sans satisfaire aux critères de classement CLP.
Quel règlement CLP porte sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges ?
Le règlement (CE) n° 1272/2008.
Quelles sont les trois catégories de dangers du CLP ?
Les dangers physiques, les dangers pour la santé et les dangers pour l’environnement.
Que signifie l’acronyme CMR et quels effets ces substances peuvent-elles provoquer ?
Elles sont cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et peuvent favoriser un cancer, provoquer une mutation héréditaire ou altérer la reproduction ou le fœtus.
Quel règlement européen est appelé REACH ?
Le règlement (CE) n° 1907/2006.
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